Le Président de la République,
Sur proposition de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime, telle que modifiée par la loi n° 2005-33 du 4 avril 2005,
Vu le décret du 18 juin 1918, sur la gestion et l'aliénation du domaine privé immobilier et notamment son article premier,
Vu le décret du 3 juillet 1919, portant délimitation des limites du domaine public de la Saline de Hassi Djériba,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel qu'il a été complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu l'avis du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et du ministre de l'environnement et du développement durable,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est déclassé du domaine public maritime pour être incorporée au domaine privé de l'Etat, la parcelle de terrain sise à la Saline de Hassi Djériba, gouvernorat Sousse, teintée en bleu sur le plan annexé au présent décret, d'une superficie de (261 h 80 a 96 ça).