Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 août 2008, portant modification de l'arrêté du 10 septembre 2007, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2007/2008

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, modifié par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et modifié et complété par la loi n° 2005-13 du 26 janvier 2005 et notamment les articles 165, 167, 170 et 205 du dit code,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juin 1988 relatif au régime de la chasse dans le domaine forestier de l'Etat et en terrains soumis au régime forestier faisant l'objet de contrats de reboisement ou de travaux de fixation de dunes,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juin 1988 réglementant les techniques de capture et les conditions de détention des oiseaux de vol,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001 fixant les conditions et modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 10 septembre 2007, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2007/2008,

Vu l'avis de la commission consultative de la chasse et de la conservation du gibier.

Arrête :

Article unique : L'alinéa 11 de l'article 1 de l'arrêté indiqué plus haut est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Tunis, le 2 août 2008.

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi