Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 76-6 du 7 janvier 1976, relative à la création de l'institut des régions arides,
Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et notamment son article 26,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que complétée par la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996 et notamment son article 22 bis,
Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour la gestion 1992 et notamment son article 82,
Vu la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi de finances pour la gestion 1996 et notamment ses articles 22 et 23,
Vu le décret n° 98-2409 du 30 novembre 1998, portant organisation de l'institut national des sciences et technologies de la mer,
Vu le décret n° 77-89 du 24 janvier 1977, portant organisation administrative et financière de l'institut des régions arides ainsi que tous les textes que l'ont complété et modifié et notamment le décret n° 93-2400 du 29 novembre 1993,
Vu l'avis du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu l'avis du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - La tutelle de « l'institut des régions arides » et « l'institut national des sciences et des technologies de la mer » est transférée au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Art. 2 - Sont abrogés, tous les textes antérieurs et contraires au présent décret.
Art. 3 - Le Premier ministre, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 septembre 2008.
Zine El Abidine Ben Ali