Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie,
Vu le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l'industrie, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-2970 du 19 novembre 2007,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2008-1630 du 21 avril 2008, chargeant monsieur Riadh Berjeb, ingénieur principal, des fonctions de directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Riadh Berjeb, directeur de la sécurité, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises tous les actes entrant dans le cadre de
p. 2946ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 septembre 2008.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi