Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit :
Article premier. – Les dispositions de l'article 20 de la constitution sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 20 (nouveau) – Est électeur, tout citoyen possédant la nationalité tunisienne depuis au moins cinq ans, âgé de dix huit ans accomplis et remplissant les conditions prévues par la loi électorale.
Art. 2 – Des dispositions dérogatoires sont insérées au troisième alinéa de l'article 40 de la constitution ainsi qu'il suit :
A défaut de remplir la condition de présentation du candidat prévue au troisième alinéa de l'article 40 de la constitution, peut se porter candidat à la Présidence de la République, à titre exceptionnel pour les élections présidentielles de l'année 2009, le premier responsable de chaque parti politique, qu'il soit président ou secrétaire général ou premier secrétaire de son parti, à condition qu'il soit élu à cette responsabilité et qu'il soit le jour du dépôt de la demande de sa candidature, en exercice de cette responsabilité, et ce, depuis une période qui ne soit pas inférieure à deux années consécutives depuis son élection à cette responsabilité.
La présente loi constitutionnelle sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 28 juillet 2008.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 24 juillet 2008.