Le ministre du transport,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 ratifiée par la loi n° 59-122 du 28 septembre 1959 et notamment son annexe 14,
Vu le code de l'aéronautique civile promulgué par la loi n° 99-58 du 29 juin 1999, modifié et complété par la loi n° 2004-57 du 12 juillet 2004 et la loi n° 2005-84 du 15 août 2005 et notamment son article 87,
Vu le décret n° 2000-480 du 21 février 2000, fixant les critères de classification des aérodromes civils notamment ses articles 4 et 5,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 31 mai 2000, fixant les classes des aérodromes civils,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 4 juin 2008, portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aéroport de Gabès Matmata et organisation de son exploitation.
p. 3038Arrête :
Article premier - Est ajouté au tableau figurant à l'article unique de l'arrêté du ministre du transport susvisé du 31 mai 2000, ce qui suit :
| Aérodrome | Classe |
|---|---|
| Aéroport de Gabès Matmata | 4 D |
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 septembre 2008.
Le ministre du transport
Abderrahim Zouari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi