Journal Officiel N°068 — 2008
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2008, en version française , 240 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 20 chaâbane 1429 – 22 août 2008 151ème année N° 68 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Décret n° 2008-2882 du 11 août 2008, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles (appartements et locaux commerciaux) sis à la délégation de Bab B'har, gouvernorat de Tunis, nécessaires à la construction de l'échangeur de la route Z4 au niveau de l'avenue Habib Bourguiba, l'avenue la République et la rue d'Italie... 2604 Décret n° 2008-2883 du 11 a…