Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Sont approuvés, l'échange de lettres et de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon en date du 28 mars 2008 et l'accord conclu à Tokyo le 31 mars 2008, annexés à la présente loi et relatifs au prêt accordé à la République Tunisienne par la banque japonaise pour la coopération internationale d'un montant de trois milliards cent vingt huit millions de yens japonais (3.128.000.000) pour la contribution au financement du projet « gestion intégrée des forêts - phase II ».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 28 juillet 2008.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 23 juillet 2008.
p. 2285