Le Président de la République,
Vu la loi n° 2008-30 du 2 mai 2008, relative au conseil supérieur de la communication et notamment son article 5,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - La composition du conseil supérieur est fixée comme suit :
a- le président du conseil et six membres choisis parmi les personnalités dont la compétence dans le domaine de l'information et de la communication est reconnue,
b- cinq membres choisis parmi les personnalités proposées par les partis politiques auxquels ils appartiennent, à condition que ces partis politiques aient un député ou plus à la chambre des députés,
c- quatre membres choisis parmi les personnalités représentant la société civile,
d- des membres es-qualités :
- le président-directeur général de la télévision tunisienne,
- le président-directeur général de la radio tunisienne,
- le directeur général de l'agence tunisienne de la communication extérieure,
- le président directeur général de l'agence Tunis-Afrique Presse,
- un représentant de l'association des directeurs des établissements journalistiques tunisiens,
- un représentant du comité directeur du syndicat des journalistes tunisiens.
Art. 2 - Sont abrogées, les dispositions antérieures et contraires au présent décret dont notamment le décret n° 2005-3176 du 12 décembre 2005.
Art. 3 - Le Premier ministre et le président du conseil supérieur de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 septembre 2008.
Zine El Abidine Ben Ali