Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 14 juillet 2008, fixant le régime des études et des examens applicable à l'école supérieure des sciences et technologies du design en vue de l'obtention du diplôme national du premier cycle en technologies des arts du design et du diplôme national du designer

Publié au Journal Officiel n° 61 du 29 juillet 2008, page 2311

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-2881 du 12 novembre 2007,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 2000-1189 du 30 mai 2000, portant création des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2002-3260 du 17 décembre 2002, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2007-2504 du 9 octobre 2007, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national du premier cycle en technologies des arts et du design et du diplôme national de designer,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'examen,

Sur proposition du conseil scientifique de l'école supérieure des sciences et technologies du design,

Après avis de la comité pédagogique et scientifique de l'université de la Manouba,

Après délibération du conseil de l'université de la Manouba,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'école supérieure des sciences et technologies du design en vue de l'obtention du diplôme national de premier cycle en technologies des arts et du design et du diplôme national de designer.

p. 2312

TITRE PREMIER

Du régime des études

Art. 2 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national du premier cycle en technologies des arts et du design et du diplôme national de designer durent cinq années. Elles comprennent :

  • un premier cycle d'études en technologies des arts et du design d'une durée de deux années,
  • un deuxième cycle d'études en design d'une durée de trois années, dont un semestre consacré à un stage professionnel final.

CHAPITRE PREMIER

Du régime des études du diplôme national de premier cycle en technologies des arts et du design

Art. 3 - Le régime des enseignements spécifiques au diplôme national du premier cycle en technologies des arts et du design comporte dix (10) modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours théoriques et d'ateliers. Le volume global des heures de formation est de 1534 heures au minimum.

L'objet des modules obligatoires et la forme des enseignements s'y rapportant sont définis conformément aux deux tableaux suivants :

Première année du premier cycle en technologies des arts et du design :
ModulesEnseignementsForme des enseignements
AteliersCours théoriques
TAD1-1- Dessin à vue et perspective IX
TAD1-2- Couleur et techniques de représentationX
- Initiation à l'informatiqueX
TAD1-3- Volume IX
- Calligraphie et typographieX
TAD1-4- Histoire de l'artX
- Esthétique IX
TAD1-5- Terminologie du designX
- FrançaisX
- AnglaisX
Deuxième année du premier cycle en technologies des arts et du design :
ModulesEnseignementsForme des enseignements
AteliersCours théoriques
TAD2-1- Volume IIX
- Dessin à vue et perspective IIX
- Dessin technique et perspective descriptiveX
TAD2-2Atelier d'initiation aux métiers de design :
- Design-EspaceX
- Design-ImageX
- Design-ProduitX
TAD2-3- PhotographieX
- Informatique appliquéeX
TAD2-4- Histoire des arts appliquésX
- Esthétique IIX
TAD2-5Initiation aux techniques de marketingX
- AnglaisX
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Art. 4 - Les étudiants du premier cycle sont appelés à la fin de chaque année d'études à réaliser un stage ouvrier d'une durée minimale de deux semaines en rapport avec les différentes spécialités de l'école.

CHAPITRE II

Du régime des études du diplôme national de designer

Art. 5 - Le deuxième cycle est un cycle de spécialisation, d'approfondissement des connaissances, d'initiation à la recherche théorique et pratique en design. Ce cycle est sanctionné par l'obtention du diplôme national de designer qui comporte sept (7) spécialités réparties sur les trois formations ci-dessous mentionnées :

1- Design-Image :
a) Publicité audiovisuelle,
b) Publicité graphique.

2- Design-Espace :
a) Architecture d'intérieur,
b) Scénographie.

3- Design-Produit :
a) Création industrielle,
b) Création artisanale,
c) Packaging.

Art. 6 - Sont admis à s'inscrire en première année du deuxième cycle du diplôme national du designer les étudiants titulaires du diplôme national de premier cycle en technologies des arts et du design ou d'un diplôme admis en équivalence.

Ces étudiants sont orientés vers les différentes spécialités citées à l'article 5 du présent arrêté suivant leur choix et dans les limites des capacités d'encadrement pédagogique de l'école supérieure des sciences et technologies du design.

Art. 7 - Le régime des enseignements spécifiques au diplôme national de designer, dans chacune des spécialités citées à l'article 5 du présent arrêté, comporte douze (12) modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme d'ateliers et de cours théoriques. Le volume global des heures de formation est de 1800 heures au minimum.

