Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006 portant loi de finances pour l'année 2007,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant la loi de finances pour la gestion 1993, et notamment l'article 71,
Vu le décret n° 93-2452 du 13 décembre 1993, portant organisation administrative et financière du centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
CHAPITRE PREMIER
Dispositions générales
Article premier - Le centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah est un centre national dont l'animation sportive, culturelle et de la jeunesse se complètent dans une seule infrastructure.
Art. 2 - Le centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah est chargé notamment :
- d'assurer l'animation des jeunes et d'encourager sa participation dans les activités du centre au sein des différents clubs de spécialité culturelle et sportive,
- de parrainer les stages régionaux, nationaux et internationaux ainsi que la formation et le recyclage dans les différentes spécialités du centre,
- de mettre les équipements de base du centre à la disposition des institutions culturelles, éducatives, de jeunesse et des structures qui s'occupent du sport pour tous,
- d'échanger les programmes et les expériences avec des centres similaires en Tunisie ou à l'étranger portant sur l'activité et les équipements,
- d'accueillir les activités organisées par les structures nationales dûment autorisées,
- d'organiser des programmes, des compétitions et des concours culturels et sportifs, régionaux, nationaux et internationaux,
- de mettre des programmes pour l'échange des jeunes aux niveaux régional, national et international,
- d'encourager les clubs culturels et sportifs du centre et les clubs spécialisés à participer aux compétitions et aux festivals locaux, régionaux, nationaux et internationaux.
CHAPITRE II
Organisation administrative du centre
Section I - La direction du centre
Art. 3 - Le centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah est dirigé par un directeur général assisté par un conseil administratif.
Le directeur général du centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah est nommé par décret sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique. Il bénéficie, dans cette situation, de la fonction et des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Art. 4 - Le directeur général du centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah assure la direction technique, administrative et financière du centre dans le cadre des orientations de l'autorité de tutelle et de l'avis du conseil administratif. Il représente le centre auprès des tiers dans les actes civils, administratifs, financiers et juridictionnels conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Il peut par décision déléguer une partie de ses pouvoirs à des agents relevant de son autorité, il est assisté par :
- le directeur des affaires culturelles et sportives,
- le sous-directeur des affaires administratives et financières,
- le chef de service de la presse, de l'information et des relations extérieures.
Le directeur général est chargé notamment de :
- élaborer le budget du centre et de veiller à son exécution,
- gérer le personnel,
- proposer le règlement intérieur du centre qui sera promulgué par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
- arrêter les programmes du centre et planifier leur exécution,
- élaborer et suivre les étapes d'exécution des projets des grands travaux et des achats des différents équipements culturels, sportifs et administratifs,
- conclure les contrats de travail pour un délai déterminé avec des cadres chargés de l'animation dans les secteurs de la culture et du sport,
- conclure et suivre l'exécution des conventions avec les institutions éducatives, économiques et culturelles pour exploiter les différents espaces,
- soumettre à l'autorité de tutelle un rapport annuel concernant les activités du centre et une copie pour information au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Art. 5 - La direction des affaires culturelles et sportives est chargée notamment de :
- organiser les stages et les séminaires dans les domaines du sport éducatif et culturel,
- organiser les festivals culturels et sportifs,
- échanger les groupes des jeunes aux niveaux national et international,
- programmer l'exploitation de l'infrastructure sportive et culturelle.
La direction des affaires culturelles et sportives comprend :
- la sous-direction de la programmation et de l'exploitation,
- le service de l'animation culturelle,
- le service de l'animation sportive.
Art. 6 - La sous-direction des affaires administratives et financières est chargée notamment de :
- assurer la gestion et le suivi du personnel,
- assurer l'élaboration du projet du budget, ainsi que son exécution et son suivi,
- assurer la gestion du matériel, des équipements et du local du centre,
- assurer la maintenance et l'entretien des équipements relevant du centre,
- veiller sur la bonne marche des opérations financières du centre.
La sous-direction des affaires administratives et financières comprend :
- le service des affaires administratives et financières,
- le service de l'équipement et de la maintenance.
Art. 7 - Le service de la presse, de l'information et des relations extérieures est chargé de promouvoir la coopération avec les structures, les institutions et les organisations ayant rapport avec l'activité du centre sur les plans national et international, il est rattaché directement au directeur général du centre.
Art. 8 - Le directeur des affaires culturelles et sportives est nommé par décret sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique. Il bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Le sous-directeur des affaires administratives et financières et le sous-directeur de la programmation et de l'exploitation sont nommés par décret sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique. Ils bénéficient des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Le chef de service de l'animation culturelle, le chef de service de l'animation sportive, le chef de service des affaires administratives et financières, le chef de service de l'équipement et de la maintenance et le chef de service de la presse, de l'information et des relations extérieures sont nommés par décret sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique. Ils bénéficient des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Section II - Le conseil administratif
Art. 9 - Le directeur général est assisté dans la gestion de l'établissement par un conseil administratif dont il assure la présidence et qui se compose des membres suivants :
- un représentant du ministère de l'intérieur et du développement local,
- un représentant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
- un représentant du ministère des finances,
- un représentant du ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,
- un représentant du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Les membres sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique sur proposition des ministères concernés.
Le président du conseil administratif peut faire appel à toute personne qualifiée dans une question inscrite à l'ordre du jour du conseil, et ce, à titre consultatif.
Le président du conseil administratif désigne un rapporteur parmi le personnel du centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah pour établir les procès-verbaux des réunions du conseil.
Art. 10 - Le conseil administratif a pour attributions d'émettre son avis, sur :
- le projet du budget et le compte financier,
- le rapport d'activité du centre,
- les différents programmes qui visent à développer les activités du centre,
- toutes les questions qui lui sont soumises par le directeur général du centre.
Art. 11 - Le conseil administratif se réunit au moins une fois par trimestre et toutes les fois que son président le juge nécessaire.
Il ne peut siéger valablement qu'en présence de la majorité de ses membres, à défaut, les membres seront convoqués de nouveau et le conseil administratif se réunit dans les (15) quinze jours qui suivent quel que soit le nombre des membres présents. Le conseil émet ses avis à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les convocations et l'ordre du jour doivent être notifiés à tous les membres du conseil huit (08) jours au moins avant la date de la réunion. Le procès-verbal doit être signé par le président et le secrétaire de la réunion. Une copie du procès-verbal doit être adressée par le président au ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au plus tard dans les quinze (15) jours qui suivent la réunion.
CHAPITRE III
Organisation financière du centre
Art. 12 - Les recettes du centre comprennent :
- les dotations du budget de l'État,
- les dons et legs sur autorisation de l'autorité de tutelle,
- le produit de toutes les taxes et redevances pouvant être instituées à son profit,
- les subventions versées par les collectivités locales ou les organismes publics nationaux ou internationaux réservées pour la réalisation des projets du centre,
- les recettes provenant des services payants rendus. Les tarifs sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et du ministre des finances,
- les différentes ressources et toutes autres recettes autorisées par la loi.
Art. 13 - Les dépenses du centre comprennent :
- les dépenses de fonctionnement,
- les dépenses nécessaires à l'exécution des missions du centre,
Art. 14 - Un comptable est désigné auprès du centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah, chargé de l'exécution des recettes et des dépenses de l'établissement, conformément aux dispositions du code de la comptabilité publique.
CHAPITRE IV
Dispositions diverses
Art. 15 - En cas de dissolution du centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah, ses biens et ses propriétés reviennent à l'État qui assure la liquidation de ses comptes.
Art. 16 - Toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment les dispositions du décret n° 93-2452 du 13 décembre 1993 susvisé.
Art. 17 - Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er juillet 2008.
Zine El Abidine Ben Ali