Arrêté du ministre du transport du 18 août 2008, relatif aux conditions d'accès et de circulation dans la zone réservée des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

Le ministre du transport,

Vu la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées des Nations-Unies et ses annexes, ratifiée par la République Tunisienne par la loi n° 58-30 du 10 mars 1958,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 et à laquelle est adhérée la République Tunisienne par la loi n° 59-122 du 28 septembre 1959 et notamment ses annexes 2, 11, 14 et 17,

Vu la convention de Vienne sur les relations diplomatiques, ratifiée par la République Tunisienne par la loi n° 67-39 du 21 novembre 1967,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires, ratifiée par la République Tunisienne par la loi n° 67-40 du 21 novembre 1967,

Vu la loi n° 68-7 du 8 mars 1968, relative à la condition des étrangers en Tunisie,

Vu la loi n° 75-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2004-6 du 3 février 2004,

Vu le protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, signé à Montréal, le 24 février 1988, et auquel est adhérée la République Tunisienne par la loi n° 94-1 du 17 janvier 1994,

Vu la loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l'Office de l'Aviation Civile et des Aéroports, tel que modifiée et complétée par la loi n° 2004-41 du 3 mai 2004,

Vu le code de l'aéronautique civile promulgué par la loi n° 99-58 du 29 juin 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2004-57 du 12 juillet 2004 et par la loi n° 2005-84 du 15 août 2005 et notamment son article 89,

Vu le code de la route promulgué par la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999 et tous les textes qui l'ont modifié et complété et notamment la loi n° 2006-54 du 28 juillet 2006,

Vu le décret n° 68-198 du 22 juin 1968, réglementant l'entrée et le séjour des étrangers en Tunisie tel modifié et complété par le décret n° 92-716 du 20 avril 1992,

Vu le décret n°86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,

Vu le décret n° 2003-2429 du 24 novembre 2003, relatif à la sûreté de l'aviation civile,

Vu l'arrêté du ministre du transport du 10 mai 2007 fixant le modèle de balisage des obstacles estimés dangereux pour la navigation aérienne.

Arrête :

CHAPITRE PREMIER

Dispositions générales

Article premier - Le présent arrêté fixe les conditions d'accès et de circulation des personnes, des véhicules et des aéronefs dans la zone réservée des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.

Art. 2 - Pour l'application du présent arrêté, les expressions indiquées ci-dessous ont les significations suivantes :

Aire de manœuvre : Partie d'un aérodrome à utiliser pour les décollages, les atterrissages et la circulation des aéronefs à la surface, à l'exclusion des aires de trafic.

Aire de mouvement : Partie d'un aérodrome à utiliser pour les décollages, les atterrissages et la circulation des aéronefs à la surface, et qui comprend l'aire de manœuvre et les aires de trafic.

Aire de trafic : Aire définie, sur un aérodrome terrestre, destinée aux aéronefs, pendant l'embarquement ou le débarquement des voyageurs, le chargement ou le déchargement du fret ou de la poste, le ravitaillement ou la reprise de carburant, le stationnement ou l'entretien.

Circulation à la surface d'aéronefs : Déplacement d'un aéronef, par ses propres moyens, à la surface d'un aérodrome, à l'exclusion des décollages et des atterrissages.

Circulation d'aérodrome : Ensemble de circulation sur l'aire de manœuvre d'un aérodrome et des aéronefs évoluant aux abords de cet aérodrome.

Côté piste : L'aire de mouvement d'un aéroport et la totalité ou une partie des terrains et bâtiments adjacents dont l'accès est contrôlé.

Exploitant d'aéroport : Organisme responsable de l'exploitation, des facilitations et de la coordination entre les différents intervenants au sein de l'aéroport.

Laissez-passer : Carte ou badge attribué à des véhicules utilisés aux aéroports ou lesquels pour une raison ou une autre ont besoin d'être autorisés à accéder aux aéroports ou à toute partie réservée de ceux-ci.

Piste : Aire rectangulaire définie, sur un aérodrome terrestre, aménagée afin de servir au décollage et à l'atterrissage des aéronefs.

Permis d'accès : Carte ou badge délivré à des personnes employées aux aéroports ou qui pour une raison ou une autre ont besoin d'être autorisées à accéder aux aéroports ou à toute partie réservée de ceux-ci.

Permis spécial d'utilisation de véhicule sur l'aire de mouvement : Carte ou badge délivré par l'exploitant d'aéroport permettant à son titulaire de conduire un véhicule sur l'aire de mouvement.

Permis spécial d'utilisation de véhicule sur l'aire de trafic : Carte ou badge délivré par l'exploitant d'aéroport permettant à son titulaire de conduire un véhicule sur l'aire de trafic.

Poste de stationnement d'aéronef : Emplacement désigné sur une aire de trafic, destiné à être utilisé pour le stationnement d'un aéronef.

Service de gestion d'aire de trafic : Service fourni pour assurer la régulation des activités et des mouvements des aéronefs et des autres véhicules sur une aire de trafic.

Tour de contrôle d'aérodrome : Organisme chargé d'assurer le service du contrôle de la circulation aérienne pour la circulation d'aérodrome.

Vérification des antécédents : Vérification de l'identité et de l'expérience antérieure d'une personne, et notamment de son casier judiciaire, le cas échéant, afin d'évaluer dans quelle mesure cette personne peut obtenir un accès non accompagné aux zones réservées.

Voie de circulation : Voie définie, sur un aérodrome terrestre, aménagée pour la circulation au sol des aéronefs et destinée à assurer la liaison entre deux parties de l'aérodrome, notamment :

a) Voie d'accès de poste de stationnement d'aéronef : Partie d'une aire de trafic désignée comme voie de circulation et destinée seulement à permettre l'accès à un poste de stationnement d'aéronef.

b) Voie de circulation d'aire de trafic : Partie d'un réseau de voies de circulation qui est située sur une aire de trafic et destinée à matérialiser un parcours permettant de traverser cette aire.

c) Voie de sortie rapide : Voie de circulation raccordée à une piste suivant un angle aigu et conçue de façon à permettre à un aéronef qui atterrit de dégager la piste à une vitesse plus élevée que celle permise par les autres voies de sortie, ce qui permet de réduire au minimum la durée d'occupation de la piste.

Voie de service : Route de surface aménagée sur l'aire de mouvement et destinée à l'usage exclusif des véhicules.

Zone réservée : Zones côté piste d'un aéroport dont l'accès est contrôlé pour garantir la sûreté et la sécurité de l'aviation civile. En règle générale, ces zones comprendront, notamment, toutes les zones de départ des passagers entre les postes d'inspection/filtrage et les aéronefs, l'aire de trafic, les zones de tri des bagages, les entrepôts de fret, les centres de courrier, les zones des services de restauration côté piste et les aires de nettoyage des aéronefs.

CHAPITRE DEUX

Contrôle d'accès

Section 1 - Conditions générales

Art. 3 - Chaque zone réservée d'un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique doit être séparée des zones publiques par une barrière physique appropriée qui sera régulièrement inspectée. L'exploitant d'aéroport doit veiller à ce que ces barrières soient bien entretenues.

Art. 4 - L'accès des personnes et des véhicules aux zones réservées des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique ou aux autres installations situées hors des aérodromes et désignées zones réservées est régi par l'utilisation d'un système de permis. Ce système est administré par le commandant d'aérodrome et comporte les procédures de délivrance et de retrait des permis. Le commandant d'aérodrome doit tenir à jour un registre des permis d'accès et des laissez-passer délivrés.

Art. 5 - Les permis d'accès comportent trois catégories :

a) permis d'accès permanent,

b) permis d'accès temporaire,

c) permis d'accès ponctuel (visiteur).

Art. 6 - Les laissez-passer comportent trois catégories :

a) laissez-passer permanent,

b) laissez-passer temporaire,

c) laissez-passer ponctuel (visiteur).

Art. 7 - Le commandant d'aérodrome doit veiller à ce que tous les usagers soient informés des consignes de sûreté et de sécurité applicables au niveau de l'aéroport.

Art. 8 - Les permis d'accès permanents sont délivrés aux personnes travaillant dans la zone réservée d'un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique. La validité d'un permis d'accès permanent ne doit pas dépasser 3 ans renouvelables.

Les laissez-passer permanents sont attribués aux véhicules exploités dans la zone réservée d'un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique. La durée de validité d'un laissez-passer permanent doit être limitée dans le temps et ne doit pas dépasser un an renouvelable.

Art. 9 - Les permis d'accès temporaires sont délivrés aux usagers occasionnels ayant des travaux à effectuer dans la zone réservée de l'aérodrome. La durée de validité du permis ne doit, en aucun cas, dépasser la durée du contrat de l'intéressé établi avec son employeur avec une durée maximale d'un an renouvelable. Les permis d'accès temporaires sont retirés aux personnes qui cessent d'exercer dans la zone réservée.

Les laissez-passer temporaires sont attribués aux véhicules occasionnels ayant une fonction précise dans la zone réservée pour une période bien déterminée. Ces véhicules doivent être accompagnés par un véhicule porteur d'un laissez-passer permanent qui a été autorisé à accéder à la zone concernée. Les laissez-passer temporaires sont retirés aux véhicules qui terminent leur mission dans la zone réservée.

Le permis d'accès temporaire ou le laissez-passer temporaire ne sera établi que pour une durée supérieure à vingt et un jours et inférieure à un an.

Art. 10 - Les permis d'accès ponctuels sont délivrés aux usagers occasionnels ou visiteurs ayant des tâches ponctuelles à effectuer dans la zone réservée de l'aérodrome. Ces personnes doivent être accompagnées par une personne titulaire d'un permis d'accès permanent à la zone réservée concernée. Les permis d'accès ponctuels sont retirés aux personnes qui ont terminé leur mission dans la zone réservée.

Les laissez-passer ponctuels sont attribués aux véhicules occasionnels ayant une fonction précise et ponctuelle dans la zone réservée. Ces véhicules doivent être accompagnés par un véhicule porteur d'un laissez-passer permanent qui a été autorisé à accéder à la zone concernée. Les laissez-passer ponctuels seront retirés aux véhicules qui ont terminé leur mission dans la zone réservée.

La validité du permis d'accès ponctuel ou du laissez-passer ponctuel ne peut pas dépasser vingt et un jours.

Art. 11 - Les permis d'accès et les laissez-passer sont délivrés par le commandant d'aérodrome après validation par les services de la police en coordination avec les services des douanes.

Section 2 - Conditions d'accès des personnes

Art. 12 - L'accès à la zone réservée d'un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique est autorisé pour :

a) les passagers détenteurs de documents de voyage et acceptés en vue d'un voyage sur une ligne aérienne,
b) toute personne titulaire d'un permis d'accès approprié en état de validité.

Art. 13 - Les passagers sont autorisés à pénétrer dans les zones réservées qui sont désignées à leur intention, lors du processus d'embarquement ou de débarquement, à condition qu'ils soient en possession des documents ci-après et qu'ils les soumettent pour inspection :

a) des documents de voyage authentiques et valides, accompagnés chaque fois que de besoin des visas requis. Ces documents doivent être conformes à la législation et la réglementation en vigueur,
b) une carte d'embarquement authentique et valide délivrée par un transporteur aérien. Cette carte d'embarquement doit porter le nom du passager, le numéro de son siège, le numéro de vol et la date de départ.

Art. 14 - L'accès du personnel navigant en service en tenue officielle sera autorisé moyennant la présentation d'une identification officielle de leur compagnie aérienne ou de leur Etat d'origine pour les équipages des exploitants étrangers. Toutefois, l'accès du personnel navigant en service doit être accompagné par un représentant de la compagnie aérienne ou de la compagnie assistante porteur de permis d'accès permanent en cours de validité.

Art. 15 - Le permis d'accès permanent et le permis d'accès temporaire doivent au moins comporter les indications suivantes :

a) une photographie du détenteur et son identité,
b) une indication au moyen de code alphabétique et de couleur des zones de l'aérodrome auxquelles le titulaire peut avoir accès,
c) l'organisme employeur,
d) la validité du permis,
e) un numéro de série du permis.

Art. 16 - Le permis d'accès doit être inséré dans un étui transparent inaltérable et porté en permanence comme un insigne à un endroit visible.

Section 3 - Contrôle d'accès des véhicules

Art. 17 - Les véhicules appelés à se rendre dans la zone réservée de manière occasionnelle ne doivent être admis qu'après délivrance d'un laissez-passer temporaire ou ponctuel. Seuls les véhicules en mission d'intervention d'urgence peuvent être exemptés de ces obligations.

Art. 18 - Le laissez-passer permanent et le laissez-passer temporaire doivent au moins comporter les indications suivantes :

a) numéro d'immatriculation du véhicule,
b) emblème ou symbole du propriétaire ou exploitant du véhicule,
c) période de validité du laissez-passer,
d) une indication au moyen de code alphabétique et de couleur des zones autorisées,
e) porte ou barrière d'accès autorisée,
f) numéro de série du laissez-passer.

Art. 19 - Le laissez-passer doit être propre à chaque véhicule et fixé à un endroit visible. Il doit être conçu de telle façon qu'il est difficile de l'altérer ou de le contrefaire.

Section 4 - Conditions de délivrance et de renouvellement des permis d'accès et des laissez-passer

Art. 20 - Pour l'obtention ou le renouvellement d'un permis d'accès permanent ou temporaire aux zones réservées, une demande écrite doit être adressée par l'employeur au commandant d'aérodrome. Cette demande contiendra des renseignements personnels complets et une description de l'emploi et doit être accompagnée notamment des pièces suivantes :

a) une photographie récente du demandeur,

b) une demande motivée de l'employeur,
c) une photocopie d'une pièce d'identité de l'intéressé (carte d'identité nationale / carte de séjour ou passeport pour les étrangers),
d) une photocopie de l'ancien permis d'accès pour une demande de renouvellement,
e) un engagement signé par l'intéressé stipulant le respect des règles et procédures de sûreté appliquées à l'aéroport.

Art. 21 - La délivrance d'un permis d'accès est assujettie à une vérification des antécédents préalablement menée conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

Art. 22 - Pour l'obtention ou le renouvellement d'un laissez-passer aux zones réservées, une demande écrite doit être adressée par l'exploitant du véhicule au commandant d'aérodrome. Elle doit être accompagnée notamment des pièces suivantes :
a) Une lettre motivée de l'employeur,
b) Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule et de l'attestation d'assurance,
c) Une photocopie de l'ancien laissez-passer pour une demande de renouvellement.

Art. 23 - Des informations supplémentaires peuvent être portées sur le permis d'accès ou le laissez-passer pour indiquer notamment si le porteur peut accéder aux zones réservées en dehors des heures de service. Le permis d'accès et le laissez-passer doivent porter une mention au verso qui donne un numéro de téléphone à contacter ou une adresse à laquelle peut être envoyé un permis d'accès ou un laissez-passer retrouvé.

Art. 24 - L'accès d'un représentant d'une mission diplomatique à l'intérieur d'un aéronef peut être autorisé sur demande écrite de la mission, sous réserve de l'accord de la compagnie aérienne concernée ou du commandant de bord de l'aéronef, et ce, à l'unique fin de retirer ou de remettre la valise diplomatique destinée ou envoyée par cette mission et qui a été ou sera confiée au commandant de bord de l'aéronef.

Art. 25 - En cas de nécessité pour une mission diplomatique de retirer un ou plusieurs colis diplomatiques directement des soutes de l'aéronef, une autorisation exceptionnelle peut être accordée sur demande écrite de la mission au profit de ses membres et des véhicules devant transporter le(s) colis.

Art. 26 - Les permis d'accès à la zone réservée de l'aérodrome accordés aux membres du personnel des missions diplomatiques et consulaires, des organisations internationales ou régionales et des délégations permanentes accréditées et résidentes en Tunisie doivent comporter au moins les éléments suivants :
a) une photographie du titulaire,
b) une pièce d'identité du titulaire,
c) la validité du permis,
d) la mission auprès de laquelle exerce le titulaire,
e) une bande en couleur pour déterminer la zone d'accès.

Art. 27 - Le titulaire du permis d'accès ou l'exploitant d'un véhicule doit informer immédiatement de toute perte ou vol d'un permis d'accès ou d'un laissez-passer, par téléphone et par écrit, la police des frontières de l'aéroport et l'administration de l'aérodrome.

Art. 28 - Toute altération dans l'état physique d'un permis d'accès ou d'un laissez-passer rendant sa vérification difficile entraîne son annulation. Dans ce cas, les dispositions de l'article 20 ou 22 du présent arrêté sont applicables.

CHAPITRE TROIS

Règles de circulation

Section 1 - Règles générales

Art. 29 - Pour maintenir la sécurité de la circulation des personnes et la régularité des mouvements des aéronefs et des véhicules dans la zone réservée des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique, des règles techniques générales et spécifiques sont applicables et portent notamment sur les règles de circulation sur :
a) l'aire de trafic et autour des passerelles télescopiques,
b) l'aire de manœuvre.

Ces règles sont fixées par décision du ministre du transport.

Art. 30 - Un système de suivi automatique des véhicules sur l'aire de mouvement doit être mis en place pour les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique dont le volume de trafic et les conditions d'exploitation le justifient.

Les aérodromes pour lesquels un système de suivi automatique de véhicules sur l'aire de mouvement est exigé sont fixés par décision du ministre du transport.

Art. 31 - Il est interdit :
a) de jeter, de déposer ou de laisser sur une voie de service, une aire de trafic ou une aire de manœuvre du verre, des clous, des punaises, des morceaux de métal, des substances chimiques ou tout autre objet ou matière qui risque d'endommager un aéronef ou un véhicule,
b) de jeter, de déposer ou de laisser à l'aérodrome des déchets sous quelque forme que ce soit, sauf dans les endroits réservés à cet effet,
c) de fumer, d'allumer un feu ou de produire des étincelles dans une voie de service, une aire de trafic ou une aire de manœuvre et dans les zones où le signe « défense de fumer » est affiché,
d) d'allumer un feu dans un endroit ouvert ou dans un récipient sans l'autorisation du commandant de l'aérodrome ou l'exploitant d'aéroport, selon le cas,
e) de garder ou d'emmagasiner des liquides ou gaz inflammables, des explosifs ou matières analogues dans les aéroports sauf dans les avions et dans des récipients prescrits par les règlements en vigueur,
f) d'employer des substances inflammables et volatiles pour le nettoyage ou la peinture sans l'autorisation du commandant de l'aérodrome ou l'exploitant d'aéroport selon le cas,

g) de chasser ou de décharger une arme à feux sur les propriétés des aérodromes sauf autorisation spéciale.

Section 2 - Aides visuelles pour la circulation dans la zone réservée

Art. 32 - Pour assurer le contrôle et le guidage de la circulation à la surface des aéronefs et la circulation des véhicules et des personnes dans la zone réservée des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique, des marques de circulation, des panneaux de signalisation et des feux sont utilisés pour donner des indications obligatoires et des renseignements nécessaires à la sécurité et à la régularité des mouvements à la surface sur l'aire de mouvement.

Art. 33 - Les spécifications techniques des aides visuelles pour la circulation dans la zone réservée des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique sont fixées par décision du ministre du transport.

Section 3 - Unité de gestion de l'aire de trafic

Art. 34 - Pour maintenir la sécurité et la régularité des mouvements des aéronefs et des véhicules sur l'aire de trafic, une unité de gestion de l'aire de trafic doit être créée suite à la demande de l'autorité chargée de la circulation aérienne.

Cette unité est sous la tutelle de l'exploitant d'aéroport.

Art. 35 - L'unité de gestion de l'aire de trafic est tenue de maintenir un contact radio permanent avec la tour de contrôle d'aérodrome. Cette unité est chargée notamment de :

a) préparer et mettre à jour les prévisions relatives aux postes de stationnement d'aéronef et les diffuser aux différents intervenants,
b) contrôler la circulation sur l'aire de trafic et veiller au respect des règles de circulation sur cette aire,
c) veiller à ce que les distances de sécurité établies soient maintenues entre les aéronefs aux postes de stationnement,
d) veiller à ce que la propreté de l'aire de trafic et de l'aire de manœuvre soit assurée et maintenue,
e) inspecter les aires de manœuvres et l'aire de trafic,
f) effectuer toute autre mission de sécurité sur l'aire de mouvement décidée par l'autorité de la circulation aérienne.

Le personnel chargé de ces tâches doit :

a) avoir reçu une formation dont le programme est fixé par décision du ministre du transport,
b) disposer des moyens appropriés et de consignes écrites,
c) porter en permanence un vêtement fluorescent de jour et réfléchissant de nuit.

Section 4 - Service de signaleurs

Art. 36 - Le service de signaleurs d'aérodrome est un service de guidage à la surface des aéronefs qui doit être fourni sur l'aire de trafic dans les cas suivants :

a) lorsqu'il n'y a pas de système de guidage automatisé pour le stationnement ou l'accostage des aéronefs ou que ce système n'est pas utilisable,
b) lorsqu'il faut guider un aéronef lors de l'arrivée ou du départ d'un poste de stationnement afin de garantir la sécurité dans la zone concernée.

Art. 37 - Sur les aérodromes où un service de signaleurs est assuré, l'organisme chargé de ce service doit mettre à la disposition des personnes chargées de ce service des consignes écrites et détaillées portant notamment sur les points suivants :

a) la nécessité absolue de se conformer aux signaux conventionnels,
b) la présence d'un signaleur au poste de stationnement prévue avant l'entrée et la sortie de l'aéronef de ce poste et lors d'un départ jusqu'au moment où l'aéronef a quitté le poste de stationnement et commence à rouler par ses propres moyens,
c) la nécessité de s'assurer que le poste de stationnement ne présente aucun risque pour la sécurité,
d) les mesures à prendre en cas d'urgence ou d'incident impliquant un aéronef ou un véhicule,
e) la nécessité de porter en permanence une tenue fluorescente de jour et réfléchissante de nuit et de disposer de moyens appropriés.

Section 5 - Conditions de circulation des personnes

Art. 38 - Toute personne circulant dans la zone réservée des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et opérant côté piste est tenue de porter en permanence une tenue fluorescente de jour et réfléchissante de nuit.

Art. 39 - Outre les conditions d'accès, la circulation des personnes sur l'aire de manœuvre est soumise à une autorisation préalable de la tour de contrôle de l'aérodrome.

Art. 40 - La circulation des passagers sur l'aire de trafic doit être assurée et surveillée par un personnel qualifié de la compagnie aérienne concernée.

Section 6 - Conditions de circulation des véhicules

Art. 41 - Il est institué deux catégories de permis spéciaux d'utilisation de véhicules dans la zone réservée des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique :

a) permis spécial d'utilisation de véhicules sur l'aire de trafic,
b) permis spécial d'utilisation de véhicules sur l'aire de mouvement.

Les permis spéciaux d'utilisation de véhicules sur l'aire de trafic et sur l'aire de mouvement doivent porter une indication au moyen de code alphabétique et/ou de couleur sur les zones de l'aérodrome auxquelles le titulaire est autorisé à circuler.

Art. 42 - La conduite d'un véhicule dans la zone réservée d'un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique n'est autorisée que pour :

a) un usager titulaire d'un permis spécial d'utilisation de véhicule,
b) un usager occasionnel accompagné d'un véhicule conduit par un usager titulaire d'un permis spécial d'utilisation de véhicule.

Art. 43 - La demande d'obtention d'un permis spécial d'utilisation de véhicule doit être présentée par l'organisme employeur au commandant de l'aérodrome. Cette demande doit être motivée et accompagnée des pièces suivantes :

a) une photocopie d'une pièce d'identité,
b) une photocopie du permis d'accès,
c) une photocopie du permis de conduire national, ou international pour les non résidents qui date depuis au moins 6 mois,
d) deux photos d'identité récentes,
e) un certificat médical attestant que l'intéressé est indemne de tout handicap physique ou mental et de toute maladie incompatible avec l'obtention du permis spécial,
f) une attestation délivrée par l'employeur qui prouve que l'intéressé a suivi une formation en matière de circulation dans la zone demandée.

Le commandant d'aérodrome doit tenir à jour les dossiers des permis délivrés.

Art. 44 - Suite à une formation appropriée assurée par l'organisme employeur, le candidat au permis spécial d'utilisation de véhicule sur l'aire de trafic ou sur l'aire de mouvement doit subir un examen organisé par l'exploitant d'aéroport. Cet examen comporte une épreuve théorique et/ou pratique élaborée conformément à un programme de formation théorique en vue de l'obtention d'un permis spécial d'utilisation de véhicule sur l'aire de trafic ou sur l'aire de mouvement des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique fixé par décision du ministre du transport.

Art. 45 - Les permis spéciaux d'utilisation de véhicules dans la zone réservée des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique sont produits et délivrés par l'exploitant d'aéroport après validation par le commandant d'aérodrome.

Art. 46 - La durée de validité d'un permis spécial d'utilisation de véhicule dans la zone réservée des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique est fixée à trois ans renouvelables. Le renouvellement ne sera autorisé que si le détenteur démontre qu'il a participé à un cycle de recyclage organisé par son employeur et a réussi à une épreuve théorique et/ou pratique sur les règles de circulation dans la zone réservée des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique organisée par l'exploitant d'aéroport.

Art. 47 - Le permis spécial d'utilisation de véhicule dans la zone réservée des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique doit être remis à l'exploitant d'aéroport dans les cas suivants :

a) changement des conditions initiales de délivrance,
b) le titulaire est réaffecté,
c) le titulaire n'est plus autorisé à accéder à la zone réservée de l'aérodrome.

Art. 48 - Le conducteur d'un véhicule circulant sur l'aire de mouvement doit respecter toutes les consignes indiquées au moyen de feux, de marques à la surface et de panneaux de signalisation, sauf autorisation contraire de :

a) la tour de contrôle d'aérodrome lorsqu'il se trouve sur l'aire de manœuvre ; ou
b) du service chargé de la gestion de l'aire de trafic lorsqu'il se trouve sur cette aire.

Art. 49 - Le conducteur d'un véhicule circulant sur l'aire de mouvement doit se conformer aux instructions :

a) de la tour de contrôle d'aérodrome lorsqu'il se trouve sur l'aire de manœuvre ; ou
b) du service chargé de la gestion de l'aire de trafic lorsqu'il se trouve sur cette aire.

Art. 50 - Tous les véhicules autorisés à circuler dans la zone réservée des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique doivent :

a) avoir à bord tous les documents exigés par la réglementation en vigueur,
b) avoir un laissez-passer à la zone réservée en cours de validité,
c) être en bon état de marche et d'utilisation,
d) être identifiables par le nom ou le logo de l'organisme d'appartenance,
e) être dotés de moyens de communications cités au niveau de l'article 54 du présent arrêté s'ils sont exploités sur l'aire de manœuvre,
f) être dotés de marques de signalisation appropriées ou escortés d'un véhicule équipé de gyrophare en état de fonctionnement,
g) être équipés d'extincteurs appropriés,
h) être équipés d'avertisseurs sonores qui signalent l'exécution d'une manœuvre de marche arrière pour tout véhicule de servitudes avion ou tout véhicule dont le nombre de places dépasse neuf. A défaut, ces manœuvres sont assistées par un agent de l'employeur exploitant du véhicule.

Art. 51 - Les véhicules et autres objets mobiles, à l'exclusion des aéronefs, se trouvant sur l'aire de mouvement d'un aérodrome sont considérés comme obstacles devant être dotés de marques ou d'un balisage lumineux conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 52 - Les conducteurs des véhicules circulant à l'intérieur de la zone réservée doivent respecter le sens de la circulation, les indications et vitesses maximales fixées par les panneaux indicateurs disposés à cet effet et se conformer d'une manière générale aux prescriptions du code de la route et aux injonctions des agents de police et des agents chargés de la gestion de l'aire de trafic.

En outre, les règles de circulation suivantes doivent être respectées :

a) le stationnement de tout véhicule sans chauffeur sur l'aire de manœuvre est interdit,
b) la circulation des véhicules doit s'effectuer dans les couloirs de circulation réservés à cet effet,
c) les véhicules doivent céder le passage à tout aéronef en mouvement et doivent notamment attendre à une intersection piste / voie de circulation, à un point d'attente de circulation, ou à un emplacement autre qu'une intersection piste / voie de circulation à une distance de la piste en service au moins égale à la distance de séparation du point d'attente de circulation,
d) les accès réservés aux véhicules de lutte contre l'incendie doivent rester toujours dégagés de tout obstacle.

Art. 53 - La circulation des piétons ou des véhicules sur l'aire de manœuvre est soumise à l'autorisation de la tour de contrôle de l'aérodrome. Les personnes, notamment les conducteurs des véhicules, doivent obtenir l'autorisation de la tour de contrôle avant de s'engager sur l'aire de manœuvre.

En outre, l'entrée sur une piste ou sur la bande d'une piste, ou la modification du mouvement autorisé, doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation de la tour de contrôle.

Art. 54 - Tous les véhicules utilisés sur l'aire de manœuvre, doivent être en mesure d'échanger des radiocommunications bidirectionnelles avec la tour de contrôle, sauf lorsque le véhicule n'est utilisé que d'une manière occasionnelle sur l'aire de manœuvre, et :

a) qu'il est accompagné d'un véhicule doté des moyens de communications requis, ou,
b) qu'il est utilisé conformément à un plan établi à l'avance et a reçu l'accord de la tour de contrôle.

Art. 55 - Le conducteur d'un véhicule doté de radio doit établir des radiocommunications bidirectionnelles de qualité satisfaisante avec la tour de contrôle d'aérodrome avant de pénétrer dans l'aire de manœuvre. Le conducteur doit rester constamment à l'écoute sur la fréquence assignée lorsqu'il se trouve sur l'aire de mouvement.

Art. 56 - La circulation des personnes et des véhicules sur une aire de trafic doit être limitée au strict minimum lorsque les procédures de visibilité réduite sont en vigueur.

Ces procédures sont approuvées par décision du ministre du transport.

Art. 57 - Les aéronefs à la surface et les véhicules doivent céder la priorité de circuler aux véhicules qui sont en état d'intervention d'urgence.

Art. 58 - Un véhicule qui se déplace sur une aire de trafic doit céder le passage :

a) à un véhicule d'urgence, à un aéronef qui circule ou se prépare à circuler à la surface, ou qui est poussé ou remorqué,
b) aux autres véhicules conformément aux dispositions du code de la route.

Art. 59 - Les conducteurs doivent veiller à ce que les roues des véhicules soient propres avant de s'engager sur l'aire de mouvement. S'il y a dépôt de corps étrangers sur la surface de cette aire, les conducteurs sont tenus d'en aviser l'unité de gestion de l'aire de trafic ou la tour de contrôle, et ce, afin de prendre les mesures qui s'imposent pour leur enlèvement immédiat.

Art. 60 - Les conducteurs de véhicules doivent se tenir éloignés des zones balayées par le souffle des réacteurs et des hélices des aéronefs qui se déplacent. Il leur est interdit de passer devant ou en arrière des aéronefs dont les moteurs sont en marche à des distances fixées par décision du ministre du transport.

Art. 61 - Il est interdit aux véhicules de pénétrer dans les aires critiques des aides à la navigation aérienne.

Section 7 - Conditions de circulation des aéronefs à la surface

Art. 62 - L'exploitant d'un aéroport utilisant des passerelles télescopiques, doit s'assurer que :

a) le personnel a reçu une formation appropriée et qu'il est qualifié pour la réalisation des manœuvres nécessaires à l'accostage pour l'embarquement et le débarquement des passagers,
b) des marques au sol sont prévues pour signaler la zone de manœuvre des passerelles. Cette zone doit être gardée libre de tout obstacle,
c) un programme d'entretien préventif est établi et exécuté conformément aux recommandations du constructeur.

Les conditions techniques d'exploitation des passerelles télescopiques sont fixées par décision du ministre du transport.

Art. 63 - Les exploitants d'aéronefs sont tenus d'assurer la surveillance et la sécurité des manœuvres de leurs aéronefs à l'entrée et à la sortie des postes de stationnement.

Art. 64 - Tout pilote commandant de bord d'un aéronef circulant sur l'aire de mouvement doit respecter toutes les consignes impératives indiquées au moyen de feux, de marques et de panneaux de signalisation, sauf autorisation contraire :

a) de la tour de contrôle d'aérodrome lorsqu'il se trouve sur l'aire de manœuvre ; ou
b) de l'unité de gestion de l'aire de trafic lorsqu'il se trouve sur cette aire.

Art. 65 - Au roulage, tout pilote commandant de bord doit :

a) s'assurer qu'il n'y a aucun risque de collision avec une personne ou un objet,
b) se conformer aux instructions de la tour de contrôle et stationner à l'emplacement qui lui a été fixé,
c) s'assurer qu'aucune personne ni matériel ne risque de se trouver dans le jet des réacteurs sur la trajectoire prévue pour quitter le parking,
d) obtenir l'autorisation de la tour de contrôle avant de rouler ou de traverser la piste en service,
e) s'arrêter devant les signaux délimitant les zones de manœuvre et maintenir ses freins jusqu'à ce qu'il obtienne l'autorisation de la tour de contrôle.

Art. 66 - Sauf autorisation spéciale du commandant d'aérodrome, aucun aéronef n'est autorisé à stationner dans le but d'effectuer des réparations sauf dans les zones désignées à cet effet.

Art. 67 - Un aéronef que l'on sait ou que l'on croit être l'objet d'une intervention illicite, ou qu'il est nécessaire pour d'autres raisons de l'isoler des activités normales de l'aérodrome, sera dirigé vers l'emplacement désigné comme poste de stationnement isolé ou tout autre emplacement de manière à réduire le plus possible tout risque pour le public, les autres aéronefs et les installations de l'aérodrome.

Art. 68 - Au cours des opérations d'avitaillement, le personnel chargé de ce service doit disposer d'un matériel extincteur prêt à l'emploi pouvant permettre au moins une première intervention en cas d'incendie de carburant. Ce personnel doit disposer en outre d'un moyen permettant d'avertir rapidement le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie en cas d'incendie ou de déversement important de carburant.

Art. 69 - Lorsque les opérations d'avitaillement d'un aéronef sont effectuées alors que des passagers demeurent à bord, embarquent ou débarquent, le matériel au sol sera disposé de manière à permettre :

a) l'utilisation d'un nombre suffisant d'issues pour assurer une évacuation rapide,
b) l'établissement d'un parcours d'évacuation facile à atteindre à partir de chacune des issues à utiliser en cas d'urgence,
c) l'intervention rapide et efficace des services de sauvetage et lutte contre l'incendie.

Les mesures de sécurité et de prévention lors de l'avitaillement des aéronefs sont fixées par décision du ministre du transport.

Art. 70 - Dans un but de sécurité, tout aéronef en stationnement et pesant moins de trois tonnes doit être amarré. Tous les autres aéronefs en stationnement doivent être freinés ou calés.

Art. 71 - Lorsqu'une personne titulaire d'un permis spécial d'utilisation de véhicule contrevient aux dispositions du chapitre trois du présent arrêté, le commandant d'aérodrome et suite à la proposition de la commission de suivi de la sécurité de l'exploitation sur l'aire de mouvement peut retirer le permis spécial d'utilisation de véhicule provisoirement ou définitivement.

La composition de cette commission et le déroulement de ses travaux sont fixés par décision du ministre du transport.

Art. 72 - Sont abrogées, toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté.

Art. 73 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 août 2008.

Le ministre du transport
Abderrahim Zouari

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi