Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 août 2008, portant renouvellement exceptionnel du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Djebba » dans le gouvernorat de Béja

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 1 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minima devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées « Mines »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 14 juillet 1999, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Djebba », du gouvernorat de Béja, au profit de la société High Marsh Holdings Limited,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 16 juillet 2002, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Djebba », du gouvernorat de Béja,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 29 décembre 2005, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Djebba », du gouvernorat de Béja,

Vu la demande, déposée le 13 mai 2008 à la direction générale des mines, par laquelle la société High Marsh Holdings Limited, a sollicité le renouvellement exceptionnel du permis de recherche susvisé.

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 19 juillet 2008,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - Est renouvelé, exceptionnellement pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 14 juillet 1999. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 13 juillet 2011 inclus.

Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, la société High Marsh Holdings Limited doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à huit cent mille dinars.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 août 2008.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi