Arrêté des ministres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et de l'enseignement…

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives, telle que modifiée par la loi n° 2005-64 du 27 juillet 2005,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 2006-591 du 1er mars 2006, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux en éducation physique et en métiers du sport, délivrés par les instituts supérieurs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-2381 du 24 septembre 2007,

Vu le décret n° 2007-2444 du 2 octobre 2007, portant changement d'appellation des établissements d'enseignement supérieur et de recherche en sport et en éducation physique,

Vu l'arrêté des ministres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et de l'enseignement supérieur du 14 juin 2006, fixant le régime des études et des examens applicable aux instituts supérieurs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Sur proposition des conseils scientifiques des instituts supérieurs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Après délibération du conseil de l'université de la Mannouba, de l'université de Jendouba, de l'université de Sfax, et de l'université de Gafsa,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrêtent :

Article premier - Est ajoutée aux dispositions du chapitre II du titre premier de l'arrêté des ministres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et de l'enseignement supérieur du 14 juin 2006 susvisé, « la section IV (bis) » comme suit :

Section IV (bis)

Du diplôme de maîtrise en activités physiques et sportives adaptées

Art. 18 (premier) : Les études pour l'obtention du diplôme de maîtrise en activités physiques et sportives adaptées sont réparties en deux cycles de deux années chacun et comportent un volume horaire global minimum de 2714 heures.

Art. 18 (deuxième) : Les études du premier cycle du diplôme de maîtrise en activités physiques et sportives adaptées comportent dix neuf (19) modules obligatoires. Ces modules sont semestriels ou annuels.

L'objet de chaque module, les matières qu'il comporte et leurs nature ainsi que le volume horaire global sont définis conformément aux indications des deux tableaux suivants :

Première année du premier cycle :

Modules	Matières	Nature des cours et volume horaire
		Théoriques			Techniques
		CM	TD	TP	TD	TP
MAPSA M 1	Sciences de la vie et de la santé	- Anatomie	39	13	13
		- Physiologie des fonctions	39	13	13
		- Hygiène	26
MAPSA M 2	Sciences humaines et sociales	- Psychologie de l'enfant	39	13	13
		- Histoire des activités physiques et sportives et du mouvement olympique	26
MAPSA M 3	Activités sportives individuelles I	- Courses				26
		- Sauts				26
		- Lancers				26
MAPSA M 4	Activités sportives individuelles II	- Gymnastique				52
		- expression corporelle et danse				26

p. 2298

Deuxième année du premier cycle :

Modules	Matières	Nature des cours et volume horaire
		Théoriques			Techniques
		CM	TD	TP	TD	TP
MAPSA M 5	Activités sportives individuelles III	- Jeux préparatoires à la natation - Techniques de nage				52
MAPSA M 6	Activités sportives individuelles IV	- Judo - Lutte				26 26
MAPSA M 7	Activités sportives collectives I	- Football - Rugby				39 39
MAPSA M 8	Activités sportives collectives II	- Handball - Basket ball - Volley-ball				39 39 39
MAPSA M 9	Outils de communication et de traitement des APS	- Français - Anglais		26 26
Volume horaire global	299			455
			754

MAPSAM : Maîtrise activités physiques et sportives adaptées module.

Modules	Matières	Nature des cours et volume horaire
		Théoriques			Techniques
		CM	TD	TP	TD	TP
MAPSA M 10	Sciences de la vie et de la santé	- Kinésiologie et anthropométrie - Physiologie des fonctions - Secourisme	39 39	13 13	13 13 39
MAPSA M 11	Sciences humaines et sociales	- Psychologie de l'adolescent - Sociologie	39 39	13	13
MAPSA M 12	Didactique des activités physiques et sportives	- Théories de l'éducation physique et sportive - Notions fondamentales de la pratique pédagogique	39			39
MAPSA M 13	Activités sportives individuelles I	- Courses - Sauts - Lancers				26 26 26
MAPSA M 14	Activités sportives individuelles II	- Gymnastique - Expression corporelle et danse				52
MAPSA M 15	Activités sportives individuelles III	- Techniques de nage - Techniques de sauvetage				52
MAPSA M 16	Activités sportives individuelles IV	- Boxe - Techniques de renforcement musculaire				26 26

p. 2299

Modules	Matières	Nature des cours et volume horaire
		Théoriques			Techniques
		CM	TD	TP	TD	TP
MAPSA M 17	Activités sportives collectives I	- Football - Rugby				39 39
MAPSA M 18	Activités sportives collectives II	- Handball - Basket ball - Volley-ball				39 39 39
MAPSA M 19	Outils de communication et de traitement des APS	- Français - Anglais		26 26
Volume horaire global	364			468
			832

MAPSAM : Maîtrise activités physiques et sportives adaptées module.

Art. 18 (troisième) - Les études du deuxième cycle du diplôme de maîtrise en activités physiques et sportives adaptées comportent douze (12) modules obligatoires.

Ces modules sont semestriels ou annuels. L'objet de chaque module, les matières qu'il comporte et leurs natures ainsi que le volume horaire global sont définis conformément aux indications des deux tableaux suivants :

Première année du deuxième cycle :

Modules	Matières	Nature des cours et volume horaire
		Théoriques			Techniques
		CM	TD	TP	TD	TP
MAPSA M 20	Sciences de la vie et de la santé	- Physiologie de l'exercice musculaire - Biomécanique	39 39	26 13
MAPSA M 21	Sciences humaines et sociales	- Psychologie sociale - Psychophysiologie - Législation générale	26 26 26	13 13
MAPSA M 22	Didactique des activités physiques adaptées	- Anthropologie de l'handicap : approche biologique et psychopathologique - Théories de l'activité physique adaptée	36 39	26 26
MAPSA M 23	Activités sportives individuelles	- Didactique des courses - Didactique des sauts - Didactique des lancers				12	40
MAPSA M 24	Activités sportives collectives	- Didactique de deux sports collectifs (choix de deux activités)				12	40
MAPSA M 25	Initiation à la recherche	- Méthodologie de la recherche - Statistiques - Informatique	39	26	39
MAPSA M 26	Spécialité sportive	- Théories de l'entraînement dans la spécialité - Savoirs techniques et initiation pédagogique		26		26	26
Volume horaire global	478			156
			634

MAPSAM : Maîtrise activités physiques et sportives adaptées module.

p. 2300

Deuxième année du deuxième cycle :

Modules	Matières	Nature des cours et volume horaire
		Théoriques			Techniques
		CM	TD	TP	TD	TP
MAPSA M 27	Sciences de la vie et de la santé	- Physiologie de l'entraînement adaptée	39	26
MAPSA M 28	Sciences humaines et sociales	- Psychologie du sport adapté	39
		- Sociologie du sport adapté	39
		- Législation des APS	26
MAPSA M 29	Méthodes d'intervention en APA	- Théories de méthodologies de l'enseignement des APA.	39		26
		- Stage de préparation à la vie professionnelle					78
MAPSA M 30	Spécialité sportives	- Théories de l'entraînement dans la spécialité		26
		- Pédagogie de la spécialité					52
MAPSA M 31	Initiation à la recherche scientifique	- Préparation et soutenance du mémoire de fin d'études			104
Volume horaire global	364			130
			494

MAPSAM : Maîtrise activités physiques et sportives adaptées module.

Article 18 (quatrième) - L'étudiant inscrit en deuxième année du deuxième cycle de la maîtrise en activités physiques et sportives adaptées doit préparer un mémoire de fin d'études de quarante (40) à cinquante (50) pages portant sur un sujet original s'inscrivant dans l'une des thématiques relatives au domaine des activités physiques et sportives adaptées.

Le mémoire de fin d'études constitue un module indépendant.

Pour bénéficier de l'encadrement scientifique du mémoire de fin d'études, l'étudiant doit obtenir l'accord préalable du directeur encadreur.

Art. 2 - Est ajoutée aux dispositions du chapitre II du titre II de l'arrêté des ministres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et de l'enseignement supérieur du 14 juin 2006 susvisé, « la section IV (bis) » comme suit :

Section IV (bis)

Du diplôme de maîtrise en activités physiques et sportives adaptées

Art. 49 (Premier) - La liste des épreuves relatives au contrôle continu et aux examens pour l'obtention du diplôme de maîtrise en activités physiques et sportives adaptées, leurs durées, leurs natures, la pondération interne à chaque module ainsi que le coefficient attribué à chaque module sont définis conformément aux indications des tableaux suivants :

Première année du premier cycle :

Modules	Matières	Contrôle continu					Examens				Pondération interne au module	Coefficient
		Enseignement théoriques		Enseignement techniques			Enseignement théoriques		Enseignement techniques
		Ecrit	Oral	Ecrit	Oral	Pratique	Ecrit	Durée « heures »	Oral	Pratique
MAPSA M1	- Anatomie	+	+				+	1.30			2
	- Physiologie des fonctions	+	+				+	1.30			2	1
	- Hygiène	+	+				+	1			1
MAPSA M2	- Psychologie de l'enfant	+	+				+	2			2
	- Histoire des APS et du mouvement olympique	+	+				+	1.30			1	1

p. 2301

Deuxième année du premier cycle :

