Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, tel que modifiée et complétée par la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991, la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, tel que modifié et complété par la loi n° 2000-82 du 9 août 2000, la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, la loi n° 2002-76 du 23 juillet 2002, la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002 et la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 et la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005 et la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006 et la loi n° 2007-53 du 8 août 2007 et notamment les articles 52 à 60 du code,
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création de la commune de Sfax,
p. 2992Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu les délibérations du conseil municipal de la commune de Sfax réuni le 24 juillet 2007,
Vu l'avis de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de voiries et réhabilitation des routes dans quelques endroits de la ville de Sfax telles que mentionnées ci-après :
1) les premiers travaux de voiries :
- Arrondissement Médina :
- rue reliant avenue des martyrs et cité Zitouna,
- rues à lotissement SIOU-ZITEX,
- avenue Jamel Abdennaceur,
- Arrondissement Cité El Habib :
- rue reliant routes de Soukra et Mharza au niveau du mosquée Zahra,
- rue Afrique du Sud,
- rue Kanoun,
- rue près de la salle Keskes,
- bretelle à rue Abu-Dhabi entre Ariha et Ghaza,
- rue à lotissement Viviane,
- lotissement azoubardi
- rue près de la BIAT,
- Arrondissement Merkez Chaker :
- rue Sidi Ben Arous entre cité Aguerba et Zenket Jabana,
- rue Salah Gharsallah,
- rue Mouna route Manzel Chaker,
- rue Ennour près école de la santé,
- rue Miled Imem à Zenket Kreaa route Aïn,
- rue Herthima Ibn Ayoun route Aïn,
- rue Salim Ammar route Aïn,
- Zenket Hsayri (Abdelaziz Ben Marwan) entre Menzel Chaker et Aïn,
- Zenket Bou Kettaya route Menzel Chaker (rue Ben Sirine),
- Arrondissement R'bath :
- zenket Tourjemen route Gremda (Hédi Gargouri),
- rue Abou Said Sirafi route Gremda,
- rue Yakout El Hamawi,
- prolongement Zenket Ennouri vers le canal (Abdellah Ibn Ezzoubir),
- prolongement zenket Laâbidi cote route Afrane,
- rue Echiheb,
- rue Ibn Charaf cote Kayed Mhamed
- Arrondissement El Bousten :
- rue Fosfat,
- rue platine entre rue Tabiaa et Canal Suisse,
- rue Smawa cité jardin,
- Arrondissement Sfax Nord :
- rue Mohamed Marzouki route Teniour Zenket Masmoudi,
- zenket Chkarna route Tunis,
- rue Radhwan Falaki,
- rue Jalel Eddin Nakach,
- rue Abdelkader Elmezni Kaied Mhamed,
- rue Kacem Amin route Teniour,
- rue Abou Ishak Telemsani,
- rue Martyr Hédi Mansouri Zenket Khodhra,
- Arrondissement Sidi Mansour :
- rue près centre biotechnologie (Est),
- rue près centre de formation (Est),
- rue à la cité Ras Hmem route Sidi Mansour,
- rue près Zenket Msalla,
- zenket Gharbi route Sidi Mansour,
- zenket Zallaouza route Mahdia,
- prolongement zenket Loulou,
- zanka à côté boutique Dehmen,
- rue Manzel Tmim,
2) Réhabilitation des routes :
- Arrondissement Médina :
- avenue Jamel Abdennacer,
- rue Okba Ibn Nafaa,
- route du nouveau port,
- rue Arrouj,
- rue Bejea,
- Arrondissement cité El Habib :
- rue Kampala et rue parallèle,
- rue Ariha du Abu-Dhabi à route Matar,
- rue Abu-Dhabi du Jenen Farh au Oued,
- Arrondissement Merkez Chaker :
- zenket Jedida près mosquée Jamoussi,
- rue Mohamed Kassem Msedí,
- rue à cité Essourour,
- rue Erriadh,
- zenket Chichma,
- zenket Sardina,
- zenket Kanzoul,
- zenket Damak,
- zenket Barnous,
- Arrondissement R'bath :
- rue Abou Elhassan Al Jorjani,
- rue Tahar Hadded,
- rue Soufiane Azardni,
- rue Imem Mezri,
- rue Baha Eddine Al Aamli,
- rue Aassafir et rue Khoutaf,
- rue 141 et 142 route El Afrane,
- rue Elkamar route Elaïn,
- Arrondissement El Bousten :
- rue du Caire,
- rue Benghazi,
- rue Ali Ibn Hazm,
- rue Zahraa,
- Arrondissement Sfax Nord :
- zenket Chichma,
- zenket Passage,
- rue Tomson à zenket Elidhaa,
- zenket Taktak,
- rue Nobel route Teniour,
- rue Doustour,
- rue Tarak Ibn Zied,
- Arrondissement Sidi Mansour :
- route Habana 1,
- rue reliant Zenket El Euch et cité Cimer,
- rue reliant cité Khalij et Zenket Zitouna,
- rues à cité Ennadhour,
- rues à cité Khalij,
- rues à cité Cimer,
- rue Gafsa,
- rues à cité Mansoura.
Art. 2 - La participation des propriétaires riverains aux dépenses des premiers travaux visés à l'article premier du présent décret est fixée conformément aux dispositions des articles 52 à 60 du code de la fiscalité locale.
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur et du développement local et la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 septembre 2008.
Zine El Abidine Ben Ali