Le ministre des finances et le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 38,
Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d'un régime d'assurance maladie,
Vu l'arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 19 décembre 1996, fixant les tarifs de prise en charge des malades payants dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 29 janvier 2003,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages femmes et auxiliaires médicaux ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 18 mars 2008.
Arrêtent :
Article premier - Les dispositions de l'alinéa 2 de l'article premier, de l'article 10 et de l'article 12 de l'arrêté susvisé du 19 décembre 1996 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier (alinéa 2 nouveau) - Les frais des examens complémentaires de radiologie, de biologie, d'explorations fonctionnelles et endoscopie ainsi que les frais d'interventions chirurgicales et tout autre acte prévu à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages femmes et auxiliaires médicaux prévue par l'arrêté susvisé du 1er juin 2006, sont payés en sus, conformément au titre II du présent arrêté.
Article 10 (nouveau) - Les tarifs des actes professionnels effectués dans les structures sanitaires publiques sont déterminés comme suit :
- Le tarif de l'acte est égal au produit de la valeur de la lettre clé correspondant à l'acte accompli par le coefficient de cet acte tel qu'il figure à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages femmes et auxiliaires médicaux prévue par l'arrêté susvisé du 1er juin 2006.
- Les lettres clés des actes professionnels accomplis dans les structures sanitaires publiques et leur valeur en dinars sont fixés comme suit :
KC : acte de chirurgie opératoire ou d'anesthésie ou de radiologie interventionnelle : 1d,400,
KE : acte de spécialité pratiqué par un médecin dans la limite de ses compétences : 1d,200,
Z : acte de radiodiagnostic pratiqué par un médecin radiologue ou par un médecin dentiste : 0d,900,
S : acte de scanographie :
- S 10 : 90d,000
- S 20 : 180d,000
- S30 : 240d,000
- S35 : 290d,000
- S40 : 325d,000
RT : acte de radiothérapie effectué par un radiothérapeute : 0d,900,
I : acte d'imagerie médicale par résonance magnétique :
- I 3 : 50d,000
- I 10 : 180d,000
- I 15 : 270d,000
- I 20 : 325d,000
- I 25 : 400d,000
E : acte d'échographie 3d,600
B : acte de biologie médicale 0d,160
P : acte d'anatomie et de cytologie pathologique : 0d,160
APB : acte de prélèvement de produits biologiques aux fins d'analyses : 0d,800
D : acte réalisé par un médecin dentiste 0d,850
SF : acte de sage femme 0d,600
AMM : acte pratiqué par un physiothérapeute 0d,600
AMO : acte pratiqué par un orthophoniste 0d,600
AMY : acte pratiqué par un orthoptiste 0d,600
AMI : acte pratiqué par un infirmier 0d,500
Article 12 (nouveau) - Lorsqu'un acte inscrit à la nomenclature générale des actes professionnels sous une forme globale est effectué en plusieurs temps, le coefficient global ne subit aucune majoration.
Art. 2 - Sont abrogées, les dispositions de l'alinéa 3 de l'article 11 de l'arrêté susvisé du 19 décembre 1996.
Tunis, le 7 juillet 2008.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Le ministre de la santé publique
Mondher Zenaidi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi