Décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l'enseignement…

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006, portant loi de finances pour l'année 2007,

Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006,

Vu la loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé, telle que modifiée par la loi n° 2006-50 du 24 juillet 2006,

Vu la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2006-37 du 12 juin 2006,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 76-843 du 23 septembre 1976, fixant le régime applicable aux membres des cabinets ministériels, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 2006-1718 du 19 juin 2006,

Vu le décret n° 80-526 du 8 mai 1980, fixant le régime applicable aux chargés de mission auprès des cabinets ministériels, tel que modifié par le décret n° 2000-1182 du 22 mai 2000,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, relatif à l'organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-2881 du 12 novembre 2007,

Vu le décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 98-1152 du 25 mai 1998,

Vu le décret n° 2001-2872 du 13 décembre 2001, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 2005-336 du 16 février 2005, fixant les attributions du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences,

Vu le décret n° 2005-1719 du 6 juin 2005, portant organisation du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences,

Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels dans l'administration centrale,

Vu le décret n° 2006-2544 du 25 septembre 2006, portant création de l'observatoire national des sciences et de la technologie et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement,

Vu le décret n° 2007-140 du 25 janvier 2007, portant nomination du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

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Décrete :

CHAPITRE PREMIER

Dispositions générales

Article premier - Outre le comité supérieur du ministère et la conférence de direction, le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie comprend :

le cabinet,
l'inspection générale,
Les services communs et techniques,
les services spécifiques.

Art. 2 - Le comité supérieur du ministère est un organe consultatif qui assiste le ministre dans l'étude de toutes questions qu'il juge utiles de lui soumettre notamment en matière :

d'élaboration des plans,
de coordination des différents programmes d'action du ministère,
des programmes de formation et de perfectionnement des cadres et agents du ministère,
d'organisation et d'emploi des moyens en matériel et en personnel.

Le comité supérieur du ministère se réunit à l'initiative du ministre et sous sa présidence. Il comprend :

le chef de cabinet,
l'inspecteur général,
le directeur général des services communs,
les responsables des services techniques et des services spécifiques et tout autre responsable dont la participation est jugée utile.

Le secrétariat du comité supérieur du ministère est assuré par le directeur général des services communs.

Art. 3 - La conférence de direction constitue une instance de réflexion et d'information sur l'action générale du ministère et les questions d'intérêt général.

La conférence de direction se réunit sur convocation du ministre. Elle examine périodiquement l'état d'avancement des travaux du ministère et les principaux dossiers qui lui sont soumis.

La conférence de direction groupe sous la présidence du ministre ou de son représentant désigné, les directeurs généraux, les directeurs et les autres principaux responsables du ministère et toute autre personne dont la participation sera jugée utile pour les sujets inscrits à l'ordre du jour.

Le secrétariat de la conférence de direction est assuré par l'inspecteur général du ministère.

CHAPITRE II

Le cabinet

Art. 4 - Le cabinet a pour mission :

de tenir le ministre informé de l'activité générale du ministère, répercuter, transmettre ses directives et veiller à leur exécution,

d'assurer la liaison et la coordination entre les différents organes du ministère,
d'assurer les relations avec les organismes officiels, les organisations nationales et les mass-média,
de superviser, contrôler et suivre les activités des structures qui lui sont directement rattachées.

Le cabinet est dirigé par un chef de cabinet assisté par des chargés de mission et des attachés du cabinet.

Art. 5 - Sont rattachées au cabinet, les structures ci-après :

le bureau d'ordre central,
le bureau des études, de la planification et de la programmation,
le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels,
le bureau d'appui à l'employabilité,
le bureau d'appui à la production numérique,
le bureau de polarisation des compétences,
le bureau des relations avec le citoyen,
le bureau de la sécurité et de la permanence,
le bureau d'information et de communication,
l'observatoire national des sciences et de la technologie.

Art. 6 - Le bureau d'ordre central est chargé notamment de :

la réception, l'expédition et l'enregistrement du courrier,
la ventilation et le suivi du courrier.

Le bureau d'ordre central est dirigé par un chef de service d'administration centrale.

Art. 7 - Le bureau des études, de la planification et de la programmation est chargé notamment de :

collecter, analyser et diffuser les statistiques du ministère,
contribuer à l'élaboration des stratégies et de la politique générale du ministère,
entreprendre des études dans les domaines ayant trait aux activités du ministère en coordination avec les structures concernées,
réaliser des études prévisionnelles concernant les effectifs étudiants et les besoins en enseignants et en locaux,
concevoir et exploiter des modèles de projection relatifs aux besoins de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique,
réaliser des études sur l'adéquation formation-emploi et le financement de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique,

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analyser la capacité d'accueil dans les établissements d'enseignement supérieur et étudier les modalités d'une répartition rationnelle des moyens entre les établissements,
évaluer les résultats des plans de développement concernant les domaines relevant des attributions du ministère et proposer les projets et programmes à inscrire dans ces plans.

Le bureau des études, de la planification et de la programmation est dirigé par un membre du cabinet assisté par deux sous-directeurs d'administration centrale et deux chefs de service d'administration centrale.

Art. 8 - Le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels, est chargé notamment de :

préparer les dossiers relatifs aux conseils ministériels,
suivre la mise en œuvre des décisions prises aux conseils ministériels ayant trait aux activités du ministère et des établissements sous-tutelle,
établir des rapports périodiques sur l'application desdites décisions.

Le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels, est dirigé par un membre du cabinet assisté par un sous-directeur d'administration centrale et deux chefs de service d'administration centrale.

Art. 9 - Le bureau d'appui à l'employabilité est chargé notamment :

du suivi de la relation du ministère avec le fonds national de l'emploi,
du suivi de l'impact des réformes de programmes d'enseignement et de l'encouragement de la réalisation d'études portant sur l'emploi,
du suivi de l'activité du ministère relative à la liaison des programmes aux besoins de l'emploi et du suivi des anciens diplômés,
de la supervision des unités d'information sur l'emploi et des nouveaux métiers et des moyens d'information des étudiants concernant l'emploi,
de la coordination entre l'activité du ministère et les autres politiques sectorielles dans le domaine de l'emploi,
du suivi des programmes des universités en matière d'emploi et des programmes de formation dédiés à l'emploi et aux stages.

Le bureau d'appui à l'employabilité est dirigé par un membre du cabinet.

Art. 10 - Le bureau d'appui à la production numérique est chargé notamment :

du suivi de l'intranet des établissements d'enseignement supérieur, des établissements et des centres de recherche scientifique,
du suivi des programmes du ministère et des établissements universitaires quant à la consolidation de l'utilisation des nouvelles méthodes de communication dans les universités,

du suivi des programmes du ministère relatifs à la constitution de banques de données et leur numérisation,
du suivi des évolutions pédagogiques relatives aux nouvelles technologies et de la veille à son exploitation.

Le bureau d'appui à la production numérique est dirigé par un membre du cabinet.

Art. 11 - Le bureau de polarisation des compétences est chargé de :

la préparation d'une banque de données concernant les compétences universitaires nationales, les compétences non universitaires, les compétences tunisiennes à l'étranger et les contractuels étrangers,
la tenue d'une liste des associations, l'encouragement à la création de nouvelles associations scientifiques et le suivi des rapports périodiques des associations et les programmes de leurs activités,
la ventilation des données entre les associations et l'exploitation des données disponibles,
le suivi des missions à l'étranger et de celles des enseignants visiteurs,
le suivi des conférences scientifiques internationales en Tunisie.

Le bureau de polarisation des compétences est dirigé par un membre du cabinet.

Art. 12 - Le bureau des relations avec le citoyen est chargé notamment de :

accueillir les citoyens, en recevoir les requêtes et les instruire en collaboration avec les services concernés en vue de leur trouver les solutions appropriées,
répondre aux citoyens directement ou par correspondance,
informer les citoyens sur les procédures et formalités administratives concernant l'octroi des diverses prestations, et ce, directement ou par correspondance ou par téléphone,
collecter et étudier les dossiers parvenant du médiateur administratif et coordonner avec les différents services du ministère en vue de trouver les solutions adéquates,
identifier par l'analyse approfondie des requêtes des citoyens, les lourdeurs et complications au niveau des procédures administratives et proposer les réformes susceptibles de les réduire.

Le responsable du bureau des relations avec le citoyen est nommé conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993 susvisé.

Art. 13 - Le bureau de la sécurité et de la permanence est chargé notamment de :

gérer les affaires de la sécurité interne du ministère,
assurer et organiser la permanence du service pendant les heures de fermeture.

Le bureau de la sécurité et de la permanence est dirigé par un chef de service d'administration centrale.

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Art. 14 - Le bureau d'information et de communication est chargé notamment de :

instaurer et organiser les relations avec les mass-média,
collecter, analyser et diffuser les informations journalistiques concernant les activités du ministère.

Le bureau d'information et de communication est dirigé par un membre du cabinet.

Art. 15 - L'observatoire national des sciences et technologies est chargé notamment de :

fixer les caractéristiques du système national de la recherche et de l'innovation, en déterminer le positionnement international et suivre l'évolution des indicateurs de la recherche et de l'innovation technologique, des capacités de recherche de développement et de production scientifique et technologique,
mesurer la contribution du secteur au développement de la compétitivité de l'économie et l'impact du développement du système de la recherche sur la balance des paiements technologiques,
observer et suivre les évolutions scientifiques et technologiques majeures,
identifier les caractéristiques préférentielles nationales dans le domaine technologique,
observer les capacités de l'entreprise économique à l'appropriation des nouvelles technologies,
réaliser des études stratégiques et prospectives en vue d'apporter un soutien aux structures et aux autorités qui déterminent les politiques et les programmes en matière de recherche et d'innovation,
concevoir des scénarios pour le développement des sciences et de la technologie et en étudier les éventuels impacts économiques et sociaux,
proposer de nouveaux mécanismes favorisant les politiques et les programmes en matière de recherche et d'innovation.

