Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret du 18 juin 1918, sur la gestion et l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment son article premier,
Vu la loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 2005-33 du 4 avril 2005 et notamment son article 16,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 96-875 du 1er mai 1996, portant délimitation du domaine public maritime de la délégation de Korba, du gouvernorat de Nabeul,
Vu le décret n° 2007-906 du 10 avril 2007, portant réduction des distances de servitude du domaine public maritime de Hammamet, Nabeul, Dar Chaâbane El Fehri, Béni Khiar, El Maamoura, Tazarka, Korba, Menzel Hor, Menzel Temime, Kélibia, Hammam El Ghezez, Kerkouène-Dar Allouche, El Haouaria et Sidi Daoud, gouvernorat de Nabeul,
Vu l'avis du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et du ministre de l'environnement et du développement durable,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est déclassée du domaine public maritime, pour être incorporée au domaine privé de l'Etat, la parcelle de terrain sise à sabkhet Gharbi, délégation de Korba, du gouvernorat de Nabeul, hachurée en vert sur le plan annexé au présent décret, d'une superficie de (14h).
Art. 2 - Les limites de la parcelle déclassée sont fixées par les bornes : DPM75 - DPM76 - DPM77 - DPM1 - DPM78 - DPM79 - DPM80 - DPM81 - DPM82F - DPM10 - DPM11 - DPM12F - DPM83 - DPM84 - DPM85 - DPM86 - DPM87 - DPM88 - DPM89 - DPM90 - DPM75.
Art. 3 - Les nouvelles limites du domaine public maritime de sabkhet Gharbi au niveau de la parcelle de terrain déclassée sont fixées par les bornes : DPM13 - DPM83 - DPM84 - DPM85 - DPM86 - DPM87 - DPM88 - DPM89 - DPM90 - DPM75 - DPM74.
Art. 4 - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et le ministre de l'environnement et du développement durable, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 septembre 2008.
Zine El Abidine Ben Ali