Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2008-2910 du 25 août 2008, portant ratification d'un accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine

Publié au Journal Officiel n° 70 du 29 août 2008, page 2890

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, conclu à Tunis le 31 mars 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, conclu à Tunis le 31 mars 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 août 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2008-2910 du 25 août 2008, JORT n° 70 du 29 août 2008, p. 2890.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.