L'observatoire national des sciences et de la technologie est dirigé par un directeur d'administration centrale assisté par un sous-directeur d'administration centrale et deux chefs de service d'administration centrale.

CHAPITRE III

L'inspection générale

Art. 16 - L'inspection générale du ministère a une mission de contrôle et de consultation en matière de gestion administrative et financière. Elle procède notamment à l'étude des projets et des nouvelles méthodes en vue de la concrétisation et le suivi de la réforme administrative.

Art. 17 - L'inspection générale est chargée notamment :

d'effectuer des missions d'inspection administrative et financière des services du ministère et des établissements qui en relèvent ainsi que des associations qui bénéficient de subventions du ministère,
de mener les enquêtes administratives ou disciplinaires que le ministre décide de lui confier,
d'évaluer le fonctionnement des structures du ministère, des universités et des établissements qui en relèvent, en vue d'en améliorer l'efficacité et d'en réduire le coût de fonctionnement,
d'établir les rapports faisant état des résultats de ces missions à la fin de chaque inspection et les soumettre au ministre. Une copie de ces rapports est adressée aux services concernés du premier ministère (contrôle général des services publics) et à la cour des comptes,
de donner son avis sur les projets de textes relatifs à l'organisation administrative et financière qui lui sont adressés par le ministre.

Art. 18 - Les membres de l'inspection générale agissent en vertu d'un ordre de mission qui leur est délivré par le ministre.

Pour l'accomplissement de leurs missions, il est confié aux membres de l'inspection générale le pouvoir d'investigation le plus étendu et ils disposent à cet effet du droit de communication de tout document.

Art. 19 - L'inspection générale comprend les emplois fonctionnels suivants :

un inspecteur général avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale,
trois inspecteurs principaux avec rang et avantages de directeur d'administration centrale,
quatre inspecteurs principaux-adjoints avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale,
six inspecteurs avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

CHAPITRE IV

Les services communs et techniques

Art. 20 - Les services communs et techniques du ministère comprennent :

la direction générale des services communs,
la direction générale des bâtiments et de l'équipement.

Art. 21 - La direction générale des services communs est chargée notamment de :

la coordination entre les différents services qui en relèvent et le contrôle de leur activité,
la rationalisation de la gestion des moyens humains et matériels communs à tous les services du ministère,
la supervision de la préparation du budget du ministère et des établissements qui en relèvent,
la coordination de l'activité du ministère dans le domaine de la réforme administrative et les services concernés au premier ministère,
l'exécution des attributions confiées à tous les services qui en relèvent.

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Art. 22 - La direction générale des services communs comprend :

la direction des ressources humaines,
la direction des affaires financières,
la direction de l'appui et des prestations,
la direction de l'organisation et des méthodes,
la direction de la gestion des documents et des archives,
la direction de l'informatique.

Art. 23 - La direction des ressources humaines est chargée notamment de :

gérer en coordination avec les universités et les offices des œuvres universitaires, le personnel administratif, technique et ouvrier,
gérer en coordination avec la direction générale de l'enseignement supérieur et les universités, le personnel enseignant,
gérer en coordination avec la direction générale de la recherche scientifique, le personnel de la recherche scientifique,
contrôler l'évolution des effectifs selon la loi des cadres,
recruter, former et perfectionner le personnel administratif, technique et ouvrier,
promouvoir l'action sociale et culturelle au profit des agents du ministère.

Art. 24 - La direction des ressources humaines comprend trois sous-directions :
La sous-direction des concours, de la formation et de la promotion de l'action sociale et culturelle qui comprend trois services :

le service des concours et des examens professionnels,
le service de la formation et du perfectionnement,
le service de la promotion de l'action sociale et culturelle.

La sous-direction du personnel administratif, technique et ouvrier qui comprend deux services :

le service du personnel administratif et technique,
le service du personnel ouvrier.

La sous-direction de la gestion administrative du personnel enseignant et de la recherche qui comprend deux services :

le service de la gestion administrative du personnel enseignant et de la recherche statutaire,
le service de la gestion administrative du personnel enseignant et de la recherche contractuel.

Art. 25 - La direction des affaires financières est chargée notamment :

d'ordonnancer les traitements du personnel enseignant, de la recherche, administratif, technique et ouvrier,
de préparer et discuter les budgets de fonctionnement, d'équipement et en assurer le suivi de leur exécution,
d'engager, liquider et ordonnancer toutes les dépenses du budget de fonctionnement du ministère,
de tenir la comptabilité des engagements et des ordonnancements,
de contrôler et suivre la gestion financière des établissements d'enseignement supérieur et des établissements de la recherche scientifique,
de répartir les subventions entre les universités, les centres de recherche et les offices des œuvres universitaires,
d'assurer le secrétariat permanent de la commission départementale des marchés publics.

Art. 26 - La direction des affaires financières comprend quatre sous-directions :
La sous-direction du secrétariat permanent de la commission départementale des marchés publics qui comprend deux services :

le service des marchés de construction,
le service des marchés des équipements et des études.

La sous-direction du budget et de la tutelle qui comprend deux services :

le service du budget et des dépenses à moyen terme,
le service de la tutelle.

La sous-direction des dépenses et de la comptabilité qui comprend trois services :

le service des dépenses de rémunération du personnel,
le service de la comptabilité,
le service des dépenses de gestion et d'intervention publique.

La sous-direction du budget d'équipement qui comprend trois services :

le service des dépenses d'investissement dans les projets nationaux et régionaux,
le service de la gestion du financement extérieur,
le service du suivi du budget d'équipement.

Art. 27 - La direction de l'appui et des prestations est chargée :

de préparer les marchés de fournitures et du matériel pour les besoins des services de l'administration centrale,
d'acheter et gérer le matériel et les équipements nécessaires aux services de l'administration centrale, les mettre à jour et les suivre,
d'établir, mettre à jour et suivre l'inventaire du matériel et des équipements nécessaires aux services de l'administration centrale,
de diriger et de contrôler le magasin,
d'entretenir et de contrôler le parc-auto.

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Art. 28 - La direction de l'appui et des prestations comprend deux sous-directions :

La sous-direction du matériel qui comprend deux services :

le service des achats,
le service du parc-auto.

La sous-direction de la maintenance qui comprend deux services :

le service d'entretien des bâtiments et du matériel,
le service des prestations générales.

Art. 29 - La direction de l'organisation et des méthodes est chargée notamment :

de coordonner l'activité du ministère en matière de réforme administrative avec les services concernés au premier ministère,
d'étudier et préconiser de nouvelles méthodes d'amélioration et de rationalisation de la gestion administrative,
d'étudier les projets de réforme administrative relatifs aux activités des différents services du ministère et de suivre la mise en œuvre des réformes,
d'étudier les projets d'organisation administrative du ministère, des services extérieurs et des structures qui en relèvent,
d'élaborer et mettre à jour le manuel des procédures, les plans de chargement en personnel et tout autre moyen visant la rationalisation de l'action administrative,
d'inciter à l'utilisation des moyens susceptibles de simplifier les procédures, de rationaliser l'utilisation des imprimés administratifs, d'alléger les circuits et d'améliorer le fonctionnement des services,
d'étudier les moyens susceptibles de concrétiser la déconcentration et la décentralisation des services du ministère, d'identifier les difficultés qui en résultent et de rechercher les solutions qui leur sont adéquates.

Art. 30 - La direction de l'organisation et des méthodes comprend une sous-direction de l'organisation et des méthodes qui comprend deux services :

le service de l'organisation,
le service des méthodes.

Art. 31 - La direction de la gestion des documents et des archives est chargée notamment de :

d'élaborer et de mettre en application un programme de gestion des documents courants produits ou reçus par les services du ministère dans l'exercice de leur activité, et ce, en collaboration avec les archives centrales,
d'élaborer un calendrier de conservation des documents du ministère et veiller à l'application de ses prescriptions,
de collecter, d'organiser et de conserver les archives intermédiaires dans des locaux appropriés,

d'organiser la consultation et l'exploitation des archives intermédiaires et de verser les archives définitives aux archives nationales,
d'acquérir et rassembler les documents et les informations quels que soient leur origine et leur support et qui concernent les domaines relevant des attributions du ministère,
d'accomplir, pour ces documents et informations, toutes les opérations relatives à leur traitement matériel et intellectuel, à leur conservation et à leur communication aux utilisateurs,
d'entreprendre des actions de coopération et d'échange d'expérience avec les services et les organismes similaires à l'intérieur et à l'extérieur du pays.

Art. 32 - La direction de la gestion des documents et des archives comprend une sous-direction de la gestion des documents et des archives qui comprend trois services :

le service de la programmation et de la coordination,
le service des archives courantes,
le service des archives intermédiaires.

Art. 33 - La direction de l'informatique est chargée notamment :

de développer l'utilisation de l'outil informatique au sein de l'administration par l'élaboration, la réalisation et le suivi du plan informatique du ministère,
d'élaborer une stratégie au sein du ministère et des établissements qui en relèvent en matière de systèmes informatiques,
de bien exploiter et maintenir les équipements et les systèmes informatiques,
d'améliorer les opérations d'acquisition d'équipements informatiques,
de contrôler la sécurité des systèmes informatiques et des réseaux de communication.

Art. 34 - La direction de l'informatique comprend deux sous-directions :

La sous-direction des systèmes d'informations qui comprend deux services :

le service des applications,
le service des prestations de l'administration électronique,

La sous-direction des équipements informatiques et des réseaux qui comprend deux services :

le service des acquisitions, de l'exploitation et de la maintenance,
le service des réseaux et de la sécurité informatique.

Art. 35 - La direction générale des services communs du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie est dirigée par un directeur général d'administration centrale.

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Art. 36 - La direction générale des bâtiments et de l'équipement est chargée notamment :

de contrôler et coordonner la gestion des bâtiments et de l'équipement entre les établissements,
de réaliser les programmes de construction de nouveaux bâtiments et d'extension des bâtiments existants,
de rationaliser la consommation de l'énergie et d'inciter les établissements universitaires, les centres de recherche et les établissements des œuvres universitaires à utiliser les énergies renouvelables,
de suivre les programmes et les plans de développement et leur application aux projets universitaires,
de maintenir les constructions et les équipements des établissements d'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des œuvres universitaires,
de proposer l'acquisition de locaux, de terrains à bâtir et la location des bâtiments pour abriter les nouveaux établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
de préparer les dossiers d'appels d'offres pour l'acquisition des équipements des établissements,
de préparer les dossiers des marchés passés avec les fournisseurs locaux et étrangers,
de coordonner avec toutes les parties et d'intervenir en cas d'apparition de défauts dans les bâtiments des établissements d'enseignement supérieur et ceux de la recherche scientifique menaçant la sécurité des bâtiments et des personnes,
de préparer les titres et les autorisations d'importation,
de réceptionner le matériel scientifique et technique ainsi que de coordonner entre les différents établissements d'enseignement supérieur et ceux de la recherche scientifique pour l'acquisition de ce matériel,
de maintenir les équipements et d'entretenir les bâtiments,
de constituer des banques de données d'aide à la décision relative à l'infrastructure universitaire,
de procéder à des études techniques en vue de préparer les dossiers d'appels d'offres des projets de construction,

Art. 37 - La direction générale des bâtiments et de l'équipement comprend deux directions :

1- La direction des bâtiments qui comprend quatre sous-directions :

La sous-direction des programmes, des études architecturales et des affaires foncières qui comprend deux services :
le service des programmes et des études architecturales,
le service des affaires foncières, de la levée topographique, des études géotechniques et des études de l'impact.

La sous-direction des études techniques qui comprend trois services :
le service du suivi des études de structure, de voirie et des réseaux divers,
le service du suivi des études des lots spéciaux,
le service des expertises et des défauts des bâtiments.

La sous-direction du suivi et de contrôle des travaux qui comprend deux services :
le service du suivi des travaux pour le nord,
le service du suivi des travaux pour le centre et le sud.

La sous-direction d'acquisition des bâtiments et des locations et de la maintenance qui comprend deux services :
le service d'acquisition des bâtiments et des locations,
le service de l'entretien des bâtiments et de la maintenance des équipements.

2- La direction des équipements et des marchés qui comprend deux sous-directions :

La sous-direction des équipements qui comprend deux services :
le service des équipements divers,
le service des équipements relatifs à la recherche scientifique.

La sous-direction des marchés qui comprend deux services :
le service du suivi des marchés en matière de bâtiments,
le service du suivi des marchés en matière d'équipements.

Art. 38 - La direction générale des bâtiments et des équipements du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, est dirigée par un directeur général d'administration centrale.

CHAPITRE V

Les services spécifiques

Art. 39 - Les services spécifiques comprennent :

la direction générale de l'enseignement supérieur,
la direction générale de la recherche scientifique,
la direction générale de l'innovation technologique,
la direction générale de la rénovation universitaire,
la direction générale des affaires étudiantines,
la direction générale des études technologiques,
la direction générale de la coopération internationale,
la direction générale des affaires juridiques et du contentieux.

Art. 40 - La direction générale de l'enseignement supérieur a pour mission de veiller au bon fonctionnement de l'ensemble des services de l'enseignement supérieur et de coordonner les activités s'y rattachant. Elle a également pour mission, d'organiser les recrutements aux différents grades du corps de l'enseignement supérieur et de gérer la carrière des enseignants de l'enseignement supérieur en coordination avec les universités.

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Elle assure, par ailleurs, l'organisation sur le plan national et en coordination avec les ministères concernés des examens et des concours universitaires ainsi que la proclamation des résultats.

Art. 41 - La direction générale de l'enseignement supérieur est chargée notamment :

de gérer la carrière des enseignants en coordination avec les universités,
de coordonner les activités des universités et des établissements d'enseignement supérieur,
de préparer les projets des textes réglementaires relatifs aux programmes de formation, aux régimes des études et à leur durée, aux horaires des enseignements, et aux examens,
de préparer les projets de textes relatifs aux conditions de délivrance des diplômes au sein des établissements d'enseignement supérieur,
d'habiliter les établissements à délivrer les diplômes,
d'organiser les travaux de la commission nationale et des commissions sectorielles d'équivalence des diplômes et des titres,
de répartir les nouveaux enseignants recrutés entre les universités,
d'assurer le secrétariat du conseil des universités,
d'organiser les examens et concours de recrutement aux différents grades du corps des enseignants chercheurs,
d'organiser les examens et concours d'agrégation dans les différentes spécialités,
d'organiser les examens et concours d'entrée aux cycles préparatoires aux concours d'agrégation,
d'organiser les examens et concours en coordination avec les ministères concernés et ce pour les spécialités de co-tutelle,
d'organiser les examens et concours spécifiques aux autres ministères à leur demande,
de préparer, en collaboration avec la direction générale des affaires juridiques et du contentieux, les textes juridiques touchant aux programmes de formation ainsi qu'à la délivrance des diplômes.

