Décret n° 2008-2690 du 28 juillet 2008, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Kaboudia" et ses annexes

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008 notamment son article 19,

Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie,

Vu le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l'industrie tel que modifié et complété par le décret n° 2007-2970 du 19 novembre 2007,

Vu le décret n° 2001-1842 du 1er août 2001, portant approbation de la convention particulière type, relative aux travaux de recherche et d'exploitation des gisements d'hydrocarbures.

Décrète :

Article premier - Est approuvée, la convention et ses annexes jointes au présent décret et signées à Tunis le 30 avril 2008 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières en tant que titulaire et la société "NUMHYD a.r.l" en tant qu'entrepreneur d'autre part et relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Kaboudia".

Art. 2 - Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 juillet 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

Art. 2 - Les limites du domaine public maritime de la saline de Hassi Djériba sont fixées par les bornes : DP 36 - DP 37 - DP 38 - DP 39 - DP 40 - DP 41 - DP 42 - DP 142 - DP 143 - DP 144 - DP 145 - DP 146 - DP 147 - DP 148 - DP36.

Art. 3 - Les nouvelles limites du domaine public maritime de la saline de Hassi Djériba sont fixées ainsi qu'il suit :

• au niveau de la première partie déclassée du côté Sud par les bornes : B3 - B2 - B1 - DP 36 - DP 148 - DP 149,

• au niveau de la deuxième partie déclassée du côté Nord par les bornes : DP 43 - DP 42 - DP 142 - DP 141.

Art. 4 - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et le ministre de l'environnement et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 juillet 2008.

Zine El Abidine Ben Ali