Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu le décret n° 2001-1464 du 15 juin 2001, relatif au régime de rémunération des agents appelés à participer aux divers examens scolaires organisés par le ministère de l'éducation, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2004-1217 du 25 mai 2004,
p. 2978Vu le décret n° 98-2551 du 28 décembre 1998, fixant les modalités de l'examen du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2002-587 du 12 mars 2002,
Vu l'arrêté du 24 juin 1992, relatif au régime de l'examen du baccalauréat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 2 janvier 2002,
Vu l'arrêté du 15 mai 1996, relatif à la fixation du système d'évaluation et de passage dans l'enseignement de base, ensemble les textes qu'il l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 16 mars 2002,
Vu l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat,
Vu l'arrêté du 14 mai 2008, fixant les critères du concours d'accès aux collèges pilotes et le régime des études,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Les dispositions du présent décret fixent le régime de rémunération applicable aux agents et aux membres des jurys des examens et des concours scolaires chargés de la préparation des épreuves, de leur correction et de la participation aux délibérations et de la préparation matérielle.
Art. 2 - Les groupes d'examens et des concours nationaux sont déterminés comme suit :
| Groupes | Examens et concours |
|---|---|
| Groupe 1 | Examen du baccalauréat |
| Groupe 2 | Examen du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base |
| Groupe 3 | Concours d'accès aux collèges pilotes |
Art. 3 - Les membres des jurys des examens et des concours nationaux chargés de la correction des copies bénéficient d'une indemnité par copie corrigée, fixée par le tableau ci-après :
| N° du groupe | Montant de l'indemnité par copie |
|---|---|
| 1 | 0.975 dinar |
| 2 | 0.600 dinar |
| 3 | 0.300 dinar |
Art. 4 - Les agents chargés de la préparation matérielle des épreuves ou de la proposition des sujets ou de la présidence des différents centres ouverts pour l'organisation des examens et des concours scolaires suscités aux groupes 1, 2 et 3 bénéficient d'indemnités pour leurs travaux, et ce, conformément aux dispositions en vigueur fixant, selon leur grade, le montant des indemnités pour heures supplémentaires.
Art. 5 - Le montant de l'indemnité forfaitaire pour les travaux de délibération effectués par les membres des jurys des examens et des concours prévus à l'article 2 du présent décret est fixé à la vacation horaire conformément aux indications du tableau ci-après :
| N° du | Vacation horaire | ||
|---|---|---|---|
| Montant I | Montant II | Montant III | |
| 1 | 1.300 dinar | 1.000 dinar | - |
| 2 | 1.000 dinar | 0.800 dinar | - |
| 3 | - | - | 0.600 dinar |
Art. 6 - La répartition des indemnités prévues à l'article 5 du présent décret selon les montants I, II et III est effectuée conformément aux indications ci-après :
Montant I : Pour les professeurs universitaires, les inspecteurs généraux de l'éducation, les inspecteurs principaux des écoles préparatoires et des lycées secondaires et les grades équivalents.
Montant II : Pour les inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires, les enseignants de l'enseignement secondaire avec tous grades confondus et les grades équivalents.
Montant III : Pour les enseignants de l'enseignement primaire avec tous grades confondus et les grades équivalents.
Art. 7 - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures et contraires au présent décret et notamment le décret n° 2001-1464 du 15 juin 2001 susvisé.
Art. 8 - Le ministre des finances et le ministre de l'éducation et de la formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 septembre 2008.
Zine El Abidine Ben Ali