Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

Décret n° 2008-2434 du 25 juin 2008, complétant la composition du conseil supérieur de la culture

Publié au Journal Officiel n° 53 du 1er juillet 2008, page 1971

Le Président de la République,

Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l'organisation du ministère de la culture, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,

Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu le décret n° 2007-4103 du 11 décembre 2007, portant création du conseil supérieur de la culture et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement et notamment son article 3,

Vu l'avis du tribunal administratif.

décrète :

Article premier - La composition du conseil supérieur de la culture est complétée par le ministre des affaires religieuses en qualité de membre.

Art. 2 - Le Premier ministre, le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et le ministre des affaires

p. 1972

religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 juin 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2008-2434 du 25 juin 2008, JORT n° 53 du 1er juillet 2008, p. 1971.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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