Le Premier ministre,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié et notamment les décrets n° 71-133 du 10 avril 1971 et n° 87-1298 du 27 novembre 1987,
Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs tel que modifié et complété par le décret n° 2006-2967 du 13 novembre 2006 et notamment son article 16,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 18 janvier 1996, fixant les normes techniques d'enregistrement des imprimés administratifs, tel que modifié par l'arrêté du 8 avril 1997,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 28 janvier 2008, portant révision de la liste des imprimés administratifs à caractère commun utilisés par les services des ministères, les établissements publics à caractère administratif et les collectivités locales,
Vu l'avis de la commission nationale des imprimés administratifs.
Arrête :
Article premier - La liste des imprimés administratifs à caractère commun utilisés par les services des ministères, les établissements publics à caractère administratif et les collectivités locales, objet de l'arrêté susvisé du 28 janvier 2008, est complétée conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 juillet 2008.
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi