Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 32,
Vu le décret n° 77-774 du 19 septembre 1977, relatif aux emplois fonctionnels du personnel médical et juxtamédical des établissements relevant du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 88-988 du 2 juin 1988,
Vu le décret n° 89-1228 du 25 août 1989, fixant la durée de l'emploi fonctionnel des personnels médicaux et juxtamédicaux exerçant dans les différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-268 du 12 février 2007,
Vu le décret n° 2005-3295 du 19 décembre 2005, portant statut particulier des pharmaciens hospitalo-universitaires,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 4 et 9 et 21 (alinéa 1er) du décret n° 2005-3295 du 19 décembre 2005, susvisé et remplacées ainsi qu'il suit :
Article 4 (nouveau) : Le grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie comprend dix neuf (19) échelons.
Article 9 (nouveau) : Le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie comprend vingt deux (22) échelons.
Article 21 (alinéa 1er nouveau) : Sont ouverts deux (2) concours de recrutement de professeurs hospitalo-universitaires en pharmacie (spécialité pharmacie hospitalière et industrielle), aux professeurs universitaires en pharmacie
p. 2499relevant de la faculté de pharmacie de Monastir et aux maîtres de conférences agrégés en pharmacie ayant quatre (4) ans d'ancienneté dans ce grade. Ces candidats doivent être titulaires du diplôme national en pharmacie et justifier d'une formation dans les disciplines suivantes :
(le reste sans changement)
Art. 2 – Il est ajouté aux dispositions du décret n° 2005-3295 du 19 décembre 2005 susvisé un article 19 (bis) comme suit :
Article 19 (bis) : L'emploi de chef de service hospitalo-universitaire est attribué par décret sur proposition du ministre de la santé publique, aux professeurs hospitalo-universitaires en pharmacie sans condition d'ancienneté et aux maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie ayant au moins deux (2) ans d'ancienneté dans le grade.
L'intérim de ces fonctions peut être confié par arrêté du ministre de la santé publique, aux maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie sans condition d'ancienneté.
Ces fonctions peuvent également être attribuées par intérim par arrêté du ministre de la santé publique, à défaut d'un professeur ou maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie en exercice ou en cas d'absence prolongée du chef de service, aux assistants hospitalo-universitaires en pharmacie ayant au moins trois (3) ans d'ancienneté dans le grade.
Art. 3 – Le ministre des finances, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 août 2008.
Zine El Abidine Ben Ali