Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 30 juin 2008, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Cosmos »

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et

l'exploitation des substances minérales du second groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,

Vu la loi n° 72-23 du 27 avril 1972, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 28 juillet 1971 par l'Etat Tunisien d'une part, la société Buttes Resources Tunisia Ltd (Buttes) et la Société Italiana Resine Spa (SIR) d'autre part,

Vu la loi n° 73-63 du 19 novembre 1973, ratifiant le décret-loi n° 73-9 du 17 octobre 1973, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention sus-visée signé le 18 avril 1973 par l'Etat Tunisien d'une part et les sociétés « Buttes » et « Sir.med » d'autre part,

Vu la loi n° 85-13 du 18 mars 1985, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention susvisée, signé le 26 avril 1984 entre l'Etat Tunisien d'une part et les sociétés « Elf-Aquitaine Tunisie », « Canam », « Murphy », « Samedan » et « Petrex » d'autre part,

Vu le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux ratifié par la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, tel que modifié par la loi n° 87-9 du 6 mars 1987,

Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 10 janvier 1972, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Cap Bon-Golfe de Hammamet » au profit de « Buttes » et « SIR »,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 13 septembre 1973, portant extension de la superficie du permis « Cap Bon-Golfe de Hammamet »,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 novembre 1973, portant autorisation de mutation en cotitularité par Buttes et « Sir.med » dans le permis « Cap Bon-Golfe de Hammamet » au profit des sociétés « Canadian Superior » et « Off-Shore Exploration Oil Company »,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 février 1976, portant premier renouvellement du permis « Cap Bon-Golfe de Hammamet »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 20 avril 1978, portant autorisation de cession partielle des intérêts détenus par les sociétés « Buttes », « Sir.med », « Canadian Superior » et « Off-Shore Exploration Oil Company » dans le permis « Cap Bon-Golfe de Hammamet » au profit des compagnies « Altana », « Juniper », « Kerr Mc Gee », « Kewanee », « Odéco », « Peyto », « Samedan North Sea mc (Samedan) », « United Refining » et « Total »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 30 octobre 1979, portant autorisation de cession totale des intérêts détenus par les sociétés « Altana », « Buttes », « Juniper », « Kerr Mc Gee », « Peyto », « Off-

Shore Exploration Oil Company» et «United Refinig » dans le permis « Cap Bon-Golfe de Hammamet » au profit de «B.P Petroleum Development (BP)» ainsi que la cession partielle des intérêts détenus par « Canadian Superior» au profit de la société « Tunisia Gulf Exploration» et deuxième renouvellement du permis au profit de sociétés « BP », «Canadian Superior», «Tunisia Gulf Exploration», «Kewanee », «Odeco», « Samedan », «Total» et « Sir.med»,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 24 janvier 1981, portant autorisation de cession totale des intérêts détenus par « Odeco » dans le permis « Cap Bon-Golfe de Hammamet » au profit de « Canam off Shore Ltd» (Canam),

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 25 mai 1981, portant troisième renouvellement du permis Cap Bon-Golfe de Hammamet au profit des sociétés « BP », «Canadian Superior», «Tunisia Gulf Exploration», «Kewanee », «Samedan», «Sir.med», «Total» et «Canam»,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 4 juin 1985, portant quatrième renouvellement du permis Cap Bon-Golfe de Hammamet au profit des sociétés «Elf Aquitaine Tunisie», « Murphy», «Samedan», « Canam» et « Petrex » (anciennement dénommée Sir.med),

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 13 juillet 1985, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession « Cosmos»,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 5 janvier 1987, portant admission du permis « Cap Bon Golfe de Hammamet » au bénéfice des dispositions du décret-loi susvisé n° 85-9 du 14 septembre 1985,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 décembre 1988, portant autorisation de cession totale des intérêts détenus par la société «Elf aquitaine Tunisie » dans la concession Cosmos au profit des compagnies « Canam », « Murphy », « Agip » et « Samedan »,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 4 août 1992, portant autorisation de cession totale des intérêts détenus par les sociétés «Agip» et «Murphy» dans la concession d'exploitation Cosmos au profit des sociétés «Samedan » et « Canam»,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 20 juillet 1993, portant autorisation de cession partielle des intérêts détenus par « Samedan of Tunisia inc » dans la concession d'exploitation Cosmos au profit de la société «Oil Shipping OY»,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 2 décembre 1997, portant autorisation de cession totale des intérêts détenus par les sociétés « Samedan of Tunisia inc» et «Neste (E&P) Tunisia OY» dans la concession d'exploitation « Cosmos » au profit des sociétés «Cadex Petroleum Bahamas Limited » et «Atlantis Technology Services (Tunisia) A.S»,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 1er décembre 2005, portant autorisation de cession totale des intérêts détenus par la société « Atlantis (Tunisie) Limited» dans la concession d'exploitation « Cosmos » au profit de la société «Cadex Petroleum Bahamas Limited »,

Vu la lettre du 3 août 1972 par laquelle la société « SIR » a notifié la cession totale de ses intérêts au profit de sa filiale « Sir Exploration Méditerranée (Sir Med)»,

Vu la lettre du 7 mai 1983, portant notification de l'abandon des Compagnies», «Tunisia Gulf Exploration », «Kewanee », « Total » et « Canadian Superior » du permis « Cap Bon-Golfe de Hammamet » et de l'entrée des compagnies « Elf Aquitaine Tunisie » et « Murphy » dans le dit permis,

Vu la lettre du 1er août 1988 par laquelle « Petrex » a notifié la cession totale de ses intérêts dans le permis «Cap Bon-Golfe de Hammamet » au profit de sa société mère « Agip (Africa) Ltd»,

Vu la lettre du 25 janvier 1990 par laquelle la société «Samedan North Sea Inc » a notifié la cession totale de ses intérêts dans la concession d'exploitation « Cosmos » au profit de sa filiale « Samedan of Tunisia Inc»,

Vu la lettre du 7 mai 1993, par laquelle la société «Oil Shipping OY» a notifié sa nouvelle dénomination en «Neste (E&P) Tunisia OY » (Neste),

Vu la lettre du 19 décembre 2006, par laquelle la société « Atlantis Technology Services (Tunisia) A.S» a notifié le changement de sa dénomination en «Atlantis (Tunisie) Limited»,

Vu la demande déposée à la direction générale de l'énergie le 12 septembre 2007, par laquelle la société «Cadex Petroleum Bahamas Limited» a sollicité l'autorisation de céder la totalité de ses intérêts dans la concession d'exploitation « Cosmos » au profit de la société «Storm Ventures International (BVI) Ltd»,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 17 décembre 2007,

Vu la lettre d'engagement en date du 27 février 2008 et déposée à la direction générale de l'énergie par la société «Storm Ventures International (BVI) Ltd » le 28 février 2008,

Vu l'acte de cautionnement de bonne exécution NR CAU83/8/00206 en date du 29 février 2008 par lequel la Banque Internationale Arabe de Tunisie se porte caution personnelle et solidaire de la société «Storm Ventures International (BVI) Ltd » en garantie de la soumission du plan de développement de la concession d'exploitation «Cosmos»,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier. - Est autorisée, la cession totale des intérêts détenus par la société «Cadex Petroleum Bahamas Limited » dans la concession d'exploitation Cosmos au profit de la société «Storm Ventures International (BVI) Ltd».

Suite à cette cession, les pourcentages de participation des cotitulaires de cette concession seront répartis comme suit :

• Storm Ventures International (BVI) Ltd : 66,67 %.
• Benchmark Energy Corp. : 33,33 %.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 juin 2008.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi