Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 juin 2008, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe, situé dans le gouvernorat de Gabès au lieu dit « Koudiet El Mergueb »

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minima devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées « Mines »,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu la demande, déposée le 18 septembre 2007 à la direction générale des mines, par laquelle la société les minéraux broyés du Sud a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe, situé dans le gouvernorat de Gabès, au lieu dit « Koudiet El Mergueb », carte d'El Mhemla à l'échelle 1/100000,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 3 mai 2008,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - La société les minéraux broyés du Sud, faisant élection de son domicile à Tunis, 10 Rue Pierre de Coubertin, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 6ème groupe au lieu dit « Koudiet El Mergueb » du gouvernorat de Gabès.

Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.

Le point de repère de ce permis de recherche est le signal géodésique de « Oglet El Maleh », latitude 38G 30", longitude 8G 42' 75", altitude 45 mètres, carte d'El Mhemla à l'échelle : 1/100000.

Limite Nord : Est une droite (A-B) de direction Ouest-Est passant à 6000 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.

Limite Est : Est une droite (B-C) de direction Nord-Sud passant à 1400 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.

Limite Sud : Est une droite (C-D) de direction Est-Ouest passant à 7000 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.

Limite Ouest : Est une droite (D-A) de direction Sud-Nord passant à 600 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.

Ce permis comporte deux périmètres élémentaires contigus, soit 2 kilomètres carrés.

Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévu à l'article premier du présent arrêté, la société les minéraux broyés du Sud doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel

elle s'est engagée et dont le coût total ne doit pas être inférieur à soixante dix mille dinars.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 juin 2008.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi