Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2008-2473 du 1er juillet 2008, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'environnement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen pour les années 2008, 2009 et 2010

Publié au Journal Officiel n° 55 du 8 juillet 2008, page 2040

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la convention de coopération entre le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire de la République Tunisienne et le conseil de la protection de l'environnement de la République du Yémen, conclue à Tunis le 10 février 2000,

Vu le programme exécutif dans le domaine de l'environnement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen pour les années 2008-2009-2010, conclu à Tunis le 2 avril 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif dans le domaine de l'environnement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen pour les années 2008, 2009 et 2010, conclu à Tunis le 2 avril 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er juillet 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2008-2473 du 1er juillet 2008, JORT n° 55 du 8 juillet 2008, p. 2040.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.