Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2008-54 du 28 juillet 2008, portant approbation de l'échange de lettres et de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon en date du 28 mars 2008 et de l'accord de prêt conclu à Tokyo le 31 mars 2008, portant contribution au financement du projet «gestion intégrée des forêts-phase II»,
Vu l'échange de lettres et de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon en date du 28 mars 2008 et de l'accord de prêt conclu à Tokyo le 31 mars 2008, portant contribution au financement du projet «gestion intégrée des forêts-phase II».
Décrète :
Article premier - Sont ratifiés, l'échange de lettres et de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon en date du 28 mars 2008 et l'accord conclu à Tokyo le 31 mars 2008 relatifs au prêt accordé à la République Tunisienne par la banque japonaise pour la coopération internationale d'un montant de trois milliards cent vingt huit millions de yens japonais (3.128.000.000) pour la contribution au financement du projet «gestion intégrée des forêts-phase II».
Art 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 septembre 2008.
Zine El Abidine Ben Ali