Décret n° 2008-2695 du 21 juillet 2008, portant approbation du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l'exploitation de terre-pleins relevant du domaine public du port de Bizerte-Menzel-Bourguiba (bassin de Bizerte) par la société tunisienne d'acconage et de manutention

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre du transport,

Vu la loi n° 65-2 du 12 février 1965, portant création de l'office des ports nationaux, telle que modifiée par la loi n° 72-5 du 15 février 1972,

Vu le code de l'arbitrage promulgué par la loi n° 93-42 du 26 avril 1993,

Vu la loi n° 98-109 du 28 décembre 1998, relative à l'office de la marine marchande et des ports,

Vu le code des ports maritimes de commerce promulgué par la loi n° 99-25 du 18 mars 1999, tel que modifié par la loi n° 2005-9 du 19 janvier 2005 et notamment ses articles 57 et 60,

Vu la loi n° 2008-23 du 1er avril 2008, relative au régime des concessions,

Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,

Vu le décret n° 98-1385 du 30 juin 1998, relatif à l'office de la marine marchande et des ports,

Vu le décret n° 2000-1001 du 11 mai 2000, fixant la liste des ports maritimes de commerce,

Vu le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les catégories d'unités soumises à l'étude d'impact sur l'environnement et les catégories d'unités soumises au cahier des charges,

Vu l'avis du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Est approuvé, le contrat de concession annexé au présent décret, signé en date du 25 décembre 2007 entre l'office de la marine marchande et des ports représenté par le président-directeur général d'une part et la société tunisienne d'acconage et de manutention représentée par le président-directeur général d'autre part et relatif à l'exploitation des terre-pleins relevant du domaine public du port de Bizerte-Menzel Bourguiba (bassin de Bizerte) d'une superficie de 16.200 m², tels que délimités dans le plan annexé au contrat.

Est également approuvé le cahier des charges annexé au présent décret.

Art. 2 - Le ministre du transport et le ministre des domaines de l'État et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 juillet 2008.

Zine El Abidine Ben Ali