Art. 42 - La direction générale de l'enseignement supérieur comprend quatre directions :

1- La direction des programmes et des habilitations qui comprend une sous-direction des programmes, de la coordination universitaire, des habilitations et du suivi qui comprend deux services :

le service des programmes et de la coordination universitaire,
le service des habilitations et du suivi.

2- La direction du personnel enseignant qui comprend une sous-direction de la gestion pédagogique du personnel enseignant qui comprend deux services :

le service de la gestion pédagogique du personnel enseignant statutaire,
le service de la gestion pédagogique du personnel enseignant non statutaire.

3- La direction de l'enseignement supérieur privé et des équivalences qui comprend trois sous-directions :

La sous-direction de l'enseignement supérieur privé qui comprend trois services :

le service des agréments,
le service du contrôle du personnel et des équipements,
le service de la pédagogie.

La sous-direction pour l'encouragement de l'investissement privé dans les établissements.

La sous-direction des équivalences qui comprend deux services :

le service de l'instruction des demandes,
le service des décisions et de la documentation.

4- La direction des examens et des concours universitaires qui comprend deux sous-directions :

La sous-direction des concours de recrutement du personnel d'enseignement et de recherche qui comprend deux services :

le service d'inscription,
le service de l'organisation matérielle.

La sous-direction des examens et concours d'accès aux cycles de formation universitaire, qui comprend deux services :

le service d'inscription,
le service de l'organisation matérielle.

Art. 43 - La direction générale de l'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, est dirigée par un directeur général d'administration centrale.

Art. 44 - La direction générale de la recherche scientifique est chargée notamment :

de préparer et de suivre la réalisation des programmes nationaux de recherche scientifique,
d'orienter l'activité de recherche scientifique vers les priorités nationales,
d'identifier les moyens de financement des programmes de recherche scientifique et d'assurer la liaison entre les différents intervenants en vue de leur exécution,
de coordonner entre les établissements de recherche scientifique et les établissements d'enseignement supérieur, ainsi qu'entre les partenaires économiques, sociaux et culturels en vue de la réalisation de la politique nationale en matière de recherche scientifique,
de développer les incitations et les encouragements afin de promouvoir les activités de recherche scientifique,
de proposer les mécanismes relatifs à l'organisation, à la gestion des composantes du système national de la recherche scientifique et les moyens servant à en améliorer le rendement,

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de programmer et de suivre l'exécution des différentes activités de formation dans le cadre des écoles doctorales,
de préparer et de suivre l'évaluation des programmes de la recherche,
de développer les programmes de partenariat scientifique aux plans bilatéral et multilatéral.

Art. 45 - La direction générale de la recherche scientifique comprend quatre directions :

1- La direction des structures de recherche qui comprend deux sous-directions :

La sous-direction des laboratoires et des unités de recherche qui comprend trois services :
le service des laboratoires de recherche,
le service des unités de recherche,
le service de la gestion des contrats de recherche.

La sous-direction de l'analyse et de l'exploitation des données de recherche qui comprend deux services :

le service de collecte, d'analyse et d'exploitation des données,
le service du suivi des activités des centres de recherche.

2- La direction des programmes nationaux de recherche qui comprend deux sous-directions :

La sous-direction des programmes de la recherche stratégique et d'innovation qui comprend deux services :
le service des programmes de recherche et de l'innovation,
le service des programmes de la recherche stratégique.

La sous-direction de l'analyse, de la diffusion et du suivi des résultats de la recherche qui comprend le service de l'analyse et de la diffusion et du suivi des résultats de la recherche.

3- La direction des études doctorales qui comprend la sous-direction des études doctorales qui comprend trois services :

le service de la formation,
le service de la recherche,
le service des équipements scientifiques et des espaces de recherche.

4- La direction des programmes et du partenariat scientifique qui comprend deux sous-directions :

La sous-direction des programmes de partenariat scientifique bilatéral qui comprend deux services :
le service du partenariat bilatéral avec les États européens,
le service du partenariat bilatéral avec les États non européens.

La sous-direction des programmes de partenariat scientifique euro-méditerranéen et multilatéral qui comprend deux services :

le service du partenariat euro-méditerranéen.

le service du partenariat multilatéral.

Art. 46 - La direction générale de la recherche scientifique est dirigée par un directeur général d'administration centrale.

Art. 47 - La direction générale de l'innovation technologique est chargée notamment :

d'assurer la valorisation des résultats de la recherche scientifique et de l'innovation et leur transfert vers les structures de production,
de suivre la programmation des technopôles et des incubateurs d'entreprises,
d'instaurer la culture de la propriété intellectuelle et de la protection des résultats de la recherche scientifique par l'encouragement au dépôt des demandes de brevets d'invention, à leur commercialisation et à leur exploitation,
d'adopter la veille technologique et d'assurer le transfert des nouvelles technologies.

Art. 48 - La direction générale de l'innovation technologique comprend trois directions :

1- La direction de la valorisation et de l'appropriation technologique qui comprend deux sous-directions :

La sous-direction de la valorisation et du suivi des activités spécifiques à l'innovation technologique qui comprend deux services :
le service de la valorisation des résultats de recherche,
le service des projets de l'innovation technologique.

La sous-direction de l'appropriation technologique qui comprend deux services :

le service d'évaluation des technologies,
le service d'exploration et de dissémination des nouvelles technologies.

2- La direction de la propriété intellectuelle qui comprend une sous-direction des brevets d'invention et de la promotion de la propriété intellectuelle qui comprend deux services :

le service de protection et d'exploitation des résultats de recherche et d'innovation,
le service de la promotion de la propriété intellectuelle.

3- La direction des technopôles et des incubateurs d'entreprises qui comprend deux sous-directions :

La sous-direction des technopôles qui comprend deux services :
le service du suivi du programme des technopôles,
le service du suivi des entreprises.

La sous-direction des incubateurs d'entreprises qui comprend le service du suivi du programme des incubateurs d'entreprises.

Art. 49 - La direction générale de l'innovation technologique est dirigée par un directeur général d'administration centrale.

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Art. 50 - La direction générale de la rénovation universitaire est chargée notamment :

de réaliser et suivre les projets financés par des prêts et des dons extérieurs,
de réformer, rénover les programmes de formation et développer la pédagogie,
de superviser les réformes structurelles et sectorielles.

Art. 51 - La direction générale de la rénovation universitaire comprend trois directions :

1- La direction des projets pédagogiques qui comprend deux sous-directions :

La sous-direction des études et de la programmation qui comprend le service d'étude des projets et de la programmation.

La sous-direction de la gestion et du suivi qui comprend deux services :

le service de la gestion des projets,
le service du suivi des projets.

2- La direction de la rénovation des programmes et de la pédagogie qui comprend deux sous-directions :

La sous-direction de la rénovation des programmes qui comprend deux services :

le service du développement des filières et des parcours,
le service du suivi de l'évolution du système de formation.

La sous-direction du développement de la pédagogie qui comprend le service du développement de la pédagogie.

3- La direction des réformes qui comprend deux sous-directions :

La sous-direction de l'instauration et du suivi des nouveaux systèmes qui comprend deux services :

le service de coordination entre les structures veillant au système LMD,
le service de formation et de l'information.

La sous-direction du développement des études sectorielles qui comprend le service de l'analyse et du suivi.

Art. 52 - La direction générale de la rénovation universitaire est dirigée par un directeur général d'administration centrale.

Art. 53 - La direction générale des affaires étudiantines a pour mission de favoriser l'insertion de l'étudiant au milieu universitaire et de promouvoir les activités à caractère social, culturel et sportif.

Art. 54 - La direction générale des affaires étudiantines est chargée notamment :

d'orienter les étudiants aux établissements d'enseignement supérieur,
de fournir aux étudiants toutes les informations utiles sur les cycles de formation de l'enseignement supérieur, les carrières et les débouchés offerts par les diplômes nationaux,

d'encadrer les études à l'étranger en veillant au choix des étudiants tunisiens boursiers en vue de poursuivre les études à l'étranger et en gérant les bourses, prêts et aides sociales qui leur sont accordés,
de coordonner les activités des universités, des établissements d'enseignement supérieur et des offices des œuvres universitaires dans le domaine des activités culturelles et sportives.

Art. 55 - La direction générale des affaires étudiantines comprend trois directions :

1- La direction de l'orientation et de l'information qui comprend deux sous-directions :

La sous-direction de l'orientation qui comprend deux services :

le service de la documentation universitaire,
le service d'affectation.

La sous-direction de l'information qui comprend deux services :

le service de l'information des bacheliers et des étudiants,
le service de l'information des diplômés.

2- La direction des bourses et des prêts qui comprend deux sous-directions :

La sous-direction des bourses qui comprend deux services :

le service des bourses du cycle préparatoire et des études d'ingénieurs,
le service des bourses de troisième cycle en Tunisie et à l'étranger et des bourses de stages et d'alternance,

La sous-direction des prêts et du suivi qui comprend deux services :

le service des étudiants non boursiers, des prêts et des bourses des étudiants fils de familles tunisiennes résidentes à l'étranger,
le service du suivi des étudiants en cours et après les études et du recouvrement des prêts.

3-La direction des activités étudiantines qui comprend deux sous-directions :

La sous-direction des activités culturelles, sportives et scientifiques qui comprend deux services :

le service des activités sportives,
le service des activités culturelles et vie associative.

La sous-direction des activités sociales qui comprend deux services :

le service du suivi des activités des offices des œuvres universitaires,
le service d'action sociale, du conseil et d'aide psychologique aux étudiants.

Art. 56 - La direction générale des affaires étudiantines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, est dirigée par un directeur général d'administration centrale.

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Art. 57 - La direction générale des études technologiques a pour mission de former les ingénieurs et les techniciens.

