Le Président de la République,
Sur proposition de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement de territoire,
Vu la loi n° 76-85 de 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003,
Vu la loi n° 81-69 du 1er août 1981, portant création de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine,
Vu le décret n° 81-1876 du 30 décembre 1981, portant organisation et fonctionnement de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine,
Vu le décret n° 83-972 du 20 octobre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine de terrains sises au quartier de la Hafsia, nécessaires à l'aménagement d'une zone urbaine,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du développement local et du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Décrète :
Article premier - Les indications relatives aux immeubles portant les numéros 45, 56, 58 et 82 du tableau n° 1 prévues au décret susvisé n° 83-972 du 20 octobre 1983 sont modifiées comme suit :
| N° d'ordre | N° des parcelles sur le plan | N° du titre foncier | Situation | Nature de l'immeuble | Superficie expropriées | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 45 | R 15 | 63857 Tunis | El Hafsia | Bâti | 159m² | - El Hadj Sadok, Mahbouba, Fatma, Mannana, Rekaya et Aïcha enfants de Ali ben Ahmed Dimassi. - M'Hamed Ben Hassine Bouzouita. - Naceur, Mohamed El Habib, Aïcha, Habiba, Zoubeïda, Oum El Khir, Zohra et Hasna enfants de M'hamed Ben Hassine Bouzouita. - Manna Bent Naceur Ech-Chamli, - Hassine, Hassen, Mohamed Lahbib, Mohamed El-Assaad, Souad et Rafia enfants de Béchir Ben M'hamed Ben Ech-Chikh Hassine Bouzouita. - Lilia Bent Mohamed Essnoussi, - Boutheïna, Haïkel, Adnène, Ziad et El Moez enfants de Mohamed Ben M'hamed Ben Ech-Chikh Hassine Bouzouita. - Meriam Bent Mansour Ben El Hadj Khelifa El Kooli, - Ahmed, Béchir, Abdelmajid, Wassila, Soubeida, Najet et Zeineb enfants de Tahar Ben Ali Ben Ahmed Dimassi El Hilali. - Khadija Lilia Bent El-Béji Ben Mohamed Esskandarani, - Douja, Mohamed El-Habib, El-Mongi, Mohamed Es-Salah, Abdellatif et Zeineb enfants de Mohamed ben Ali Eddimassi. - Lilia, Mohamed Fathi, Zoubair, Mohamed El Adel et Dorra enfants de Ali Ben Ahmed ben Ali Eddimassi. - Kmar Bent Abdeljalil El Kahouaji. - Noureddine, Khaled, Mohamed Rafik, Leila et Houda enfants de Abdelhamid Ben M'hamed Ben Ali Eddimassi. |
| N° d'ordre | N° des parcelles sur le plan | N° du titre foncier | Situation | Nature de l'immeuble | Superficie expropriées | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 56 | S 10 | 45019 Tunis | El Hafsia | Nu | 187m² | - Journou (Azar), - Journou (Ida), - Journou (Ghezala, Yvette), - Journou (Léon, Deda), - Journou (Paulette, Luna), - Journou (Marlène, Anna ou Hana), |
| 58 | S 15 | 47454 Tunis | El Hafsia | Bâti | 372m² | - Segreno (Rosina), - Orofino (Biagio), - Orofino (Guiseppe), - Orofino (Marie), - Orofino (Salvator), |
| 82 | W 412 | 59371 Tunis | El Hafsia | Nu | 71m² | - Boukobza (Isaac), - Boukobza (Slouma Youssef), - Boukobza (Samuel), - Boukobza (Elie Simon), |
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur et du développement local, le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 juillet 2008.
Zine El Abidine Ben Ali