Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 juin 2008, portant autorisation de cession partielle de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Boujabeur » du gouvernorat du Kef

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minima devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées « Mines »,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 mars 2006, portant institution du permis de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Boujabeur » du gouvernorat du Kef, en faveur de l'office national des mines,

Vu la demande déposée le 10 mars 2008, à la direction générale des mines, par laquelle l'office national des mines a sollicité l'autorisation de cession partielle de ses droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Boujabeur » du gouvernorat du Kef, en faveur de la Société European Industrial And Base Metals Limited qui accepte,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 3 mai 2008,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - Est autorisée, la cession partielle des droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Boujabeur » du gouvernorat du Kef, au profit de la Société European Industrial And Base Metals Limited, sise à Montplaisir - Espace Tunis - 1073 Tunis.

Suite à cette cession, les pourcentages de participation sont répartis comme suit :

• La société European Industrial And Base Metals Limited : 90 %,
• L'office national des mines : 10%.

Art. 2 - Cette cession entrera en vigueur à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 juin 2008.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi