Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 12 septembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier au tribunal administratif

Publié au Journal Officiel n° 75 du 16 septembre 2008, page 2988

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 2004-2376 du 14 octobre 2004, portant statut particulier du corps du greffe du tribunal administratif,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 14 mars 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier au tribunal administratif.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 6 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier au tribunal administratif.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2).

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 6 octobre 2008.

Tunis, le 12 septembre 2008.

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du Premier ministre du 12 septembre 2008, JORT n° 75 du 16 septembre 2008, p. 2988.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Premier ministère