Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-2881 du 12 novembre 2007,
Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2583 du 11 novembre 2000,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont modifiées les dispositions du quatrième paragraphe de l'article 40 (nouveau) du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé, ainsi qu'il suit :
Article 40 (nouveau): (quatrième paragraphe nouveau) - La candidature aux élections spécifiques aux commissions et jurys sus-indiqués est limitée à un seul grade.
Art. 2 - Est ajouté aux dispositions de l'article 41 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé, un second paragraphe ainsi qu'il suit :
Article 41 (nouveau) - (deuxième paragraphe nouveau) - A défaut du nombre suffisant des enseignants dans certaines spécialités, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie peut désigner certains membres à deux grades, au maximum.
Art. 3 - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 août 2008.
Zine El Abidine Ben Ali
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