Ministère des technologies de la communication

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 3 septembre 2008, portant délégation de la signature

Publié au Journal Officiel n° 72 du 5 septembre 2008, page 2946

Le ministre des technologies de la communication,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l'on modifiée et complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son article 1,

Vu le décret n° 2003-2203 du 24 octobre 2003, chargeant Monsieur Samir Sidhom des fonctions de directeur de bureau de l'encadrement des investisseurs et des agréments.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Samir Sidhom, ingénieur en chef, directeur de bureau de l'encadrement des investisseurs et des agréments, est autorisé à signer, par délégation du ministre des technologies de la communication, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 septembre 2008.

Le ministre des technologies de la communication

El Hadj Gley

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

p. 2947

"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 6 septembre 2008"

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 2007

1- Dalenda Gafsi
2- Neila Khamassi, épouse Ghodhbane
3- Taieb Zouaghi
4- Tarek Aouinet
5- Saloua Mrad
6- Rachida Chebbi épouse Dahmani
7- Samira Chamli épouse Ben Fguir

8- Abdessattar Ben Rhouma
9- Hédia Mahmoudi, épouse Rouissi
10- Aïcha Cheikh
11- Tijani Barhoumi
12- Taoufik Chemlali
13- Salem Dridi
14- Abdallah Brahem
15- Mehdi Farhat
16- Noureddine Kokli.

Citer : Arrêté du ministre des technologies de la communication du 3 septembre 2008, JORT n° 72 du 5 septembre 2008, p. 2946.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.