Modules	Matières	Contrôle continu					Examens				Pondération interne au module	Coefficient
		Enseignement théoriques		Enseignement techniques			Enseignement théoriques		Enseignement techniques
		Ecrit	Oral	Ecrit	Oral	Pratique	Ecrit	Durée « heures »	Oral	Pratique
MAPSA M3	- Courses				+	+			+	+	1
	- Sauts				+	+			+	+	1	1
	- Lancers				+	+			+	+	1
MAPSA M4	- Gymnastique				+	+			+	+	2
	- expression corporelle et danse				+	+			+	+	1	1
MAPSA M5	- Jeux préparatoires à la natation				+	+			+	+	1
	- Techniques de nage				+	+			+	+	1	1
MAPSA M6	- Judo				+	+			+	+	1
	- Lutte				+	+			+	+	1	1
MAPSA M7	- Football				+	+			+	+	1
	- Rugby				+	+			+	+	1	1
MAPSA M8	- Handball				+	+			+	+	1
	- Basket ball				+	+			+	+	1	1
	- Volley-ball				+	+			+	+	1
MAPSA M9	- Français	+	+				+	1.30			1	1
	- Anglais	+	+				+	1.30			1

MAPSAM : Maîtrise activités physiques et sportives adaptées module.

Modules	Matières	Contrôle continu					Examens				Pondération interne au module	Coefficient
		Enseignement théoriques		Enseignement techniques			Enseignement théoriques		Enseignement techniques
		Ecrit	Oral	Ecrit	Oral	Pratique	Ecrit	Durée « heures »	Oral	Pratique
MAPSA M10	- Kinésiologie et anthropométrie	+	+				+	2			2
	- Physiologie des fonctions	+	+				+	2	+	+	2	1
	- Secourisme										1
MAPSA M11	- Psychologie de l'adolescent	+	+				+	2			2
	- Sociologie	+	+				+	1.30			1	1
MAPSA M12	- Théories de l'éducation physique et sportive	+	+				+	2			1
	- Notions fondamentales de la pratique pédagogique				+	+			+	+	1	1
MAPSA M13	- Courses				+	+			+	+	1
	- Sauts				+	+			+	+	1	1
	- Lancers				+	+			+	+	1
MAPSA M14	- Gymnastique				+	+			+	+	2	1
	- Expression corporelle et danse				+	+			+	+	1

p. 2302

Modules	Matières	Contrôle continu					Examens				Pondération interne au module	Coefficient
		Enseignement théoriques		Enseignement techniques			Enseignement théoriques		Enseignement techniques
		Ecrit	Oral	Ecrit	Oral	Pratique	Ecrit	Durée « heures »	Oral	Pratique
MAPSA M15	- Techniques de nage - Techniques de sauvetage				+ +	+ +			+ +	+ +	2 1	1
MAPSA M16	- Boxe - Techniques de renforcement musculaire				+ +	+ +			+ +	+ +	1 1	1
MAPSA M17	- Football - Rugby				+ +	+ +			+ +	+ +	1 1	1
MAPSA M18	- Handball - Basket ball - Volley-ball				+ +	+ +			+ +	+ +	1 1	1
MAPSA M19	- Français - Anglais	+ +	+ +				+ +	1.30 1.30			1 1	1

MAPSAM : Maîtrise activités physiques et sportives adaptées module.

Première année du deuxième cycle :

Modules	Matières	Contrôle continu					Examens				Pondération interne au module	Coefficient
		Enseignement théoriques		Enseignement techniques			Enseignement théoriques		Enseignement techniques
		Ecrit	Oral	Ecrit	Oral	Pratique	Ecrit	Durée « heures »	Oral	Pratique
MAPSA M20	- Physiologie de l'exercice musculaire	+	+				+	2			2	1
	- Biomécanique	+	+				+	1.30			1
MAPSA M21	- Psychologie sociale	+	+				+	2			2	1
	- Psychophysiologie	+	+				+	2			2	1
	- Législation générale	+	+				+	1.30			1
MAPSA M22	- Anthropologie de l'handicap : approche biologique et psychopathologique	+	+				+	2			1	1
	- Théories de l'activité physique adaptée	+	+				+	2			2
MAPSA M23	- Didactique des courses				+	+			+	+	1	1
	- Didactique des sauts				+	+			+	+	1	1
	- Didactique des lancers				+	+			+	+	1
MAPSA M24	- Didactique de deux sports collectifs (au choix)				+	+			+	+	1	1
					+	+			+	+	1	1

p. 2303

Modules	Matières	Contrôle continu					Examens				Pondération interne au module	Coefficient
		Enseignement théoriques		Enseignement techniques			Enseignement théoriques		Enseignement techniques
		Ecrit	Oral	Ecrit	Oral	Pratique	Ecrit	Durée « heures »	Oral	Pratique
MAPSA M25	- Méthodologie de la recherche	+	+				+	2			2
	- Statistiques	+	+				+	1.30			1	1
	- Informatique				+	+			+	+	1
MAPSA M26	- Théories de l'entraînement dans la spécialité	+	+				+	2			2
	- Savoirs techniques et initiation pédagogique				+	+			+	+	1	1

MAPSAM : Maîtrise activités physiques et sportives adaptées module.

