Vu la loi n° 2008-23 du 1er avril 2008, relative au régime des concessions,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 98-1385 du 30 juin 1998, relatif à l'office de la marine marchande et des ports,
Vu le décret n° 2000-1001 du 11 mai 2000, fixant la liste des ports maritimes de commerce,
Vu le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les catégories d'unités soumises à l'étude d'impact sur l'environnement et les catégories d'unités soumises au cahier des charges,
Vu l'avis du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est approuvé, le contrat de concession annexé au présent décret, signé en date du 25 décembre 2007 entre l'office de la marine marchande et des ports représenté par son président-directeur général d'une part et la société tunisienne d'acconage et de manutention représentée par son président-directeur général d'autre part et relatif à l'exploitation des terre-pleins et magasins relevant du domaine public du port de Sfax - Sidi Youssef (bassin de Sfax) d'une superficie de 90.449,5 m², tels que délimités dans le plan annexé au contrat.
Est également approuvé le cahier des charges annexé au présent décret.
Art. 2 - Le ministre du transport et le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 juillet 2008.
Zine El Abidine Ben Ali