Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 24 juin 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général

Publié au Journal Officiel n° 53 du 1er juillet 2008, page 1972

Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier au corps des architectes de l'administration,

Vu l'arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 9 mai 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 15 septembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.

Art. 3 - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 29 juillet 2008.

Tunis, le 24 juin 2008.

Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Mohamed Aziz Ben Achour

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 24 juin 2008, JORT n° 53 du 1er juillet 2008, p. 1972.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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