Art. 58 - La direction générale des études technologiques est chargée notamment :

de réaliser les programmes de formation des ingénieurs et des techniciens,
d'organiser les concours d'entrée aux instituts supérieurs des études technologiques,
d'organiser les concours d'entrée aux écoles nationales d'ingénieurs,
de planifier les cycles de formation des formateurs,
d'organiser les concours de recrutement dans les différents grades du corps technologues,
de gérer la carrière professionnelle des enseignants technologues,
d'étudier et de définir les équipements nécessaires pour la formation des techniciens.

Art. 59 - La direction générale des études technologiques comprend trois directions :

1- La direction des instituts supérieurs des études technologiques qui comprend trois sous-directions :
La sous-direction de la formation qui comprend deux services :

le service des programmes pédagogiques,
le service des concours d'entrée aux instituts supérieurs des études technologiques.

La sous-direction de la planification et des équipements qui comprend deux services :

le service des études techniques et de la planification,
le service du matériel, des équipements et de la maintenance.

La sous-direction des enseignants technologues qui comprend deux services :

le service de recrutement des enseignants technologues,
le service du suivi de la carrière professionnelle des enseignants technologues.

2- La direction de partenariat avec l'environnement et de l'insertion professionnelle qui comprend deux sous-directions :
La sous-direction de partenariat avec l'environnement qui comprend deux services :

le service de la formation continue,
le service de la relation avec l'environnement.

La sous-direction de l'insertion professionnelle qui comprend deux services :

le service des pépinières d'entreprises,
le service du développement et du suivi des projets.

3- La direction des études d'ingénieurs qui comprend deux sous-directions :
La sous-direction de la formation qui comprend deux services :

le service des programmes pédagogiques,
le service du suivi et de l'évaluation.

La sous-direction des concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs qui comprend deux services :
le service de l'inscription,
le service de l'organisation matérielle.

Art. 60 - La direction générale des études technologiques est dirigée par un directeur général d'administration centrale.

Art. 61 - La direction générale de la coopération internationale est chargée notamment :

d'établir les liens avec les partenaires étrangers et les organisations régionales et internationales,
d'organiser et de suivre les relations de coopération,
de coordonner les activités du ministère et celles des établissements qui en relèvent au niveau de la réalisation des programmes de coopération,
de collecter et de suivre les affaires relatives à la coopération internationale et aux relations extérieures qui concernent le ministère et les établissements sous-tutelle.

Art. 62 - La direction générale de la coopération internationale comprend deux directions :

1- La direction de la coopération bilatérale qui comprend deux sous-directions :
La sous-direction de la coopération avec le monde Arabe et l'Afrique qui comprend deux services :

le service de la coopération Arabe,
le service de l'Afrique.

La sous-direction de la coopération avec l'Europe, l'Asie et l'Amérique qui comprend deux services :

le service de l'Europe,
le service de l'Asie et de l'Amérique.

2- La direction de la coopération multilatérale qui comprend deux sous-directions :
La sous-direction de la coopération entre les universités qui comprend deux services :

le service de la documentation et de l'information,
le service de la coopération entre les universités.

La sous-direction de la coopération régionale et internationale qui comprend deux services :

le service de la coopération avec les organisations maghrébines et arabes,
le service de la coopération avec les organisations régionales et internationales.

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Art. 63 - La direction générale de la coopération internationale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, est dirigée par un directeur général d'administration centrale.

Art. 64 - La direction générale des affaires juridiques et du contentieux est chargée notamment :

d'étudier les questions à caractère juridique qui lui sont confiées par le ministre,
de conseiller les différents services du ministère ainsi que les établissements qui en relèvent dans les affaires d'ordre juridique,
de participer avec les services concernés à l'élaboration des projets de textes relatifs à l'activité du ministère et des établissements qui en relèvent,
d'assurer le traitement des affaires contentieuses relevant des tribunaux judiciaires et administratifs en collaboration avec le chef du contentieux de l'État.

Art. 65 - La direction générale des affaires juridiques et du contentieux comprend deux directions :

1- La direction des affaires juridiques qui comprend deux sous-directions :
La sous-direction de la législation et de la traduction qui comprend deux services :

le service de la législation,
le service de la traduction.

La sous-direction des études et des consultations juridiques qui comprend deux services :

le service des études et de la documentation juridique,
le service des consultations juridiques.

2- La direction du contentieux qui comprend deux sous-directions :
La sous-direction du contentieux divers qui comprend deux services :

le service du contentieux civil et pénal,
le service du suivi des requêtes et de l'exécution des jugements.

La sous-direction du contentieux administratif qui comprend deux services :

le service du contentieux de l'excès de pouvoir,
le service du contentieux de l'indemnisation.

Art. 66 - La direction générale des affaires juridiques et du contentieux du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, est dirigée par un directeur général d'administration centrale.

CHAPITRE VI

Dispositions finales

Art. 67 - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment les dispositions du décret n° 2001-2872 du 13 décembre 2001, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur, le décret n° 2005-1719 du 6 juin 2005, portant organisation du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences et le décret n° 2006-2544 du 25 septembre 2006, portant création de l'observatoire national des sciences et de la technologie et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement, susvisés.

Art. 68 - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 août 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

Décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie