Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l'accord sur les services de transport aérien, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 8 février 2007, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de l'Inde.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 23 juin 2008.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 17 juin 2008.
p. 1942