Le ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, relatif à l'organisation du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 2005-2217 du 17 août 2005, portant nomination du ministre de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2008-1961 du 19 mai 2008, chargeant Monsieur Mhamed Hammami, professeur de l'enseignement secondaire, des fonctions de sous-directeur du personnel de l'administration centrale et des coopérants à la direction des ressources humaines au ministère de l'éducation et de la formation.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mhamed Hammami, professeur de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel de l'administration centrale et des coopérants à la direction des ressources humaines, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'éducation et de la formation, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 2008 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 juin 2008.
Le ministre de l'éducation et de la formation
Sadok Korbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATION