Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 août 2008, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Jerissa, gouvernorat du Kef

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune de Jerissa,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes, elle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement urbain de la commune de Jerissa approuvé par le décret n° 96-1416 du 3 août 1996,

Vu la délibération du conseil municipal de Jerissa réuni le 22 mai 2008.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Jerissa, gouvernorat du Kef, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2 - Le président de la commune de Jerissa est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 août 2008.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi