Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l'année 2008 et notamment son article 8,
Vu le nouveau tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l'année 2008,
Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2005-60 du 18 Juillet 2005 et notamment son article 24 bis,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant la attributions du ministère des finances,
Vu l'avis du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu l'avis du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu l'avis du ministre du commerce et de l'artisanat,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est suspendue, la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation des huiles végétales alimentaires importées par les personnes autorisées par les services concernés du ministère du commerce et de l'artisanat et reprises au tableau ci-après :
| N° de position tarifaire | Désignation des produits |
|---|---|
| 150810900 | Huiles d'arachides brutes |
| 150890900 | Huiles d'arachides raffinées |
| 151110900 | Huiles de palmes brutes |
| 151190990 | Huiles de palmes raffinées |
| 151211910 | Huiles de tournesol brutes |
| 151219900 | Huiles de tournesol raffinées |
| 151411901 et 151491901 | Huiles de colza brutes |
| Ex151419900 et Ex 151499900 | Huiles de colza raffinées |
| 151521900 | Huiles de maïs brutes |
| 151529900 | Huiles de maïs raffinées |
Art. 2 - Les dispositions du présent décret s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2008.
Art. 3 - Le ministre des finances, le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et le ministre du commerce et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 juillet 2008.
Zine El Abidine Ben Ali