Deuxième année du deuxième cycle :

Modules	Matières	Contrôle continu					Examens				Pondération interne au module	Coefficient
		Enseignement théoriques		Enseignement techniques			Enseignement théoriques		Enseignement techniques
		Ecrit	Oral	Ecrit	Oral	Pratique	Ecrit	Durée « heures »	Oral	Pratique
MAPSA M27	- Psychologie de l'entraînement adapté	+	+				+	2			1	1
MAPSA M28	- Psychologie du sport adapté	+	+				+	2			2
	- Sociologie du sport adapté	+	+				+	2			2	1
	- Législation des APA	+	+				+	1.30			1
MAPSA M29	- Théories et méthodologies de l'enseignement des APA	+	+				+	2			1	1
	- Stage de préparation à la vie professionnelle								+	+	2
MAPSA M30	- Théories de l'entraînement dans la spécialité	+	+				+	2			1	1
	- Pédagogie de la spécialité			+	+				+	+	1
MAPSA M31	- Préparation et soutenance du mémoire de fin d'études	Module indépendant

MAPSAM : Maîtrise activités physiques et sportives adaptées module.

p. 2304

Article 49 (deuxième) - Une moyenne égale ou supérieure à dix sur vingt (10/20) aux modules MAPSAM29 et MAPSAM31 est exigée pour l'obtention du diplôme de maîtrise en activités physiques et sportives adaptées.

Article 49 (troisième) - Pour la soutenance du mémoire de fin d'études, il est institué une session principale et une session de rattrapage dont les dates sont fixées au début de chaque année universitaire par le directeur de l'institution de formation après avis du conseil scientifique de ladite institution. L'inscription à l'une des deux sessions de soutenance du mémoire doit avoir lieu un mois avant l'ouverture de la session.

Pour pouvoir s'inscrire à la session de soutenance du mémoire, l'étudiant doit obtenir l'accord préalable du directeur encadreur.

Les mémoires de fin d'études sont déposés à la direction de l'institut en six (6) exemplaires, quinze (15) jours avant l'ouverture de la session de soutenance.

Article 49 (quatrième) - La soutenance du mémoire de fin d'études a lieu publiquement devant un jury composé de trois (3) enseignants dont l'encadreur du mémoire, nommés par décision du directeur de l'institution de formation concernée après avis du conseil scientifique y relevant.

Le président du jury est désigné parmi les membres du jury à l'exception du directeur encadreur.

Le président du jury peut inviter une personnalité non universitaire reconnue compétente dans le domaine objet du mémoire. Ledit membre à une voix consultative.

Art. 49 (cinquième) - Le jury de soutenance ne peut siéger qu'en présence de la totalité de ses membres.

Les décisions du jury sont prises à la majorité des voix, en cas d'égalité, celle du président est prépondérante.

L'admission ou l'ajournement de l'étudiant sont prononcés après délibérations du jury.

Article 49 (sixième) - En cas d'ajournement, un rapport circonstancié doit être établi par le président du jury afin d'orienter l'étudiant dans la reprise de son mémoire de fin d'études. Une copie dudit rapport est remise à l'étudiant et une autre copie est portée à la connaissance de chacun des membres du jury avant la soutenance suivante du mémoire.

Art. 3 - Les dispositions de l'article 65 de l'arrêté des ministres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et de l'enseignement supérieur du 14 juin 2006 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 65 (nouveau) - « L'étudiant ayant obtenu la moyenne générale requise, peut bénéficier d'un crédit et être autorisé par le jury des examens concerné, de passer à l'année supérieure. Toutefois, il est tenu à repasser au cours des années universitaires ultérieures les modules dans lesquels il a obtenu la moyenne inférieure à huit sur vingt (8/20) ou la moyenne inférieure à six sur vingt (6/20) dans l'une des matières constituant le module.

L'étudiant n'ayant pas obtenu la moyenne générale requise, mais qui a obtenu la moyenne dans les trois quarts (3/4) au moins des modules se rapportant à l'année universitaire concernée, peut bénéficier de la même procédure ».

Art 4 - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 juillet 2008.

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Abdallah Kaâbi

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Lazhar Bououny

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS