Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2008-2883 du 11 août 2008, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrain sises à Den Den et Manouba, gouvernorat de Manouba, nécessaires à l'extension de la ligne du métro léger vers le campus universitaire de Manouba (première tranche)

Publié au Journal Officiel n° 68 du 22 août 2008, page 2605

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1551 du 2 juillet 2003, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission de reconnaissance et de conciliation en matière d'expropriation,

Vu L'avis des ministres de l'intérieur et du développement local et de transport,

p. 2606

Vu le rapport de la commission de reconnaissance et de conciliation du gouvernorat de Manouba,

Considérant que les dispositions de l'article 11 (nouveau) de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003, ci-dessus mentionnée, ont été accomplies.

Décrète :

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public des chemins de fer, pour être mises à la disposition du ministère du transport (la société de transport de Tunis), des parcelles de terrain sises à Den Den et Manouba, gouvernorat de Manouba, nécessaires à l'extension de la ligne du métro léger vers le campus universitaire de Manouba (première tranche), entourées d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et présentées au tableau ci-après :

N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
19000 du plan TPD n° 38423 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 6557 Manouba6557 Manouba25a 00ca01a 10ca1-Mouldi Ben Ali Irathni 2- Mohamed Ben Brik Hamrouni 3- Sahara Bent Amor Ben Ahmed Ben Chikh 4- Salma Bent Slimene Ben Othmen Werghi, copropriétaires avec la commune Den Den
29004 du plan TPD n° 38423 conforme à la parcelle n° 24 du plan du titre foncier 81921/5987 Manouba81921/5987 Manouba29a 16ca12ca1- Rjab Ben Mohamed Salah Boughdir 2- Dalila Bent Béchir Seyala 3- Habiba Dija 4- Mohamed Habib 5- Mohamed Chedli 6- Youssef, les quatre derniers enfants de Taher Mhaoued 7- Sassi Ben Mohamed Sassi.
39005 du plan TPD n° 38423 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier 1723 Ariana1723 Ariana04a 13ca09ca1- Nabiha Ben Salem Ben Ahmed Boudhina 2-Mohamed Ali Ben Ali Ben Othmen Mimouni 3- Mourad Ben Jilani Ben Taieb Benkhedim.
49006 du plan TPD n° 38423 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier 1727 Ariana1727 Ariana04a 97ca21ca
Les parts indivises du propriétaire mentionné à droite de la parcelle citée à gauche)
Nouri Ben Hacen Ben Salem Boukecha
59007 du plan TPD n° 38423 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier 1710 Ariana
9008 du plan TPD n° 38423 conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier 1710 Ariana
1710 Ariana04a 59ca01ca
01ca
Habiba Dija Ben Taher Mhaoued.
p. 2607
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
69009 du plan TPD n° 38423 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier 1728 Ariana1728 Ariana04a 14ca05caMohsen Ben Tawfik Kharrat
79010 du plan TPD n° 38423 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier 1712 Ariana1712 Ariana06a 61ca14ca1-Ammar Ben Aïd Ben Ammar Ben Salah Kanouba 2- Noureddine Ben Mokthar Ben Youssef Ben Mehrez 3-Samia Bent Mohamed Taher Hamou
89011 du plan TPD n° 38423 conforme à la parcelle n° 3 du plan du titre foncier 2636 Manouba2636 Manouba10a 00ca66caHedi Ben Mohamed Ben Smida Ben Mohamed Smida
9012 du plan TPD n° 38423 conforme à la parcelle n° 5 du plan du titre foncier 2636 Manouba23ca
99013 du plan TPD n° 38423 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier 8426 Manouba8426 Manouba20a 84ca56ca1-Ahmed Ben Manoubi Ben Mohamed Ben Slama 2- Rachid 3- Mohamed Hedi 4- Mourad 5-Ridha, les quatre derniers enfants de Ahmed Ben Manoubi Ben Mohamed Ben Slama
109020 du plan TPD n° 38423 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier 8693 Manouba8693 Manouba03a 51ca46ca1-Wassila Bent Bechir Bejeoui 2-Boujemâa 3-Najet 4-Haikel 5- Morad 6-Ammel 7- Faiza 8- Lotfi 9-Chokri, les huit derniers enfants de Abdelmajid Ben Taher Boutri
119021 du plan TPD n° 38423 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier 10251310251303a 85ca50caArbi Ben Ali Ben Abdallah Ayachi
p. 2608
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
129026 du plan TPD n° 38423 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier 6452 Manouba6452 Manouba02a 50ca80caRamzi Sadok Ben Amor Ayari
139029 du plan TPD n° 38423 conforme à la parcelle n° 15 du plan du titre foncier 5810 Manouba5810 Manouba5h 21a 16ca58ca1-Mleh Ennes Bent Abdallah 2-Mohamed 3-Khadija, les deux derniers enfants de Haj Mohamed Ben Mohamed Bahri Ben Abdessattar 4-Kalcem Bent Osman 5-Zohra 6-Aziza 7-Ismail 8-Zina dite Zizi 9-Jnina 10-Basma, les six derniers enfants de Azzouz Bahri 11 -Ahmed Ben Salem Bouhajeb 12- Saïd dit Rachid 13- Cherifa 14- Chedlia 15- Wassila, les quatre derniers enfants de Ahmed Bouhajeb 16- Nefissa Bent Ahmed Lassram 1 7- Chedli 18- Kalcem 1 9- Faouzia 20- Habib 21- Noureddine 22- Mohsen 23- Nourelhouda 24- Rachida 25- Azzouz 26- Beya 27- Fadhila, les onze derniers enfants de Habib Ben Abdessattar 28- Daddou Bent M'hamed Laaroussi 29- Mohamed Hedi 30- Amor 31- Hamza 32- Fatma dite Ain Hayet 33- Khadija dite Souad, les cinq derniers enfants de Hadj Ahmed Bahri 34- Hedi 35- Sadok 36- Essya, les trois derniers enfants de Mohamed Ben Abdessattar 37- Abdelhamid 38- Naceur 39-Zeinab 40- Mahmoud 41- Mohamed Mokhtar dit Ezzeddine 42- Ahmed dit Adel, les six derniers enfants de Mohamed Behi 43- Mohamed Hamda 44- Beya dite Founoun ElMoulouk 45- Rafiâa 46- Anissa, les quatre derniers enfants de Houssine Ben Abdessattar 47- Kebira ou Kabboura Bent Mohamed Lamine Houssini 48- Anis 49- Ahlem 50- Donia 51- Monther 52- Helmi Chiheb, les cinq derniers enfants de Mohamed Aziz Ben Habib Bahri 53- Mohamed Ben M'hamed Ben Belgacem Ben Salem 54- Nefissa Mounira 55- Zakia 56- Jalila 57- Safia Alya 58- Badrennour Nejiba 59- Sabiha Latifa 60- Aicha Nejiba Latifa 61- Mohamed 62- Fatma Latifa 63- Kmar 64- Alia, les onze derniers enfants de Abdessattar Ben Haj Mohamed Bahri
9030 du plan TPD n° 38423 conforme à la parcelle n° 10 du plan du titre foncier 5810 Manouba99a 48ca
9031 du plan TPD n° 38423 conforme à la parcelle n° 12 du plan du titre foncier 5810 Manouba1h 62a 05ca
9076 du plan TPD n° 38423 conforme à la parcelle n° 14 du plan du titre foncier 5810 Manouba09a 84ca
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N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
149033 du plan TPD n° 38423 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier 13355 Ariana13355 Ariana04a 28ca55caHattab Ben Ahmed Kasmi.
159034 du plan TPD n° 38423 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier 13522 Ariana13522 Ariana06a 69ca95ca1- Jemoui Ben Boubaker Ben Ali Mejri 2- Nabila Bent Jemoui Ben Boubaker Mejri.
169036 du plan TPD n° 38423 conforme à la parcelle n° 26 du plan du titre foncier 5793 Manouba
9042 du plan TPD n° 38423 conforme à la parcelle n° 28 du plan du titre foncier 5793 Manouba
5793 Manouba32a 73ca01a 69ca
00a 79ca
1- Aziza Bent Houidi Hbibi 2- Mohamed Ali Ben Salah Ben Dahmani Ben Ali Ben Slama Sassi 3- Société coopérative de construction ‘Enchirah’
179038 du plan TPD n° 38423 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier 13825 Ariana13825 Ariana04a 00ca01a 10caAbdelkader Seyah.
189041 du plan TPD n° 38423 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier 14834 Ariana14834 Ariana03a 92ca00a 95caJalel Ben Belgacem Ben Amor Maazouli.
p. 2610
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
199051 du plan TPD n° 38423 conforme à la parcelle n° 94 du plan du titre foncier 8422/6420 Manouba8422/6420 Manouba29a 47ca14ca1-Longhi Etiennette Françoise 2- Meyer Roger Victor Emile.
9054 du plan TPD n° 38423 conforme à la parcelle n° 93 du plan du titre foncier 8422/6420 Manouba12ca
9059 du plan TPD n° 38423 conforme à la parcelle n° 91 du plan du titre foncier 8422/6420 Manouba25ca
9065 du plan TPD n° 38423 conforme à la parcelle n° 89 du plan du titre foncier 8422/6420 Manouba09ca
209060 du plan TPD n° 38423 conforme à la parcelle n° 4 du plan du titre foncier 3656 Manouba3656 Manouba07a 92ca19caBahri Ben Slimene Bahrini
9061 du plan TPD n° 38423 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier 3656 Manouba80ca
219062 du plan TPD n° 38423 conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier 995 Manouba995 Manouba03a 06ca48ca1- Naziha Bent Hassouna Bel Haj 2- Walid 3- Khaled 4- Sarra, les trois derniers enfants de Abdelmajid Ben Mohamed Ben Mbarek Ben Hassan Gharbi.
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N° d’ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l’immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
229067 du plan TPD n° 38423 conforme à la parcelle n° 2 du titre foncier 5182 Manouba5182 Manouba03a 12ca44ca1-Omelkhir Bent Salah Saideni ou Saidi 2-Lassad 3- Zainab 4- Besma 5- Hedia, les quatre derniers enfants de Mohamed Bel Hacen Benzarti
9068 du plan TPD n° 38423 conforme à la parcelle n° 5 du plan du titre foncier 5182 Manouba03ca
239070 du plan TPD n° 38423 conforme à la parcelle n° 3 du plan du titre foncier 825 Manouba825 Manouba02a 68ca01ca1- Samia 2- Imen, les deux filles de Mohsen Dhouib 3- Mohamed Anis Ben Mohsen Ben Belhassan Dhouib
249074 du plan TPD n° 38423 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier 1539 Manouba1539 Manouba02a 82ca37ca1- Mokhtar 2- Khadija, les deux enfants de Mohamed Ben Ali Nouri 3- Jamila 4- Ismail 5- Faouzia, les trois derniers enfants de Omar Ben Mohamed Ben Ali Nouri.
259022 du plan TPD n°38423Non immatriculée-12caArbi Ben Ali Ben Abdallah Ayachi

Art. 2 - Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdites parcelles.

Art. 3 - Le ministre de l'intérieur et du développement local, le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et le ministre du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 août 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2008-2883 du 11 août 2008, JORT n° 68 du 22 août 2008, p. 2605.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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