Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,
Vu le décret - loi n° 64-3 du 20 février 1964, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire, tel que modifié et complété par la loi n° 79-28 du 11 mai 1979 et notamment son article 3 (nouveau).
Arrête :
Article unique - Il sera procédé, à compter du 15 septembre 2008, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats de « Bouhlel », « Sidi Ennasser » délégation d'« Essouassi », les imadats d'« Oued Beja Nord », « Oued Beja Sud », « Zerda » délégation de Sidi Alouen gouvernorat d'El Mahdia, les imadats de « Aïn El Karma », « Bouhertma 4 », « Bouhertma 5 » délégation de Jandouba, les imadats d'« Oued Mliz Est » « Oued Mliz Sud » délégation d'Oued Mliz, les imadats de « Hdil », « Ain El Baya » délégation de Fernana gouvernorat de Jendouba, les imadats d'« El Gtar », « Mesyouta », « Sayada Sud », « Sayada Nord », « Mesyoutet El Hanachir », « Aouled Amor », « El Msaid » délégation d'El Ala, les imadats d'« Echakafia », « Sidi Masoued », « Oued Serdiana » délégation d'Essbikha gouvernorat de Kairouan, l'imadat d'« El Hchichina Sud » délégation d'El Griba, l'imadat d'« Esskhira » délégation d'Essikhira gouvernorat de Sfax, les imadats d'« El Bkalta Nord », « El Bkalta Sud », « El Bagdadi » délégation d'El Bkalta gouvernorat de Monastir, l'imadat de « Bir Saad » délégation d'El Gtar, l'imadat d'« EL Ayaycha » délégation de Belkhir gouvernorat de Gafsa, l'imadat d'« Erbia Wali » délégation de Menzel El Habib gouvernorat de Gabès, l'imadat de « Magraouia » délégation de « Sidi Makhlouf » gouvernorat de Médenine, l'imadat de « Gatoufa » délégation de Tataouine Nord gouvernorat de Tataouine, l'imadat d'« Oum El Aksab » délégation de Mejel Belabes gouvernorat de Kasserine.
Tunis, le 2 juillet 2008.
Le ministre de la justice et des droits de l'Homme
Béchir Tekari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi