Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie du 24 juillet 2008, fixant les prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et les établissements publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, fixant le cadre général de la relation entre l'administration et ses usagers, tel que modifié par le décret n° 2007-1259 du 21 mai 2007 et du décret n° 2008-344 du 11 février 2008,

Vu le décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administrative,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,

Vu le décret n° 2001-2872 du 13 décembre 2001, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 2005-336 du 16 février 2005, fixant les attributions du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences,

Vu le décret n° 2005-1719 du 6 juin 2005, portant organisation du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences,

Vu le décret n° 2007-140 du 25 janvier 2007, portant nomination du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 26 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'enseignement supérieur, tel que modifié par l'arrêté du 16 février 1999,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 27 août 2001, fixant les prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de l'enseignement supérieur et les établissements placés sous tutelle et les conditions de leur octroi, tel que modifié par l'arrêté du 4 septembre 2002,

Vu l'arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 17 janvier 2006, fixant les prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences et les établissements publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi.

Arrête :

Article premier - Les services relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et les établissements publics sous tutelle octroient les prestations ci-après conformément aux conditions et procédures indiquées aux annexes ci-jointes :

I- Prestations de l'enseignement supérieur.

1) Orientation universitaire.

1.1 : Orientation universitaire pour les titulaires du baccalauréat Tunisien.

1.2 : Réorientation universitaire pour les titulaires du baccalauréat Tunisien.

1.3 : Orientation universitaire pour les titulaires du baccalauréat étranger (ou de son équivalent).

2) Inscription des étudiants.

2.1 : Inscription des nouveaux étudiants et des étudiants admis au concours de réorientation universitaire.

2.2 : Autorisation pour passer les examens accordés aux étudiants ayant épuisé leur droit à l'inscription en premier cycle.

2.3 : Inscription des étudiants en premier et deuxième cycle.

2.4 : Inscription des titulaires d'une maîtrise dans une nouvelle filière.

2.5 : Inscription des étudiants en troisième cycle (master et master professionnel).

2.6 : Inscription des étudiants en doctorat.

2.7 : Report d'inscription pour des raisons de santé.

2.8 : Report d'inscription pour des raisons personnelles.

2.9 : Mutation des étudiants sur dossier.

2.10 : Autorisation d'inscription des étudiants étrangers en 1er cycle.

2.11 : Autorisation d'inscription des étudiants étrangers en master et en master professionnel.

2.12 : Autorisation d'inscription des étudiants en doctorat.

3) Enseignement à distance.

3.1 : Inscription à l'université virtuelle.

4) Inscription des étudiants aux instituts supérieurs des études technologiques.

4.1 : Entrée par voie de concours sur épreuves aux instituts supérieurs des études technologiques pour les non titulaires du baccalauréat et ayant accompli sept années d'enseignement secondaire technique ou général et ayant poursuivi avec succès les cours de la promotion supérieure du travail.

4.2 : Inscription par voie de concours sur dossier, en troisième semestre en vue de suivre une formation spécifique en informatique.

4.3 : Dérogation accordée aux étudiants ayant épuisé leurs droits à l'inscription en premier semestre aux instituts supérieurs des études technologiques.

5) Mutation ou réorientation des étudiants aux instituts supérieurs des études technologiques.

5.1 : Mutation ou réorientation internes, par voie de concours sur dossier, aux instituts supérieurs des études technologiques. (Session de février de chaque année universitaire).

5.2 : Entrée, par voie de concours sur dossier aux instituts supérieurs des études technologiques (session de février de chaque année universitaire).

5.3 : Mutation interne des étudiants aux instituts supérieurs des études technologiques (session de juillet).

5.4 : Entrée, par voie de concours sur dossier, aux instituts supérieurs des études technologiques (session de février de chaque année universitaire) pour les candidats ayant suivi avec succès au moins une année d'étude dans un établissement d'enseignement supérieur.

6) Hébergement et restaurations universitaires.

6.1 : Hébergement universitaire des nouveaux étudiants.

6.2 : Renouvellement de l'hébergement universitaire.

6.3 : Hébergement universitaire des anciens étudiants (hébergement pour la première fois ou reprise de l'hébergement après interruption).

6.4 : Hébergement universitaire des étudiants étrangers.

6.5 : Prestations des restaurants universitaires aux étudiants hébergés dans les foyers universitaires.

6.6 : Prestations des restaurants universitaires aux étudiants non hébergés dans les foyers universitaires.

6.7 : Inscription au foyer universitaire /cité universitaire, après l'obtention de l'accord pour l'hébergement universitaire.

7) Bourses et prêts universitaires.

7.1 : Bourses nationales octroyées aux nouveaux étudiants.

7.2 : Renouvellement des bourses nationales.

7.3 : Bourses nationales octroyées aux anciens étudiants non boursiers.

7.4 : Bourses nationales octroyées aux étudiants étrangers.

7.5 : Rétablissement de la bourse nationale ou du prêt universitaire.

7.6 : Bourses nationales et prêts universitaires pour études en Tunisie (3ème cycle).

7.7 : Bourses nationales pour études à l'étranger (1er et 2ème cycle).

7.8 : Renouvellement des bourses nationales pour études à l'étranger (1er et 2ème cycle).

7.9 : Bourses nationales des études supérieures attribuées aux élèves et étudiants enfants des familles Tunisiennes résidentes à l'étranger.

7.10 : Bourses nationales pour études à l'étranger (3ème cycle).

7.11 : Renouvellement des bourses nationales pour études à l'étranger (3ème cycle).

7.12 : Bourses de coopération Tuniso - Françaises.

7.13 : Bourses complémentaires pour études à l'étranger.

7.14 : Bourses nationales pour études à l'étranger (bourses en alternance).

7.15 : Bourses de stage à l'étranger pour résidents en médecine, médecine dentaire et pharmacie.

7.16 : Prêts universitaires pour études à l'étranger.

7.17 : Renouvellement des prêts universitaires.

8) Aide sociale.

8.1 : Aide sociale pour études en Tunisie.

8.2 : Aide sociale pour études à l'étranger.

9) Prestations d'assistance pour études universitaires en Tunisie et à l'étranger.

9.1 : Obtention d'une attestation d'exonération de présentation du diplôme du baccalauréat.

9.2 : Obtention d'une attestation de non bénéfice d'une bourse pour études en Tunisie.

9.3 : Obtention d'une attestation de non bénéfice d'une bourse pour études à l'étranger.

9.4 : Obtention d'une attestation de non objection pour études à l'étranger.

9.5 : Obtention d'une attestation d'exonération de la taxe sur les voyages à l'étranger.

9.6 : Validation des signatures des documents universitaires et administratifs.

10) Equivalence des diplômes et des titres.

10.1 : Equivalence des diplômes et des titres.

11) Examens et concours universitaires.

11.1 : Réorientation universitaire par voie de concours.

11.2 : Accès des étudiants, par voie de concours sur dossier, à la première année du deuxième cycle des maîtrises.

11.3 : Accès à l'école normale supérieure par voie de concours sur épreuves.

11.4 : Obtention du certificat d'études supérieures de révision comptable par voie d'examen national.

12) Concours d'entrée aux établissements de formation d'ingénieurs.

12.1 : Entrée aux cycles de formation d'ingénieurs par voie de concours nationaux.

12.2 : Entrée en première année ou en deuxième année dans les établissements de formation d'ingénieurs par voie de concours spécifiques.

13) Recrutement des enseignants technologues.

13.1 : Recrutement, par voie de concours sur dossiers, d'enseignants au poste d'assistant technologue.
13.2 : Recrutement, par voie de concours sur épreuves, au grade de technologue.
13.3 : Recrutement, par voie de concours sur épreuves, au grade de maître technologue.

14) Recrutement des enseignants chercheurs des universités et des professeurs agrégés de l'enseignement secondaire.

14.1 : Recrutement, par voie de concours, au grade d'assistant de l'enseignement supérieur.
14.2 : Recrutement, par voie de concours, au grade de maître assistant de l'enseignement supérieur.
14.3 : Recrutement, par voie de concours, au grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur.
14.4 : Recrutement, par voie de concours, de professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en sciences fondamentales (mathématiques et sciences physiques).
14.5 : Recrutement, par voie de concours, des professeurs agrégés de l'enseignement secondaire dans les disciplines littéraires et des sciences humaines.

15) Promotion des enseignants chercheurs des universités.

15.1 : Promotion, par voie de concours, au grade de maître assistant de l'enseignement supérieur.
15.2 : Promotion, par voie de concours, au grade de professeur de l'enseignement supérieur.
15.3 : Candidature à l'habilitation universitaire.

16) Intervention du secteur privé dans l'enseignement supérieur et les oeuvres universitaires.

16.1 : Autorisation pour la création d'une institution privée d'enseignement supérieur.
16.2 : Autorisation pour la création d'un bureau pour les services d'intermédiation dans le domaine de l'enseignement supérieur.
16.3 : Autorisation pour l'exploitation des foyers universitaires privés destinés à l'hébergement des étudiants.

17) Prestations soumises aux cahiers des charges.

17.1 : Organisation et fonctionnement des établissements privés d'enseignement supérieur.
17.2 : Services de l'intermédiation dans le domaine de l'enseignement supérieur.
17.3 : Hébergement universitaire privé.

II- Prestations de la recherche scientifique et de la technologie.

18) Réalisation de recherches scientifiques sur terrain.

18.1 : Autorisation de recherches scientifiques sur le terrain au profit du chercheur.

19) Contrats de recrutement dans le cadre des programmes de recherches scientifiques.

19.1 : Contrats de recrutement dans le cadre des programmes de recherches scientifiques.

20) Investissements dans les activités de recherche développement.

20.1 : Octroi de la prime accordée au titre des investissements réalisés dans les activités de recherche - développement.

21) Réalisation des projets de recherche et de développement technologique.

21.1 : L'octroi d'encouragements financiers aux établissements et entreprises publics et privés et aux associations scientifiques qui réalisent des projets de recherche et de développement technologique.

22) Encouragement aux auteurs d'ouvrages, aux créateurs et aux inventeurs dans les domaines de la recherche scientifique et du développement technologique.

22.1 : L'octroi d'encouragements financiers aux auteurs d'ouvrages, aux créateurs et aux inventeurs.

23) Documentation et recherches.

23.1 : Consultation des bases de données nationales et étrangères, consultation des documents primaires, photocopies et reprographie au centre national universitaire de documentation scientifique et technique.
23.2 : Consultation des publications et des documents du centre des études et de recherches économiques et sociales.

24) L'élaboration de recherche scientifique dans le domaine de la pêche, de l'aquaculture et du milieu marin.

24.1 : Réalisation des études et des recherches pour le compte de la profession.

25) Recherche, formation et développement.

25.1 : Réalisation des analyses de laboratoire (eau, sol).

26) Encouragement de la recherche scientifique et de la technologie.

26.1 Octroi du prix du président de la République pour la recherche scientifique et la technologie.

Art. 2 - Toutes les dispositions contraires à cet arrêté sont abrogées.

Art. 3 - Les directeurs généraux au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, les présidents d'universités et les chefs des établissements publics qui en relèvent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 juillet 2008.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

ET DE LA TECHNOLOGIE

Annexe n° 1.1

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE

SICAD

Guide du Citoyen

Organisme : Direction générale des affaires estudiantines.

Domaine de la prestation : orientation universitaire.

Objet de la prestation : orientation universitaire pour les titulaires du baccalauréat tunisien.

Lieu de dépôt du dossier
Service : Le lycée d'origine du candidat.
Adresse : L'adresse du lycée concerné.

Lieu d'obtention de la prestation
Service : Le lycée concerné.
Adresse : L'adresse du lycée concerné.
Service : La direction générale des affaires estudiantines.
Adresse : Avenue Ouled Haffouz 1030 Tunis.

Délai d'obtention de la prestation

• Les délais seront fixés dans le guide de l'orientation universitaire et sur Internet dans le site de l'orientation universitaire (www.orientation.tn)

Références législatives et/ou réglementaires

• Décret N° 2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux du premier cycle et la maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n°2001-1220 du 28 mai 2001.
• Circulaire portant sur le calendrier des diverses opérations de l'orientation universitaire émanant chaque année des ministères de l'enseignement supérieur et de l'éducation et de la formation.
• Décision émanant chaque année du ministre de l'enseignement supérieur portant sur le guide de l'orientation universitaire.

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DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ET DE LA TECHNOLOGIE

Annexe n° 1.2

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE

SICAD

Guide du Citoyen

Organisme : Direction générale des affaires étudiantines.

Domaine de la prestation : orientation universitaire.

Objet de la prestation : réorientation universitaire pour les titulaires du baccalauréat tunisien.

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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ET DE LA TECHNOLOGIE

Annexe n° 1.3

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE

SICAD

Guide du Citoyen

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

Référence :- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie du...
(JORT n°...du...)

Organisme : Direction générale des affaires étudiantines.
Domaine de la prestation : orientation universitaire.
Objet de la prestation : Orientation universitaire pour les titulaires du baccalauréat étranger ou de son équivalent.

Conditions d'obtention

• Obtention du certificat du baccalauréat étranger de l'année en cours de l'orientation
• Obtention de l'attestation de l'équivalence du diplôme du baccalauréat concerné
• Dépôt d'une demande dans les délais établis dans le guide de l'orientation universitaire et choix de quatre (4) filières au moins.

Pièces à fournir

1- Copie du Certificat du baccalauréat.
2- Copie du relevé des notes du baccalauréat.
3- Demande d'orientation universitaire.
4- Copie du livret scolaire.
5- Copie certifiée conforme à l'original de l'attestation de l'équivalence.
6- 2 enveloppes affranchies et portant l'adresse du candidat et le code postal.

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DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ET DE LA TECHNOLOGIE

Annexe n° 2.1

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE

SICAD

Guide du Citoyen

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

Référence :- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie du...
(JORT n°...du...)

Organisme : Universités et établissements d'enseignement supérieur.
Domaine de la prestation : Inscription des étudiants...
Objet de la prestation : Inscription des nouveaux étudiants et des étudiants admis au concours de réorientation universitaire.

Conditions d'obtention

• Etre titulaire du baccalauréat ou d'un diplôme admis en équivalence.
• Avoir une orientation universitaire ou être admis au concours de réorientation.
• Avoir une autorisation d'inscription délivrée par la Direction Générale de la Coopération Internationale pour les étudiants étrangers.
• L'inscription doit être effectuée à distance par Internet sur le Site www.inscription.tn.

Pièces à fournir

1/Inscription :

• Formulaire d'inscription à retirer par Internet du Site www.inscription.tn. Dûment rempli.
• Payement par le e-dinar des :
• Frais de la Poste d'un montant de (02 DT).
• Frais d'affiliation à la C. N. S. S.
• Frais d'affiliation à la Mutuelle des accidents scolaires et universitaires.
• Frais de contribution financière des étudiants à la vie universitaire selon le tableau sous indiqué et conformément aux dispositions de l'article 2 (nouveau) du décret n°95-1419 du 31 juillet 1995 fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire tel que modifié et complété par le décret n°97-1359 du 14 juillet 1997.

Pièces à fournir

• La contribution financière à la vie universitaire est payée par Internet sur le Site www.inscription.tn soit en totalité lors de l'inscription universitaire, soit en deux tranches égales, la première à l'inscription, la seconde au début du deuxième semestre.
• Sont exonérés des frais d'inscription de la deuxième tranche, les étudiants bénéficiaires d'une bourse ou d'un prêt universitaire.
• L'étudiant qui n'a pas acquitté la deuxième tranche de sa contribution financière, ne peut participer aux examens de fin d'année.

2/Confirmation de l'Inscription :

• L'étudiant doit prendre contact avec l'établissement universitaire concerné dans les délais fixés et fournir les pièces suivantes :
• Reçu de paiement par Internet des frais d'inscription de la Poste, et de l'affiliation à la CNSS et à la MASU.
• Copie de la carte d'identité nationale ou copie des trois premières pages du passeport pour les étudiants étrangers.
• Copie du relevé des notes du baccalauréat.
• Un dossier médical à retirer de l'établissement d'origine.
• 04 photos d'identité récentes au verso des quelles est inscrit le nom et le prénom de l'étudiant.
• certificat de visite médicale universitaire.
• Pour les étudiants admis au concours de réorientation, joindre les pièces suivantes au dossier :
• Autorisation d'inscription délivrée par l'université.
• Attestation de sortie de l'établissement d'origine.

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Annexe n° 2.2

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE

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Guide du Citoyen

Organisme : Universités et établissements d'enseignement supérieur.

Domaine de la prestation : Inscription des étudiants...

Objet de la prestation : Autorisation pour passer les examens, accordée aux étudiants ayant épuisé leur droit à l'inscription en premier cycle.

Lieu de dépôt du dossier

Service : - L'établissement d'enseignement supérieur concerné.

• Site www.inscription.tn.

Adresse : Adresse de l'établissement concerné, et l'adresse de son Site sur Internet.

• www.inscription.tn.

Lieu d'obtention de la prestation

Service : - l'établissement universitaire concerné.

• Site www.inscription.tn.

Adresse : Adresse de l'établissement concerné, et l'adresse de son Site sur Internet.

• www.inscription.tn.

Délai d'obtention de la prestation

• Paiement des frais d'inscription par Internet à partir du 15 septembre et pour une période de deux semaines.
• Le certificat d'inscription est délivré juste après la confirmation de l'inscription auprès de l'établissement universitaire concerné.

Références législatives et/ou réglementaires

• Décret n°89-1939 du 14 décembre 1989 portant organisation des universités et des établissements de l'enseignement supérieur, ensembles les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n°2007-2881 du 12 novembre 2007.
• Décret n°73-516 du 30 octobre 1973 portant organisation de la vie universitaire, ensembles les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n°2002-2013 du 4 septembre 2002.
• Décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997.
• Circulaire n°29/06 du 16 mai 2006 relative à l'inscription universitaire à distance et les préparatifs y référents.
• Circulaire n° 40/07 du 21 juin 2007 relative à l'inscription universitaire à distance et les préparatifs d'émission de la carte électronique de l'étudiant.

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ET DE LA TECHNOLOGIE

Annexe n° 2.3

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE

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Guide du Citoyen

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

Référence :- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie du...
(JORT n°...du...)

Organisme : Universités et établissements d'enseignement supérieur..
Domaine de la prestation : Inscription des étudiants...
Objet de la prestation : Inscription des étudiants en premier et deuxième cycle.

Conditions d'obtention

• Anciens étudiants admis ou redoublants exception faite de ceux qui ont épuisé leur droit d'inscription en première et deuxième années du premier cycle, et ce en application des dispositions du décret N° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002.
• L'inscription à distance par Internet sur le Site www.inscription.tn.

Pièces à fournir

1/ Inscription :

• Formulaire d'inscription à retirer par Internet sur le Site www.inscription.tn. dûment rempli.
• Payement par e dinars :
• des frais de la poste (02DT).
• des frais d'affiliation à la CNSS
• des frais d'affiliation à la Mutuelle des accidents scolaires et universitaires.
• Frais de contribution financière des étudiants à la vie universitaire selon le tableau sous indiqué et conformément aux dispositions de l'article 2 (nouveau) du décret n°95-1419 du 31 juillet 1995 fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire tel que modifié et complété par le décret n°97-1359 du 14 juillet 1997.

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Annexe n° 2.4

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE

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Guide du Citoyen

Organisme : Universités et établissements d'enseignement supérieur.

Domaine de la prestation : Inscription des étudiants...

Objet de la prestation : Inscription des titulaires d'une maîtrise dans une nouvelle filière.

Lieu de dépôt du dossier

Service: - L'université concernée.

• Site Internet www.inscription.tn.

Adresse: - Adresse de l'université concerné.

• www.inscription.tn

Lieu d'obtention de la prestation

Service: - L'université concernée.

• Site Internet www.inscription.tn.

Adresse: Adresse de l'université concernée.

• www.inscription.tn.

Délai d'obtention de la prestation

• Juste après le paiement des frais et la confirmation de l'inscription, et dans un délai ne dépassant pas le 12 Septembre.

Références législatives et/ou réglementaires

• Décret n°93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n°2001-1220 du 28 mai 2001.
• Décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997.
• Circulaire n° 10/2002 du 29 janvier 2002.
• Circulaire n° 40/07 du 21 juin 2007 relative à l'inscription universitaire à distance et les préparatifs d'émission de la carte électronique de l'étudiant.

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Annexe n° 2.5

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Organisme : Universités et établissements d'enseignement supérieur.

Domaine de la prestation : Inscription des étudiants...

Objet de la prestation : Inscription des étudiants en troisième cycle : Mastère et Mastère professionnel.

B- En cas de l’obtention de l’autorisation d’inscription:

• Inscription des étudiants sur le Site web www.inscription.tn et le payement par le e-dinar des frais d’inscription et de la poste, et de l’affiliation à la CNSS et à la MASU.

C- Pour confirmation d’inscription.

• Présentation d’autorisation d’inscription et le reçu de payement des frais.
• Délivrance de l’attestation d’inscription et de la carte d’étudiant. | - L’établissement universitaire

• L’étudiant.

• Commission des mastères et mastères professionnels.

• Université.

• Etablissement universitaire concerné. et sur le site web www.inscription.tn

• L’étudiant.

• L’Internet.

• L’étudiant.

• L’établissement universitaire. | - Avant la fin du mois d’Août.

• Juste après approbation de la liste définitive des admis et avant le 15 septembre.

• Avant le début des cours fixés au 1^{er} octobre.

• Juste après l’inscription définitive. |

Lieu de dépôt du dossier

Service : - Etablissement universitaire concerné.

• Site Internet www.inscription.tn.

Adresse : - Etablissement universitaire concerné et son site.

• www.inscription.tn

Lieu d'obtention de la prestation

Service : - Etablissement universitaire concerné.

• Site Internet www.inscription.tn.

Adresse : - Etablissement universitaire concerné et son site.

• www.inscription.tn.

Délai d'obtention de la prestation

• Après le paiement des frais et confirmation de l'inscription, et avant le début des cours fixés au 1er octobre.

Références législatives et/ou réglementaires

• Décret n°93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2003-1665 du 4 août 2003.
• Décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997.
• Décret n°2001-2429 du 16 octobre 2001, fixant l'appellation des diplômes nationaux décernés par les établissements d'enseignement supérieur et de recherche en études d'ingénieurs, en art et métiers, en matière spécialisé et en études doctorales.
• Décret n°2005-1557 du 16 mai 2005 fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national du master professionnel.
• Circulaire n° 40/07 du 21 juin 2007 relative à l'inscription universitaire à distance et les préparatifs d'émission de la carte électronique de l'étudiant.

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Annexe n° 2.6

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Organisme : Universités et établissements d'enseignement supérieur.
Domaine de la prestation : Inscription des étudiants...
Objet de la prestation : Inscription des étudiants en doctorat.

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Annexe n° 2.7

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Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

Référence :- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie du...
(JORT n°...du...)

Organisme : Universités et établissements d'enseignement supérieur.
Domaine de la prestation : Inscription des étudiants.
Objet de la prestation : Report d'inscription pour des raisons de santé.

Conditions d'obtention

• Dépôt d'une demande de report de l'inscription appuyée par un dossier médical confidentiel et ce avant de passer les examens de fin d'année.
• Obligation de remise de l'attestation d'inscription à l'établissement, tout en gardant la carte d'étudiant, afin de l'utiliser dans les soins, et ce en cas de l'obtention de l'accord pour le report d'inscription pour des raisons de santé.

Pièces à fournir

• Demande de report de l'inscription.
• Dossier médical confidentiel.

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Annexe n° 2.8

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE

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Guide du Citoyen

Organisme : Universités et établissements d'enseignement supérieur.
Domaine de la prestation : Inscription des étudiants.
Objet de la prestation : Report d'inscription pour des raisons personnelles.

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Annexe n° 2.9

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE

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Guide du Citoyen

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

Référence :- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie du...
(JORT n°...du...)

Organisme : Universités et établissements d'enseignement supérieur.
Domaine de la prestation : Inscription des étudiants.
Objet de la prestation : Mutation des étudiants sur dossier.

Conditions d'obtention

• Selon la capacité d'accueil de l'établissement.
• La filière initiale doit être enseignée dans l'établissement demandé.
• L'étudiant ne doit pas changer la filière initiale.
• Justification de la demande de mutation.

Pièces à fournir

• Imprimé de demande de mutation sur dossier à retirer de l'université ou sur le site Internet de l'université concernée dûment rempli et signé.
• Copie du relevé des notes du baccalauréat.
• Copie des relevés des notes des études universitaires.
• Copie de la dernière attestation d'inscription.
• Copie de l'attestation de report d'inscription au préalable.
• Copie de la carte d'identité nationale.
• 1 enveloppe affranchie portant l'adresse de l'étudiant et le code postal.
• Toutes pièces justifiant la demande de mutation.

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Annexe n° 2.10

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE

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Organisme : Direction générale de la coopération internationale
Domaine de la prestation : Inscription des étudiants.
Objet de la prestation : Autorisation d'inscription des étudiants étrangers en premier cycle.

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Annexe n° 2.11

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Organisme : Direction générale de la coopération internationale
Domaine de la prestation : Inscription des étudiants étrangers.
Objet de la prestation : Autorisation d'inscription des étudiants étrangers en Mastère et en Mastère professionnel.

Lieu de dépôt du dossier

Service : Autorités étrangères concernées.

Adresse :

Lieu d'obtention de la prestation

Service : Direction générale de la coopération internationale.

Adresse : Avenue Ouled Haffouz 1030 Tunis.

Délai d'obtention de la prestation

• Début du mois de septembre de chaque année universitaire.

Références législatives et/ou réglementaires

• Procès verbaux des commissions mixtes de la coopération entre la Tunisie et les pays étrangers.
• Programmes de coopération culturelle et scientifique signés entre le gouvernement tunisien et les gouvernements des pays étrangers.
• Circulaire n° 40/07 du 21 juin 2007 relative à l'inscription universitaire à distance et les préparatifs d'émission de la carte électronique de l'étudiant.

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Annexe n° 2.12

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE

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Guide du Citoyen

Organisme : Direction générale de la coopération internationale
Domaine de la prestation : Inscription des étudiants.
Objet de la prestation : Autorisation d'inscription des étudiants étrangers en doctorat.

Lieu de dépôt du dossier

Service : Autorités étrangères concernées.

Adresse :

Lieu d'obtention de la prestation

Service : Direction générale de la coopération internationale.

Adresse : Avenue Ouled Haffouz 1030 Tunis.

Délai d'obtention de la prestation

• Début du mois de septembre de chaque année universitaire.

Références législatives et/ou réglementaires

• Procès verbaux des commissions mixtes de la coopération entre la Tunisie et les Pays étrangers.
• Programmes de coopération culturelle et scientifique signés entre le gouvernement tunisien et les gouvernements des pays étrangers.
• Circulaire n° 40/07 du 21 juin 2007 relative à l'inscription universitaire à distance et les préparatifs d'émission de la carte électronique de l'étudiant.

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Annexe n° 3.1

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Organisme : Université virtuelle de Tunis.

Domaine de la prestation : Enseignement à distance.

Objet de la prestation : Inscription à l'université virtuelle.

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Annexe n° 4.1

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Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

Référence :- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie du...

(JORT n°)...du...

Organisme : Direction générale des études technologiques.

Domaine de la prestation : Inscription des étudiants aux instituts supérieurs des études technologiques.

Objet de la prestation : Entrée par voie de concours sur épreuves aux instituts supérieurs des études technologiques pour les non titulaires du baccalauréat et ayant accompli sept années d'enseignement secondaires techniques ou générales et ayant poursuivi avec succès les cours de la promotion supérieure du travail.

Conditions d'obtention

• Ayant accompli sept années d'enseignement secondaire technique ou général.
• Ayant suivi avec succès les cours de la promotion supérieure de travail.

Pièces à fournir

1- La fiche de candidature à retirer des instituts de promotion supérieure du travail, dûment remplie et signée,
2- Copie de la carte d'identité nationale.
3- Copie conforme de l'attestation de scolarité (avec le cachet de la direction régionale de l'enseignement secondaire pour les candidats poursuivant leurs études dans des lycées d'enseignement secondaires privés).
4- Attestation de réussite aux examens de l'institut de promotion supérieure de travail.
5- Un coupon de valeur de 20 dinars au nom de l'agent comptable de l'institut supérieur des études technologiques de Rades.
6- Trois enveloppes (03) affranchies, dont un grand format et recommandées, portant l'adresse du candidat et le code postal.

Observation importante :

• Il faut se référer au guide d'orientation universitaire publié par la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur lors du choix des filières. Il faut impérativement indiquer correctement le code de chaque filière choisie, et seul ce code sera pris en considération dans le cas d'erreur.
• Les candidats ayant suivi une filière technique peuvent choisir parmi les filières suivantes : génie mécanique, génie civil, génie civil et minière, génie électrique, maintenance industrielle, chimie industrielle, textile et habillement, informatique, analyse chimique, industries agroalimentaires, télécommunication (accès unique à la session de février de l'année universitaire d'après), statistique, télécommunication et réseaux, génie chimique génie et les sciences des matériaux, sécurité et le contrôle industriel, génie des équipements agricoles, géomatique, technologies de l'artisanat, industrie du bois...
• Les candidats ayant suivi une filière en économie gestion peuvent choisir parmi les filières suivantes : gestion des entreprises, techniques commerciales, administration et communication, informatique, gestion des technologies de communication (accès unique à la session de février de l'année universitaire d'après), techniques juridiques, gestion hôtelière et touristique, commerce international, management de l'information, gestion des petites et moyennes entreprises...
• Le candidat peut choisir entre la session de septembre ou la session de février, sachant que la commission prend en compte le classement du candidat et le nombre de places ouvertes.

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Annexe n° 4.2

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Organisme : Direction générale des études technologiques.

Domaine de la prestation : Inscription des étudiants aux instituts supérieurs des études technologiques.

Objet de la prestation : Inscription par voie de concours sur dossier, en 3ème semestre en vue de suivre une formation spécifique en informatique.

Lieu de dépôt du dossier

Service : La direction générale des études technologiques.

Adresse : Rue el kods 2098 Radès ville Tunis.

Lieu d'obtention de la prestation

Service : La direction générale des études technologiques.

Le résultat sera affiché à La direction générale des études technologiques et envoyées aux étudiants par voie postale.

Adresse : Rue el kods 2098 Radès ville Tunis.

Délai d'obtention de la prestation

• Quinze jours environ avant le début du 2ème semestre de l’année universitaire en question.

Références législatives et/ou réglementaires

• Décret N° 93-317 du 8 février 1993 relatif au régime des études, des examens et des stages aux instituts supérieurs des études technologiques ensemble les textes qui l’on modifié et complété et notamment le décret n°2001-863 du 18 avril 2001,
• Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 23 janvier 2002 fixant les conditions d’inscription dans les instituts supérieurs des études technologiques pour les candidats titulaires d’un diplôme universitaire du premier cycle.

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Annexe n° 4.3

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Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

Référence :- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie du...
(JORT n°...du...)

Organisme : Direction générale des études technologiques.

Domaine de la prestation : Inscription des étudiants aux instituts supérieurs des études technologiques.

Objet de la prestation : Dérogation accordée aux étudiants ayant épuisé leurs droits à l'inscription en 1er semestre aux instituts supérieurs des études technologiques.

Conditions d'obtention

• Avoir redoubler deux fois le premier semestre dans l'un des instituts supérieurs des études technologiques.

Pièces à fournir

1- Demande de dérogation à retirer de la direction de l'institut supérieur des études technologiques d'origine, dûment remplie et signée,
2- Copie de l'attestation du baccalauréat.
3- Deux (02) enveloppes affranchies, dont un en grand format et recommandées, portant l'adresse du candidat et le code postal.

Important :

L'étudiant peut bénéficier d'une réorientation suivant la nature du bac et ce comme suit :

Dans ce cas le candidat doit sélectionner 3 choix dont au moins une faculté.

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Annexe n° 5.1

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Organisme : Direction générale des études technologiques.

Domaine de la prestation : Mutation ou réorientation des étudiants aux instituts supérieurs des études technologiques.

Objet de la prestation : Mutation ou réorientation interne, par voie de concours sur dossier aux instituts supérieurs des études technologiques - session de février de chaque année universitaire.

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Annexe n° 5.2

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE

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Organisme : Direction générale des études technologiques.

Domaine de la prestation : Mutation ou réorientation des étudiants aux instituts supérieurs des études technologiques.

Objet de la prestation : Entrée, par voie de concours sur dossier, aux instituts supérieurs des études technologiques - session de février de chaque année universitaire.

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Annexe n° 5.3

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE

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Organisme : Direction générale des études technologiques.

Domaine de la prestation : Mutation ou réorientation des étudiants aux instituts supérieurs des études technologiques.

Objet de la prestation : Mutation interne des étudiants aux instituts supérieurs des études technologiques, session de juillet.

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Annexe n° 5.4

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE

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Guide du Citoyen

Organisme : Direction générale des études technologiques.

Domaine de la prestation : Mutation ou réorientation des étudiants aux instituts supérieurs des études technologiques.

Objet de la prestation : Entrée, par voie de concours sur dossier, aux instituts supérieurs des études technologiques - session de février de chaque année universitaire- pour les candidats ayant suivi avec succès au moins une année d'études dans un établissement d'enseignement supérieur.

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Annexe n° 6.1

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Organisme : Office des œuvres universitaires.

Domaine de la prestation : Hébergement et restaurations universitaires.

Objet de la prestation : Hébergement universitaire des nouveaux étudiants.

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Annexe n° 6.2

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Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

Référence :- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie du...
(JORT n°...du...)

Organisme : Office des œuvres universitaires.
Domaine de la prestation : Hébergement et restaurations universitaires.
Objet de la prestation : Renouvellement de l'hébergement universitaire.

Conditions d'obtention

• L'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur.
• Résidence des parents située au-delà d'un rayon de 30 Km de la ville à laquelle l'étudiant poursuit ses études supérieures.
• Remplir les conditions d'octroi d'hébergement comme définies annuellement par le Ministère de tutelle.
• Déposer une demande de renouvellement d'hébergement à la fin de l'année universitaire en cours et s'acquitter des formalités de remise des clefs.

Pièces à fournir

1- Formulaire de demande de renouvellement d'hébergement à retirer du foyer universitaire, dûment rempli et signé.
2 - Copie de la carte d'identité nationale.
3 - Deux enveloppes affranchies (l'une recommandée) portant l'adresse de l'étudiant et le code postal.

Lieu de dépôt du dossier

Service : Le foyer universitaire.
Adresse : Adresse du foyer.

Lieu d'obtention de la prestation

Service : Le foyer universitaire.
Adresse : Adresse du foyer par la voie postale ou par le serveur vocal 88411509.

Délai d'obtention de la prestation

• A partir du 30 août.

Références législatives et/ou réglementaires

• Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences en date du 20 août 1992 portant attribution d'une bourse supplémentaire au profit des étudiants boursiers répondant aux critères d'hébergement universitaire et n'ayant pas été hébergés faute de disponibilité de locaux.
• Circulaire du ministre de l'éducation et des sciences n° 18 du 13 décembre 1988.
• Circulaire du ministre de l'éducation et des sciences n° 1118 du 18 août 1993 telle que mise à jour par la circulaire du 28 juillet 2005.
• Circulaire du ministre de l'enseignement supérieur n° 53 du 4 septembre 1997.
• Circulaire du ministre de l'enseignement supérieur n° 7 du 28 janvier 2005.

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Annexe n° 6.3

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Organisme : Office des oeuvres universitaires.

Domaine de la prestation : Hébergement et restaurations universitaires.

Objet de la prestation : Hébergement universitaire des anciens étudiants (hébergement pour la première fois ou reprise d'hébergement après interruption.).

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Annexe n° 6.4

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Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

Référence :- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie du...
(JORT n°...du...)

Organisme : Office des œuvres universitaires.
Domaine de la prestation : Hébergement et restaurations universitaires.
Objet de la prestation : Hébergement universitaire des étudiants étrangers.

Conditions d'obtention

• Accord de bourse et d'hébergement délivré par la Direction Générale de la Coopération Internationale.
• Inscription dans un établissement d'enseignement supérieur public.
• Répondre aux critères de priorité d'hébergement comme définies annuellement par le ministère de tutelle.
• Présentation d'une demande d'hébergement concernant les étudiants étrangers au début de l'année universitaire.
• L'accord est en fonction des places disponibles

Pièces à fournir

1 - Un formulaire d'hébergement universitaire concernant les étudiants étrangers à retirer de l'office des œuvres universitaires dûment rempli et signé.
2 - Copie de l'attestation d'inscription de l'année universitaire en cours.
3 - Accord de bourse et d'hébergement délivré par la Direction Générale de la Coopération Internationale (pour les nouveaux étudiants).
4 - Certificat de réussite ou relevé de notes pour les anciens étudiants.
5 - Carte des œuvres universitaires de l'année universitaire précédente pour les anciens étudiants.
6 - Copie des trois premières pages du passeport.
7- Deux photos d'identité portant le nom et le prénom et le numéro de matricule de l'étudiant.
8 - 2 enveloppes affranchies, dont une recommandée, portant l'adresse de l'étudiant et le code postal.

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Annexe n° 6.5

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Organisme : Office des oeuvres universitaires.

Domaine de la prestation : Hébergement et restaurations universitaires.

Objet de la prestation : Prestations des restaurants universitaires pour les étudiants hébergés dans les foyers universitaires.

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Annexe n° 6.6

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Organisme : Office des oeuvres universitaires.

Domaine de la prestation : Hébergement et restaurations universitaires.

Objet de la prestation : Prestations des restaurants universitaires aux étudiants non hébergés dans les foyers universitaires.

Lieu de dépôt du dossier
Service : Le restaurant universitaire.
Adresse : Adresse du restaurant universitaire.

Lieu d'obtention de la prestation
Service : Le restaurant universitaire.
Adresse : Adresse du restaurant universitaire.

Délai d'obtention de la prestation

• Date du démarrage des cours à l'établissement d'enseignement supérieure.

Références législatives et/ou réglementaires

• Arrête du ministre de l'éducation et des sciences du 20 août 1992 portant attribution d'une bourse supplémentaire au profit des étudiants boursiers répondant aux critères d'hébergement universitaire et n'ayant pas été hébergés faute de disponibilité de locaux.
• Circulaire du ministre de l'éducation et des sciences n° 18 du 13 décembre 1988.
• Circulaire du ministre de l'éducation et des sciences n° 1118 du 18 août 1993 telle que mise à jour par la circulaire du 28 juillet 2005.
• Circulaire du ministre de l'enseignement supérieur n° 53 du 04 septembre 1997.

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Annexe n° 6.7

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Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

Référence :- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie du...
(JORT n°...du...)

Organisme : Office des œuvres universitaires.
Domaine de la prestation : Hébergement et restaurations universitaires.
Objet de la prestation : Inscription au foyer universitaire/cité universitaire après obtention de l'accord d'hébergement universitaire.

Conditions d'obtention

• Obtention de l'accord d'hébergement universitaire.

Pièces à fournir

1- L'original de l'accord d'hébergement universitaire.
2- Certificat médical attestant que l'étudiant est indemne de toutes maladies contagieuses.
3- Quatre (4) draps et deux (2) taies d'oreillers et des couvertures en laine.
4- Engagement légalisé du règlement interne des établissements des œuvres universitaires.
5- Une enveloppe affranchie recommandée portant l'adresse de l'étudiant et le code postal.
6- Frais d'inscription suivants

• 30D frais de loyer du premier trimestre
• 20D de cautionnement
• 1D frais d'inscription
• 800M frais d'assurance.

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Annexe n° 7.1

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Organisme : Office des oeuvres universitaires.

Domaine de la prestation : Bourses et prêts universitaires

Objet de la prestation : Bourses nationales octroyées aux nouveaux étudiants.

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Annexe n° 7.2

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Organisme : Office des oeuvres universitaires.

Domaine de la prestation : Bourses et prêts universitaires

Objet de la prestation : Renouvellement des bourses nationales.

Lieu de dépôt du dossier
Service : Office des œuvres universitaire concerné et par courrier recommandé.
Adresse : L'adresse de l'office concerné.

Lieu d'obtention de la prestation
Service : Lieu d'hébergement du candidat ou l'établissement d'enseignement supérieur auquel il est inscrit, ou le serveur vocal : 88411509 ou par courrier personnel.
Adresse : L'adresse du foyer ou de l'établissement concerné.

Délai d'obtention de la prestation

• Du 15 octobre au 15 décembre de chaque année universitaire.

Références législatives et/ou réglementaires

• Loi N° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000.
• Décret N° 86-688 du 10 juillet 1986 relatif aux bourses nationale et aux prêts universitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2001-2438 du 22 octobre 2001.
• Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juillet 1986 fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et des prêts universitaires tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 29 mars 1995.
• Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 18 août 1997 fixant les montants des bourses nationales des études supérieures en Tunisie.
• Arrêté annuel du ministre de l'enseignement supérieur fixant le montant maximum requis des revenus des parents des candidats en vue de l'obtention d'une bourse nationale.

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Annexe n° 7.3

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Organisme : Office des œuvres universitaires.

Domaine de la prestation : Bourses et prêts universitaires

Objet de la prestation : Bourses nationales octroyées aux anciens étudiants non boursiers.

Lieu de dépôt du dossier

Service : Office des œuvres universitaire concerné et par courrier recommandé.

Adresse : L’adresse de l’office concerné.

Lieu d’obtention de la prestation

Service : Lieu d’hébergement du candidat ou l’établissement d’enseignement supérieur auquel il est inscrit, ou le serveur vocal : 88411509 ou par courrier personnel.

Adresse : L’adresse du foyer ou de l’établissement concerné ou le serveur vocal.

Délai d’obtention de la prestation

• Du 15 octobre au 15 décembre de chaque année universitaire.

Références législatives et/ou réglementaires

• Loi N° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000.
• Décret N° 86-688 du 10 juillet 1986 relatif aux bourses nationale et aux prêts universitaires, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment le décret n° 2001-2438 du 22 octobre 2001.
• Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juillet 1986 fixant les modalités d’attribution des bourses nationales d’études supérieures et des prêts universitaires tel qu’il a été modifié par l’arrêté du 29 mars 1995.
• Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 18 août 1997 fixant les montants des bourses nationales des études supérieures en Tunisie.
• Arrêté annuel du ministre de l’enseignement supérieur fixant le montant maximum requis des revenus des parents des candidats en vue de l’obtention d’une bourse nationale.

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Annexe n° 7.4

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Organisme : Office des oeuvres universitaires.

Domaine de la prestation : Bourses et prêts universitaires

Objet de la prestation : Bourses nationales octroyées aux étudiants étrangers.

Lieu de dépôt du dossier
Service : Office des œuvres universitaire concerné et par courrier recommandé.
Adresse : L'adresse de l'office concerné indiquée sur l'enveloppe jointe à la demande.

Lieu d'obtention de la prestation
Service : Lieu d'hébergement du candidat ou l'établissement d'enseignement supérieur auquel il est inscrit.
Adresse : L'adresse du foyer ou de l'établissement concerné ou le serveur vocal : 88.41.15.09

Délai d'obtention de la prestation

• Du 15 octobre au 15 décembre de chaque année universitaire.

Références législatives et/ou réglementaires

• Loi N° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n°2000-67 du 17 juillet 2000.
• Décret N° 86-688 du 10 juillet 1986 relatif aux bourses nationale et aux prêts universitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2001-2438 du 22 octobre 2001.
• Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juillet 1986 fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et des prêts universitaires tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 29 mars 1995.
• Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 18 août 1997 fixant les montants des bourses nationales des études supérieures en Tunisie.

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Annexe n° 7.5

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Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

Référence :- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie du...

(JORT n°)...du...

Organisme : Office des œuvres universitaires.

Domaine de la prestation : Bourses et prêts universitaires

Objet de la prestation : Rétablissement de la bourse nationale ou du prêt universitaire.

Conditions d'obtention

1) La réussite au niveau d'études supérieur.
2) Nombre d'échecs ne dépassant pas deux fois.
3) Nombre d'échecs ne dépassant pas le nombre de succès.
4) Ayant obtenu deux succès successifs suite à deux échecs successifs.
5) Pas de cumul de bourse ou de prêt universitaire avec toute autre bourse ou emploi rémunéré.
6) Le total des revenus des parents pour l'année précédente devant être inférieur au salaire minimal annuel professionnel garanti.
7) Respect du délai de dépôt de la demande.

Pièces à fournir

• Imprimé de la demande de rétablissement de la bourse ou du prêt, à retirer de l'office des œuvres universitaires concerné ou de l'un de ses bureaux d'accueil dûment rempli et signé.

1) Copie de la carte d'identité nationale.
2) Copie du certificat du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent.
3) Copie de l'attestation d'inscription dans l'un des établissements d'enseignement supérieur public.
4) Copie de l'attestation de réussite.
5) Copie de la notification de succès au concours de réorientation, ou de l'accord du report de l'inscription.
6) Déclaration des revenus annuels du père pour l'année précédente.
7) Déclaration des revenus annuels de la mère pour l'année précédente.
8) Attestation de travail du père jointe d'une fiche de paie délivrée par l'employeur ou attestation de perception de la pension de retraite ou déclaration sur l'honneur en cas de non emploi.
9) Attestation de travail de la mère jointe d'une fiche de paie délivrée par l'employeur ou attestation de perception de la pension de retraite ou déclaration sur l'honneur en cas de non emploi.
10) En cas de divorce des parents, présentation de l'acte de divorce.
11) En cas de décès de l'un ou des deux parents, présentation de l'acte de décès et de l'attestation de perception de la pension de veuvage (ou une attestation de non perception de la pension de veuvage).
12) Attestation d'emploi du conjoint du candidat munie de la fiche de paie délivrée par l'employeur, ou d'une déclaration sur l'honneur en cas de non emploi.
13) Engagement du tuteur (avec signature légalisée).
14) Deux enveloppes affranchies portant l'adresse de l'étudiant(e) et le code postal.

Lieu de dépôt du dossier

Service : Office des œuvres universitaire concerné et par courrier recommandé.

Adresse : L’adresse de l’office concerné indiquée sur l’enveloppe jointe à la demande.

Lieu d'obtention de la prestation

Service : Lieu d’hébergement du candidat ou l’établissement d’enseignement supérieur auquel il est inscrit.

Adresse : Par correspondance individuelle ou par le serveur vocal 88.41.15.09.

Délai d'obtention de la prestation

• Du 15 octobre à la fin du mois de décembre de chaque année universitaire.

Références législatives et/ou réglementaires

• Loi N° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique ensemble les textes qui l’on modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 en date du 17 juillet 2000.
• Décret N° 86-688 du 10 juillet 1986 relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment le décret n° 2001-2438 du 22 octobre 2001.
• Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juillet 1986 fixant les modalités d’attribution des bourses nationales d’études supérieurs et des prêts universitaires tel qu’il a été modifié par l’arrêté du 29 mars 1995.
• Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 18 août 1997 fixant les montants des bourses nationales des études supérieures en Tunisie.
• Arrêté annuel du ministre de l’enseignement supérieur fixant le montant maximum requis des revenus annuels des parents des candidats en vue de l’obtention d’une bourse nationale.

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Annexe n° 7.6

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE

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Organisme : Direction générale des affaires étudiantines.

Domaine de la prestation : Bourses et prêts universitaires

Objet de la prestation : Bourses nationales et prêts universitaires pour études en Tunisie (3eme cycle).

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Annexe n° 7.7

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE

SICAD

Guide du Citoyen

Organisme : Direction générale des affaires étudiantines.

Domaine de la prestation : Bourses et prêts universitaires

Objet de la prestation : Bourses nationales pour études à l'étranger (1er et 2ème cycles).

Lieu de dépôt du dossier

Service : Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie.

Adresse : Avenue Ouled Haffouz – 1030 – Tunis.

Lieu d'obtention de la prestation

Service : Sous direction des bourses et des prêts à l'étranger à la Direction Générale des Affaires Estudiantines.

Adresse : Avenue Ouled Haffouz – 1030 – Tunis.

Délai d'obtention de la prestation

• Le mois d'août de chaque année.

Références législatives et/ou réglementaires

1 - La loi n° 89/70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000.

2 - Le décret n° 86-688 du 10 juillet 1986, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 2001-2438 du 22 octobre 2001.

3 - L'arrêté du 28 juillet 1986, fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et des prêts universitaires, tel que modifié par l'arrêté du 29 mars 1995.

4 - L'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 31 octobre 2001, fixant les montants et les conditions d'attribution des bourses spécifiques et des bourses d'alternance aux étudiants tunisiens poursuivant leurs études dans les pays de l'union européenne.

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Annexe n° 7.8

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE

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Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

Référence :- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie du...
(JORT n°...du...)

Organisme : Direction générale des affaires étudiantines.
Domaine de la prestation : Bourses et prêts universitaires
Objet de la prestation : Renouvellement des bourses nationales pour études et 2ème cycles).
à l'étranger (1er

Conditions d'obtention

• La réussite à la fin de l'année universitaire écoulée.
• L'engagement à n'exercer aucune activité rémunérée et le non bénéfice d'aucune autre bourse.
• L'engagement à ne pas demander de prêt universitaire du Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie tant que l'étudiant(e) bénéficie de la bourse.

Pièces à fournir

1- Formulaire de demande de bourse (1er et 2ème cycles) dûment rempli et signé
2- Copie de l'attestation de réussite de l'année écoulée, pour les étudiants poursuivant leurs études en France.
3- Copies des relevés des notes de l'année écoulée, pour les étudiants poursuivant leurs études en France.
4- Le cas échéant, copie de l'attestation d'inscription pour l'année universitaire en cours.
5- Deux enveloppes timbrées portant l'adresse du candidat et le code postal.
6- Une photo d'identité à coller en 1er page du formulaire.

Lieu de dépôt du dossier

Service : Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie
Adresse : Avenue Ouled Haffouz – 1030 – Tunis.

Lieu d'obtention de la prestation

Service : Sous direction des bourses et des prêts à l'étranger à la Direction Générale des Affaires Estudiantines.
Adresse : Avenue Ouled Haffouz – 1030 – Tunis.

Délai d'obtention de la prestation

• Le mois d'août de chaque année.

Références législatives et/ou réglementaires

1 - La loi n°89/70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000.
2 - Le décret n° 86-688 du 10 juillet 1986, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 2001-2438 du 22 octobre 2001.
3 - L'arrêté du 28 juillet 1986, fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et des prêts universitaires, tel que modifié par l'arrêté du 29 mars 1995.
4 - L'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 31 octobre 2001, fixant les montants et les conditions d'attribution des bourses spécifiques et des bourses d'alternance aux étudiants tunisiens poursuivant leurs études dans les pays de l'union européenne tel que modifié par l'arrêté du 1 mars 2004.

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Annexe n° 7.9

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE

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Organisme : Direction générale des affaires étudiantines.

Domaine de la prestation : Bourses et prêts universitaires

Objet de la prestation : Bourses nationales des études supérieures attribuées aux élèves et étudiants et enfants des familles Tunisiennes résidentes à l'étranger.

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Annexe n° 7.10

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE

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Organisme : Direction générale des affaires étudiantines.

Domaine de la prestation : Bourses et prêts universitaires

Objet de la prestation : Bourses nationales pour études à l'étranger (3ème cycle).

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Annexe n° 7.11

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE

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Guide du Citoyen

Organisme : Direction générale des affaires étudiantines.

Domaine de la prestation : Bourses et prêts universitaires

Objet de la prestation : Renouvellement des bourses nationales pour études à l'étranger (3eme cycle).

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Annexe n° 7.12

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE

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Guide du Citoyen

Organisme : Direction générale des affaires étudiantines.
Domaine de la prestation : Bourses et prêts universitaires
Objet de la prestation : Bourses de coopération Tuniso-Françaises.

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Annexe n° 7.13

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE

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Guide du Citoyen

Organisme : Direction générale des affaires étudiantines.

Domaine de la prestation : Bourses et prêts universitaires

Objet de la prestation : Bourses complémentaires pour études à l'étranger.

Lieu de dépôt du dossier
Service : La direction générale des affaires estudiantines.
Adresse : Avenue Ouled Haffouz – 1030 - Tunis.

Lieu d'obtention de la prestation
Service : La direction générale des affaires estudiantines.
Adresse : Avenue Ouled Haffouz – 1030 - Tunis.

Délai d'obtention de la prestation

• Le mois d'octobre de chaque année.

Références législatives et/ou réglementaires
1 - La loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000.
2 - Le décret n° 86-688 du 10 juillet 1986, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 2001-2438 du 22 octobre 2001.
3 - L'arrêté du 28 juillet 1986, fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et des prêts universitaires, tel que modifié par l'arrêté du 29 mars 1995.
4 - L'arrêté du 7 Avril 1992 portant modification de l'arrêté daté du 19 décembre 1991, fixant le montant mensuel du complément de bourse de coopération attribuée aux étudiants tunisiens en République Populaire de Chine.
5 - L'arrêté du 4 Mai 1995, fixant le montant mensuel du complément de la bourse de coopération attribuée aux étudiants tunisiens aux pays d'Europe Centrale, d'Europe de l'Est et d'Asie Centrale.
6 - L'arrêté du 15 Août 1995, fixant le montant mensuel du complément de la bourse de coopération attribuée aux étudiants tunisiens en Turquie.

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Annexe n° 7.14

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Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

Référence :- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie du...
(JORT n°...du...)

Organisme : Direction générale des affaires étudiantines.
Domaine de la prestation : Bourses et prêts universitaires
Objet de la prestation : Bourses nationales pour études à l'étranger (Bourses en alternance).

Conditions d'obtention

• Le candidat doit être inscrit à l'une des institutions de l'enseignement supérieur en Tunisie, en 2ème année Master ou à l'une des 3 premières années de thèse ou en 3ème année du cycle d'ingénieur.
• Présentation d'une invitation émanant d'une institution de l'enseignement supérieur et de recherche ou d'une attestation d'inscription à une institution d'enseignement supérieur et de recherche à l'étranger.

Pièces à fournir

1- Formulaire de demande de bourse en alternance dûment rempli et signé.
2- Une copie de l'attestation d'inscription pour l'année en cours.
3- Une lettre d'appui du professeur encadreur.
4- Une copie de la carte d'identité nationale.
5- Une convocation ou lettre d'accueil de l'établissement d'accueil ou une attestation d'inscription à l'étranger (en cas d'inscription en co-tutelle).

Lieu de dépôt du dossier
Service : L'établissement dont relève le candidat.
Adresse : L'adresse de cet établissement.

Lieu d'obtention de la prestation
Service : La Direction générale des affaires estudiantines.
Adresse : Avenue Ouled Haffouz – 1030 - Tunis.

Délai d'obtention de la prestation

• Sans délais déterminés.

Références législatives et/ou réglementaires
1- La loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000.
2 - Le décret n° 86-688 du 10 juillet 1986, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 2001-2438 du 22 octobre 2001.
3 - L'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 31 octobre 2001, fixant les montants et les conditions d'attribution des bourses spécifiques et des bourses d'alternance aux étudiants tunisiens poursuivant leurs études dans les pays de l'union européenne tel que modifié par l'arrêté du 1er mars 2004.

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Annexe n° 7.15

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE

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Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

Référence :- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie du...
(JORT n°...du...)

Organisme : Direction générale des affaires étudiantines.
Domaine de la prestation : Bourses et prêts universitaires
Objet de la prestation : Bourse de stage à l'étranger pour les résidents en médecine, médecine, dentaire et pharmacie.

Conditions d'obtention

• La candidature du bénéficiaire de ce service doit être proposée par le Ministère de la Santé Publique et le Ministre de l'Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de la Technologie, pour faire ce stage à l'étranger.

Pièces à fournir

1- Formulaire de demande de bourse de stage pour les résidents en médecine, médecine dentaire et pharmacie dûment rempli et signé.
2- Une copie de la carte d'identité nationale.
3- Une photo d'identité à coller en 1ère page du présent formulaire.
4- Une copie de l'attestation de stage dans un établissement hospitalier ou universitaire.
5- Une copie de la décision de stage délivrée par le Ministère de la Santé Publique.
6- 2 enveloppes timbrées portant l'adresse et le code postal du candidat.

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Annexe n° 7.16

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE

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Guide du Citoyen

Organisme : Direction générale des affaires étudiantines.

Domaine de la prestation : Bourses et prêts universitaires.

Objet de la prestation : Prêts universitaires pour études à l'étranger.

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Annexe n° 7.17

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Organisme : Office des œuvres universitaires.

Domaine de la prestation : Bourses et prêts universitaires.

Objet de la prestation : Renouvellement des prêts universitaires.

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Annexe n° 8.1

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Organisme : Office des œuvres universitaires.

Domaine de la prestation : Aide sociale.

Objet de la prestation : Aide sociale pour études en Tunisie.

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Annexe n° 8.2

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Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

Référence :- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie du...
(JORT n°...du...)

Organisme : Direction générale des affaires estudiantines.
Domaine de la prestation : Aide sociale.
Objet de la prestation : Aide sociale pour études à l'étranger.

Conditions d'obtention

• L'étudiant(e) doit être inscrit(e) à l'une des universités à l'étranger.
• Il ne doit pas être boursier et ne doit pas non plus bénéficier d'un prêt universitaire à l'étranger.
• Il doit être de condition modeste (revenu faible du parent, famille nombreuse, ...).

Pièces à fournir

6-Formulaire de demande d'aide sociale dûment rempli et signé.
7-Une copie de l'inscription de l'année en cours.
8-Une copie de l'attestation de réussite et du relevé des notes de l'année écoulée (ou attestation d'avancement des travaux pour les étudiants inscrits en études doctorales).
9-Une copie de la carte d'identité nationale.
10- Une copie de l'attestation du bac.
11- Une déclaration des revenus de l'année écoulée.
7- 2 enveloppes timbrées portant l'adresse et le code postal.

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Annexe n° 9.1

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Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

Référence :- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie du...

(JORT n°...du...

Organisme : Direction générale de l'enseignement supérieur.

Domaine de la prestation : Prestations d'assistance pour études universitaires en Tunisie et à l'étranger.

Objet de la prestation : Obtention d'une attestation d'exonération de présentation du diplôme du baccalauréat.

Conditions d'obtention

• Le candidat doit être titulaire du diplôme technique économique ou industriel.
• Il doit avoir accompli avec succès la 7ème année spéciale.
• Il doit avoir été orienté à l'enseignement supérieur et a obtenu un diplôme universitaire. (1er cycle ou maîtrise ...).

Pièces à fournir

• Imprimé de demande de dispense du baccalauréat dûment rempli et signé.
• Copie de la C.I.N.
• Une copie du diplôme de TE ou TI.
• Une copie de l'attestation de réussite en 7ème année spéciale.
• Une copie du diplôme universitaire obtenu.
• Un timbre fiscal de la valeur d'un (01) dinar.

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Annexe n° 9.2

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE

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Guide du Citoyen

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

Référence :- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie du...
(JORT n°...du...)

Organisme : Office des oeuvres universitaires.
Domaine de la prestation : Prestations d'assistance pour études universitaires en Tunisie et à l'étranger.
Objet de la prestation : Obtention d'une attestation de non bénéfice d'une bourse pour études en Tunisie.

Conditions d'obtention

1- Le candidat(e) doit être inscrit (e) dans un établissement d'enseignement supérieur public, ou privé agréé par le ministère de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie.
2- Ne bénéficiant pas d'une bourse nationale au cours de l'année concernée.

Pièces à fournir

• Imprimé de la demande d'une attestation de non boursier pour études en Tunisie dûment rempli et signé.

1- Copie de la carte d'identité nationale, ou copie des trois premières pages du passeport pour l'étudiant (e) étranger (e).
2- Copie de l'attestation d'inscription pour l'année concernée.
3- Une enveloppe affranchie (pour le candidat) réclamant recevoir son attestation par voie postale).

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Annexe n° 9.3

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE

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Guide du Citoyen

Organisme : Direction générale des affaires étudiantines.

Domaine de la prestation : Prestations d'assistance pour études universitaires en Tunisie et à l'étranger.

Objet de la prestation : Obtention d'une attestation de non bénéfice d'une bourse universitaire pour études à l'étranger.

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ET DE LA TECHNOLOGIE

Annexe n° 9.4

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE

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Guide du Citoyen

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

Référence :- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie du...
(JORT n°...du...)

Organisme : Direction générale des affaires étudiantines.
Domaine de la prestation : Prestations d'assistance pour études universitaires en Tunisie et à l'étranger.
Objet de la prestation : Obtention d'une attestation de non objection pour études à l'étranger.

Conditions d'obtention

• La spécialité envisagée n'existe pas dans les institutions universitaires en Tunisie.
• Il faut qu'il y ait un besoin urgent d'approfondissement dans la recherche de la spécialité suivie.
• L'étudiant doit être non boursier du ministère de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie.

Pièces à fournir

1/ Formulaire de demande d'une attestation de non objection pour études à l'étranger dûment rempli et signé.
2/ Une copie de l'attestation d'inscription à une institution universitaire pour l'année en cours, en langue arabe ou en langue française.
3/ Une copie de la carte d'identité nationale.
4/ Une copie du dernier diplôme obtenu ou de la dernière attestation d'inscription, en langue arabe ou en langue française.
5/ Une copie du Bac ou diplôme équivalent.
6/ Une enveloppe timbrée portant l'adresse et le code postal, pour ceux ou celles qui souhaiteraient recevoir leur attestation par voie postale.
7/ Une copie de la facture des frais d'inscription.

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Annexe n° 9.5

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Organisme : Direction générale des affaires étudiantines.

Domaine de la prestation : Prestations d'assistance pour études universitaires en Tunisie et à l'étranger.

Objet de la prestation : Obtention d'une attestation d'exonération de la taxe sur les voyages à l'étranger.

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ET DE LA TECHNOLOGIE

Annexe n° 9.6

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE

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Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

Référence :- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie du...
(JORT n°...du...)

Organisme : Direction générale de l'enseignement supérieur.
Domaine de la prestation : Prestations d'assistance pour études universitaires en Tunisie et à l'étranger.
Objet de la prestation : Validation des signatures des documents universitaires et administratifs.

Conditions d'obtention

• L'étudiant doit présenter un diplôme universitaire ou un document administratif délivré par les services du ministère de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie.

Pièces à fournir

• Imprimé de demande de validation de signature dûment remplie et signée.
• Copie de la carte d'identité nationale ou copie des 3 premières pages du passeport pour l'étudiant étranger.
• La copie originale du document présenté pour la validation.
• Copie du même document.
• Un timbre fiscal de la valeur d'un (01) dinar.

Lieu de dépôt du dossier

Service : Direction des équivalences à la direction générale de l'enseignement supérieur ou le bureau d'ordre central (BOC).
Adresse : Avenue Ouled Haffouz – 1030 - Tunis.

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Annexe n° 10.1

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Organisme : Direction générale de l'enseignement supérieur

Domaine de la prestation : Equivalences des diplômes et des titres.

Objet de la prestation : Equivalences des diplômes et des titres.

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Annexe n° 11.1

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Organisme : Universités et établissements d'enseignement supérieur...

Domaine de la prestation : Examens et concours universitaires.

Objet de la prestation : Réorientation universitaire par voie de concours.

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Annexe n° 11.2

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Organisme : Universités et établissements d'enseignement supérieur...

Domaine de la prestation : Examens et concours universitaires.

Objet de la prestation : Accès des étudiants, par voie de concours sur dossier, à la première année du deuxième cycle de la maîtrise.

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Annexe n° 11.3

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Référence :- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie du...
(JORT n°...du...)

Organisme : Ecole normale supérieure.

Domaine de la prestation : Examens et concours universitaires.

Objet de la prestation : Accès à l'école normale supérieure par voie de concours sur épreuves.

Conditions d'obtention

• La réussite à la deuxième année de maîtrise pour les spécialités fixées chaque année par arrêté ministériel.
• Ne pas dépasser l'âge de 24 ans à la date de déroulement du concours
• L'accomplissement de deux années d'études aux instituts préparatoires aux études d'ingénieurs ou à l'institut préparatoire des études littéraires et des sciences humaines.
• Sont exonérés des épreuves écrites les étudiants des facultés et instituts supérieurs ayant une moyenne égale ou supérieure à 14 sur 20.

Pièces à fournir

• Imprimé de la demande de participation au concours d'accès à l'école normale supérieure dûment rempli et signé.
• Copie du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent.
• Copie de la carte d'identité nationale.
• Trois enveloppes affranchies portant le nom et le prénom de l'étudiant ainsi que l'adresse et le code postal
• Copie de l'attestation de réussite en deuxième année de premier cycle pour les étudiants des facultés et instituts ou du certificat délivrée par l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs concerné ou de l'institut préparatoire des études littéraires et des sciences humaines prouvant que l'intéressé a suivi avec assiduité ses études en deuxième année jusqu'à la fin de l'année.
• Copie des deux relèves de notes de la première et les deuxièmes années pour les étudiants ayant une moyenne générale dans leurs établissements d'origine égale ou supérieure à 14 sur 20.

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Annexe n° 11.4

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Organisme : Direction générale de l'enseignement supérieur.

Domaine de la prestation : Examens et concours universitaires.

Objet de la prestation : Obtention du certificat d'études supérieures de révision comptable par voie d'examen national.

Lieu d'obtention de la prestation
Service : Direction des Examens et Concours Universitaires.
Adresse : Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie, avenue Ouled Hafouz 1030 Tunis.

Délai d'obtention de la prestation

• Sont fixés par un communiqué qui sera publié aux journaux et au site Internet du Ministère. www.mes.tn.

Références législatives et/ou réglementaires

• Décret n° 95-2604 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'expert comptable tel que modifié par le décret n° 2002 - 1976 du 30 août 2002.
• Décret n° 96-1680 du 18 septembre 1996, fixant les droits d'inscription aux cours du soir du certificat d'études supérieures de révision comptable et aux examens du dit certificat.
• Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 15 septembre 1993 fixant les droits d'inscription à l'examen du certificat d'études supérieures de révision comptable.
• Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 22 février 1996, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du certificat d'études supérieures de révision comptable ainsi que l'inscription des sujets de mémoires et les modalités de leur soutenance tel que complété par l'arrêté du 14 août 2004.
• Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'examen.
• Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 12 décembre 2002, fixant les modalités et les procédés de la formation complémentaire qui doit être obtenue par les titulaires des diplômes concernés et qui veulent se présenter à la préparation du diplôme d'études supérieures de révision comptable.

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Annexe n° 12.1

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Référence :- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie du. ... la
(JORT n° ... du ...

Organisme : Direction générale des études technologiques.

Domaine de la prestation : Concours d'entrée aux établissements de formation d'ingénieurs. Objet de la prestation : Entrée aux cycles de formation d'ingénieurs par voie de concours nationaux.

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Annexe n° 12.2

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Référence :- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie du...

(JORT n°...du...

Organisme : Direction générale des études technologiques.

Domaine de la prestation : Concours spécifiques d'entrée aux établissements de formation d'ingénieurs.

Objet de la prestation : Entrée en première année ou en deuxième année dans les établissements de formation d'ingénieurs par voie de concours spécifiques.

Conditions d'obtention

• Dans la limite de la capacité d'accueil des écoles nationales d'ingénieurs.
• Le concours d'admission en première année dans les établissements de formation d'ingénieurs est ouvert aux étudiants titulaires d'un diplôme d'études supérieures de technologie ou d'un diplôme admis en équivalence, obtenu au cours des deux années universitaires précédent celle pour laquelle le concours est organisé et n'ayant pas redoublé au cours de leurs études supérieures.
• Le concours d'admission en deuxième année dans les établissements de formation d'ingénieurs est ouvert aux étudiants titulaires d'une maîtrise sanctionnant des études scientifiques, techniques, économiques ou de gestion ou d'un diplôme admis en équivalence.
• Les candidats étrangers sont obligés d'avoir l'autorisation d'inscription aux concours de la direction générale de la coopération internationale du ministère de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie.
• Le candidat peut s'inscrire en plusieurs établissements de formation d'ingénieurs.

Pièces à fournir

1- Une fiche de candidature au concours spécifiques retirée des établissements de formation d'ingénieurs dûment remplie et signée par le candidat.
2- Une fiche de choix retirée des établissements de formation d'ingénieurs pour l'étudiant qui veut s'inscrire en plusieurs établissements dûment remplie et signée par le candidat.
3- Une copie de la carte d'identité nationale, ou une copie de la carte de séjour pour les candidats étrangers.
4- Une copie du diplôme obtenu.
5- Des copies des relevés des notes et des attestations de réussite des études supérieures.
6- Des pièces justificatives de réorientation ou du retrait d'inscription (retrait ou prorogation etc.)
7- Une copie de relever des notes du baccalauréat ou de l'attestation de fin d'études secondaires.
8- Deux enveloppes affranchies au tarif des lettres recommandées dont l'un est de grand format portant l'adresse complète du candidat.
9- Les candidats étrangers doivent présenter une autorisation d'inscription aux concours de la direction générale de la coopération internationale du Ministère de l'Enseignement Supérieur.

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Annexe n° 13.1

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Organisme : Direction générale des études technologiques.
Domaine de la prestation : Recrutement d'enseignants technologues.
Objet de la prestation : Recrutement, par voie de concours sur dossier, d'enseignant au poste d'assistant technologue.

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Annexe n° 13.2

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Organisme : Direction générale des études technologiques.

Domaine de la prestation : Recrutement d'enseignants technologues.

Objet de la prestation : Recrutement, par voie de concours sur épreuves, au grade de technologue.

• Candidats qui font partie de la fonction publique

1- Une copie de la décision de nomination du candidat dans le grade administratif actuel.
2- Une copie de la décision concernant la dernière situation administrative du candidat (en exercice, mise en disponibilité, détaché,...)

• Candidats qui ne font pas partie de la fonction publique :

1- Un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3), sa date ne doit pas dépasser un an.
2- Un extrait de naissance des registres de l’état civil, sa date ne doit pas dépasser un an.
3- Un certificat médical dont la date ne doit pas dépasser trois mois attestant que le candidat dispose de capacités physiques et intellectuelles pour exercer ses fonctions sur tout le territoire tunisien.

2^{ème} catégorie : documents du dossier scientifique :
1- Trois (03) copies des diplômes scientifiques dont une certifiée conforme (accompagnées d’une décision d’équivalence pour chaque diplôme étranger).
2- Trois (03) copie du curriculum vitae du candidat.
3- Trois (03) copies de la liste des travaux et des publications du candidat.
4- Trois (03) copies d’un rapport détaillé sur les activités du candidat,
5- Trois (03) copies des productions pédagogiques du candidat.
6- Trois (03) copies des documents relatifs à la contribution du candidat à la réalisation des projets industriels de dépôt de brevets d’invention, et de savoir – faire.
7- Trois (03) copies des justificatifs de l’expérience professionnelle du candidat, et les stages accomplis par celui-ci.

• Pour les documents cités numéro cinq et six, le jury de recrutement prend en considération uniquement les documents qui portent le cachet de l’établissement où ils se trouvent. |