L'objet des modules obligatoires et la forme des enseignements s'y rapportant sont définis conformément aux tableaux suivants :

1- spécialité publicité audiovisuelle

Première année du deuxième cycle :

ModulesEnseignementsForme des enseignements
AteliersCours théoriques
PAV1.1- Méthodologie spécifique du projet IX
PAV1.2- PhotographieX
- Dessin thématiqueX
- Infographie spécifique IX
PAV1.3- Techniques audiovisuellesX
PAV1.4- Histoire des médias audiovisuels et de la communication IX
- Sémiologie du design image IX
PAV1.5- Anglais spécifique IX
- Droit et économie du produit audiovisuelX
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Deuxième année du deuxième cycle :

ModulesEnseignementsForme des enseignements
AteliersCours théoriques
PAV2_{1}- Méthodologie spécifique du projet IIX
PAV2_{2}- Illustration, découpage et story boardX
- Infographie spécifique IIX
PAV2_{3}Prise de vue de studio :
- PhotographieX
- VidéoX
PAV2_{4}- Histoire des médias audiovisuels et de la communication IIX
- Sémiologie du design image IIX
PAV2_{5}- Anglais spécifique IIX
- Production audiovisuelleX

Troisième année du deuxième cycle

ModulesEnseignementsForme des enseignements
AteliersCours théoriques
PAV3_{1}- Mémoire et projet de fin d’étudesX
PAV3_{2}- Gestion appliquée et organisation professionnelleX
- Séminaires thématiquesX

II- spécialité publicité graphique

Première année du deuxième cycle :

ModulesEnseignementsForme des enseignements
AteliersCours théoriques
PG 1_{1}- Méthodologie spécifique du projet IX
PG 1_{2}- PhotographieX
- Dessin et illustrationX
- Infographie spécifique IX
PG 1_{3}- Techniques d’impression IX
- Techniques de représentation IX
PG 1_{4}- Histoire de l’affiche publicitaireX
- Sémiologie du design image IX
PG 1_{5}- Droit et économie des médias IX
- Anglais spécifique IX
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Deuxième année du deuxième cycle :

ModulesEnseignementsForme des enseignements
AteliersCours théoriques
PG 2._{1}- Méthodologie spécifique du projet IIX
PG 2._{2}- Photographie publicitaireX
- Infographie spécifique IIX
PG 2._{3}- Techniques d’impression IIX
- Techniques de représentation IIX
PG 2._{4}- Histoire de la photo publicitaireX
- Sémiologie du design image IIX
PG 2._{5}- Droit et économie des médias IIX
- Anglais spécifique IIX

Troisième année du deuxième cycle :

ModulesEnseignementsForme des enseignements
AteliersCours théoriques
PG 3._{1}- Mémoire et projet de fin d’étudesX
PG 3._{2}- Gestion appliquée et organisation professionnelleX
- Séminaires thématiquesX
III- Spécialité architecture d'intérieur

Première année du deuxième cycle :

ModulesEnseignementsForme des enseignements
AteliersCours théoriques
A.I 1._{1}- Méthodologie spécifique du projet IX
A.I 1._{2}- Dessin thématiqueX
- Perspective-couleursX
- Infographie spécifique IX
A.I 1._{3}- Représentation techniqueX
- Analyse des caractéristiques de l’espaceX
A.I 1._{4}- Histoire des stylesX
- Sémiologie du design espaceX
A.I 1._{5}- Anglais spécifique IX
- Gestion appliquée au projetX
p. 2316

Deuxième année du deuxième cycle :

ModulesEnseignementsForme des enseignements
AteliersCours théoriques
A.I 2.1- Méthodologie spécifique du projet IIX
A.I 2.2- Perspective et traitementX
- Infographie spécifique IIX
A.I 2.3-Technologie et technique de constructionX
- physique de projet : éclairage, acoustique, chauffage, climatisation et plomberie sanitaireX
A.I 2.4- Psychosociologie de l'espaceX
- Anglais spécifique IIX
A.I 2.5- Marketing et stratégies internationalesX
- Droit international, protection intellectuelle et artistiqueX

Troisième année du deuxième cycle :

ModulesEnseignementsForme des enseignements
AteliersCours théoriques
A.I 3.1- Mémoire et projet de fin d'étudesX
A.I 3.2- Gestion appliquée et organisation professionnelleX
- Séminaires thématiquesX

IV- spécialité scénographie

Première année du deuxième cycle :

ModulesEnseignementsForme des enseignements
AteliersCours théoriques
Sc 1.1Méthodologie spécifique du projet IX
Sc 1.2- Dessin thématiqueX
- Perspective scénographiqueX
- Infographie spécifique IX
Sc 1.3- Maquette et moulageX
- Techniques audiovisuellesX
Sc 1.4- Histoire du spectacleX
- Sémiologie du design espaceX
Sc 1.5- Anglais spécifique IX
- Droit et économie du produit audiovisuelX
p. 2317

Deuxième année du deuxième cycle :

ModulesEnseignementsForme des enseignements
AteliersCours théoriques
Sc 2.1- Méthodologie spécifique du projet IIX
Sc 2.2- Découpage technique et story boardX
- Infographie spécifique IIX
Sc 2.3- Connaissances et techniques des matériaux scéniquesX
Sc 2.4- Morpho-structures scéniquesX
- Psycho-sociologie de l'espaceX
- Anglais spécifique IIX
Sc 2.5- Marketing et stratégies internationalesX
- Droit international, protection intellectuelle et artistiqueX

Troisième année du deuxième cycle :

ModulesEnseignementsForme des enseignements
AteliersCours théoriques
Sc 3.1Mémoire et projet de fin d'étudesX
Sc 3.2- Gestion appliquée et organisation professionnelleX
- Séminaires thématiquesX

V- spécialité création industrielle

Première année du deuxième cycle :

ModulesEnseignementsForme des enseignements
AteliersCours théoriques
C.I 1.1- Méthodologie spécifique du projet IX
C.I 1.2- Dessin thématique et ergonomieX
- Dessin techniqueX
- Infographie spécifique IX
C.I 1.3- Morpho-structure du produit et moulage IX
- Connaissances et techniques des matériaux IX
- Graphisme et applications technologiques IX
C.I 1.4- Histoire du designX
- Sémiologie du design produitX
C.I 1.5- Anglais spécifique IX
- Droit et économie de la productionX
p. 2318

Deuxième année du deuxième cycle :

ModulesEnseignementsForme des enseignements
AteliersCours théoriques
C.I 2.1- Méthodologie spécifique du projet IIX
C.I 2.2- Morpho-structure du produit et moulage IIX
- Infographie spécifique IIX
C.I 2.3- Connaissances et techniques des matériaux IIX
- Graphisme et applications technologiques IIX
C.I 2.4- Psycho-sociologie de la consommationX
- Anglais spécifique IIX
C.I 2.5- Marketing et stratégies internationalesX
- Droit international, protection intellectuelle et artistiqueX

Troisième année du deuxième cycle :

ModulesEnseignementsForme des enseignements
AteliersCours théoriques
C.I 3.1- Mémoire et projet de fin d'étudesX
C.I 3.2- Gestion appliquée et organisation professionnelleX
- Séminaires thématiquesX

VI- spécialité création artisanale

Première année du deuxième cycle :

ModulesEnseignementsForme des enseignements
AteliersCours théoriques
C.A 1.1- Méthodologie spécifique du projet IX
C.A 1.2- Dessin thématique et ergonomieX
- Dessin techniqueX
- Infographie spécifique IX
C.A 1.3- Morpho-structure du produit et moulage IX
- Connaissances et techniques des matériaux IX
- Graphisme et applications technologiques IX
C.A 1.4- Artisanat et patrimoineX
- Sémiologie du design produitX
C.A 1.5- Anglais spécifique IX
- Droit et économie de la productionX
p. 2319

Deuxième année du deuxième cycle :

ModulesEnseignementsForme des enseignements
AteliersCours théoriques
C.A 2_{1}- Méthodologie spécifique du projet IIX
C.A 2_{2}- Morpho-structure du produit et moulage IIX
- Infographie spécifique IIX
C.A 2_{3}- Connaissances et techniques des matériaux IIX
- Graphisme et applications technologiques IIX
C.A 2_{4}- Psycho-sociologie de la consommationX
- Anglais spécifique IIX
C.A 2_{5}- Marketing et stratégies internationalesX
- Droit international, protection intellectuelle et artistiqueX

Troisième année du deuxième cycle :

ModulesEnseignementsForme des enseignements
AteliersCours théoriques
C.A 3_{1}- Mémoire et projet de fin d’étudesX
C.A 3_{2}- Gestion appliquée et organisation professionnelleX
- Séminaires thématiquesX

VII- Spécialité packaging :

Première année du deuxième cycle :

ModulesEnseignementsForme des enseignements
AteliersCours théoriques
Pac. 1_{1}- Méthodologie spécifique du projet IX
Pac. 1_{2}- Dessin thématique et ergonomieX
- Dessin techniqueX
- Infographie spécifique IX
Pac. 1_{3}- Morpho-structure du produit et moulage IX
- Connaissances et techniques des matériaux IX
- Graphisme et applications technologiques IX
Pac. 1_{4}- Histoire du designX
- Sémiologie du design produitX
Pac. 1_{5}- Anglais spécifique IX
- Droit et économie de la productionX
p. 2320

Deuxième année du deuxième cycle :

ModulesEnseignementsForme des enseignements
AteliersCours théoriques
Pac. 2_{1}- Méthodologie spécifique du projet IIX
Pac. 2_{2}- Morpho-structure du produit et moulage IIX
- Infographie spécifique IIX
Pac. 2_{3}- Connaissances et techniques des matériaux IIX
- Graphisme et applications technologiques IIX
Pac. 2_{4}- Psycho-sociologie de la consommationX
- Anglais spécifique IIX
Pac. 2_{5}- Marketing et stratégies internationalesX
- Droit international, protection intellectuelle et artistiqueX

Troisième année du deuxième cycle :

ModulesEnseignementsForme des enseignements
AteliersCours théoriques
Pac. 3.1- Mémoire et projet de fin d'étudesX
Pac. 3.2- Gestion appliquée et organisation professionnelleX
- Séminaires thématiquesX

Art. 8 - Les étudiants du deuxième cycle sont appelés à la fin de la première et la deuxième année d'études à réaliser un stage professionnel d'une durée minimale de deux semaines en rapport avec les différentes spécialités de l'école.

Art. 9 - Outre le module théorique, le premier semestre de la troisième année du deuxième cycle du diplôme national du designer comporte, pour toutes les spécialités, un projet de fin d'études sous la direction de l'un des enseignants de l'école sanctionné par la préparation, la présentation et la soutenance du rapport de projet de fin d'études accompagné d'un projet d'application. Le sujet accordé sera inscrit sur un registre spécial de l'administration de l'école.

Art. 10 - Le deuxième semestre de la troisième année du deuxième cycle du diplôme national de designer est consacré à l'accomplissement d'un stage professionnel final dans un établissement public ou privé, en Tunisie ou à l'étranger, d'une durée minimale de trois (3) mois sanctionnée par la préparation d'un rapport de stage professionnel. L'encadrement de l'étudiant est assuré par l'enseignant responsable du mémoire de fin d'études.

Art. 11 - Pour pouvoir s'inscrire à l'une des sessions de soutenance du rapport de stage professionnel prévu à l'article 10 du présent arrêté l'étudiant doit :

  • obtenir la moyenne générale aux examens de toutes les années précédentes,
  • avoir été déclaré admis aux examens du premier semestre de la troisième année du deuxième cycle.

Art. 12 - Pour pouvoir s'inscrire à la session de soutenance du mémoire de projet de fin d'études prévu à l'article 9 du présent arrêté, l'étudiant doit :

  • valider les stages pratiques prévus à l'article 8 du présent arrêté,
  • obtenir l'accord du directeur du mémoire de projet de fin d'études.

Art. 13 - Une décision du président de l'université, après avis du conseil scientifique de l'école, fixe les programmes des modules, leur répartition sur les deux semestres de l'année universitaire, le nombre des heures d'enseignement, les modalités d'évaluation, les coefficients des épreuves, le volume horaire global relatif à chaque année universitaire, les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.

TITRE II

Du régime des examens

Art. 14 - Le système d'évaluation du diplôme national de designer délivré par l'école supérieure des sciences et technologies du design, se base sur le contrôle continu et les examens semestriels.

Art. 15 - Sous réserve des dispositions de l'article 17 du présent arrêté, les examens relatifs au diplôme national du premier cycle en technologies des arts et du design et au diplôme national de designer sont organisés en deux sessions :

  • une session principale annuelle ou semestrielle selon les cas, dont la date est fixée au début de chaque année universitaire par le directeur de l'école après avis du conseil scientifique,
p. 2321
  • une session de rattrapage ouverte aux étudiants qui n'ont pas été déclarés admis à la session principale et qui n'ont pas eu 10 sur 20 dans un ou plus des modules non-cités à l'article 17 du présent arrêté et une moyenne générale inférieure à 10 sur 20. Cette session aura lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale.

Art. 16 - Sous réserve des dispositions de l'article 17 du présent arrêté, les étudiants ayant obtenu une moyenne inférieure à 10 sur 20 dans deux modules théoriques se rapportant à l'année d'études concernée, peuvent bénéficier du système de crédits et être autorisés à passer à l'année supérieure et à repasser ces modules au cours des années universitaires ultérieures du même cycle.

Art. 17 - Au premier cycle, et en raison de leur importance dans la formation, les modules : TAD1-1, TAD1-2, TAD1-3, TAD2-1, TAD2-2 et TAD2-3, sont considérés comme fondamentaux et ne font pas l'objet d'une session de rattrapage. Ils ne peuvent également bénéficier du système de compensation, si la moyenne d'un ou plus d'entre eux, est inférieure à 8 sur 20.

Au deuxième cycle et en raison de leur importance dans la formation, les modules :

PAV.1-1, PAV.1-2, PAV.1-3, PAV.2-1, PAV.2-2, PAV.2-3, PAV.3-1, P.G.1-1, P.G.1-2, P.G.1-3, P.G.2-1, P.G.2-2, P.G.2-3, P.G.3-1, AL.1-1, AL.1-2, AL.1-3, AL.2-1, AL.2-2, AL.2-3, AL.3-1, SC.1-1, SC.1-2, SC.1-3, SC.2-1, SC.2-2, SC.2-3, SC.3-1, CL.1-1, CL.1-2, CL.1-3, CL.2-1, CL.2-2, CL.2-3, CL.3-1, CA.1-1, CA.1-2, CA.1-3, CA.2-1, CA.2-2, CA.2-3, CA.3-1, Pac.1-1, Pac.1-2, Pac.1-3, Pac.2-1, Pac.2-2, Pac.2-3 et Pac.3-1, sont considérés comme fondamentaux et ne font pas l'objet d'une session de rattrapage. Ils ne peuvent également bénéficier du système de compensation, si la moyenne de chacun d'entre eux, est inférieure à 8 sur 20.

Art. 18 - Pour réussir d'une année à une autre, l'étudiant doit obtenir une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20, sans toutefois avoir obtenu une moyenne inférieure à 8 sur 20 dans un des modules cités à l'article 17 du présent arrêté.

Art. 19 - Les étudiants déclarés non admis à la session principale ne repassent que les examens des modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10 sur 20.

A la session de rattrapage, l'étudiant bénéficie, pour chaque épreuve d'examen, de la meilleure des deux notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.

A l'exception des modules fondamentaux visés par l'article 17 susvisé, l'étudiant peut bénéficier du système de crédits conformément aux conditions fixées par la décision du président de l'université mentionnée à l'article 13 susvisé.

L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 20 - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte une mention en fonction de la moyenne générale obtenue dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention sera comme suit :

  • passable : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,
  • assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,
  • bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,
  • très bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 16/20.

Le diplôme national de designer dans les spécialités concernées est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens et ayant accompli toutes les exigences dudit diplôme se rapportant à la validation des stages professionnels, la préparation et la soutenance du rapport de projet de fin d'études et du rapport de stage professionnel final avec succès.

Art. 21 - Le rapport de stage est soutenu publiquement devant un jury dont les membres sont désignés par le directeur de l'école et dont le président est nommé à cet effet.

Le dit jury est composé de quatre (4) membres :

  • trois (3) enseignants permanents relevant de la spécialité,
  • un membre extérieur représentant le métier dont la compétence est reconnue.

Art. 22 - Les étudiants déclarés admis aux examens sont autorisés à s'inscrire à la session de soutenance du rapport de stage dont la date est fixée, au début de chaque année d'études, par le directeur de l'école après avis du conseil scientifique.

Les étudiants n'ayant pas soutenu avec succès le rapport du stage professionnel final, refont le stage ainsi que l'élaboration et la présentation du rapport pendant l'année suivante.

Art. 23 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et entre en vigueur à partir de l'année universitaire 2001-2002.

Tunis, le 14 juillet 2008.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 14 juillet 2008, JORT n° 61 du 29 juillet 2008, p. 2311.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie