Au nom du peuple,
La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - L'Etat est autorisé à observer les conditions et engagements contenus dans la convention, conclue avec la société « the gulf finance house » et relative à la réalisation du projet « le port financier de Tunis » à El Hessiene.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 4 août 2008.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 19 juillet 2008.
Discussion et adoption par la chambre des conseillers dans sa séance du 29 juillet 2008.