Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l'accord cadre de partenariat économique et financier, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 28 avril 2008, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 23 juin 2008.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 17 juin 2008.