Ministère des finances
Décret n° 2008-3119 du 22 septembre 2008, accordant à la société « COFICAB MED » l'avantage prévu par l'article 52 bis du code d'incitation aux investissements
Article premier - Est mis à la disposition de la société « COFICAB MED », au dinar symbolique conformément à la réglementation en vigueur, un lot de terrain domanial d'une superficie de 5 hectares sis à la zone industrielle de Medjez El Bab pour la création d'une unité de fabrication de câbles électriques pour…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3120 du 22 septembre 2008, accordant à la société « COFAT MED » l'avantage prévu par l'article 52 bis du code d'incitation aux investissements
Article premier - Est mis à la disposition de la société « COFAT MED », au dinar symbolique conformément à la réglementation en vigueur, un lot de terrain domanial d'une superficie de 7 hectares sis à la zone industrielle de Medjez El Bab pour la création d'une unité de fabrication de faisceaux électriques pour…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3121 du 22 septembre 2008, accordant à la société « Kromberg et Shubert » les avantages prévus par les articles 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société « Kromberg et Shubert » bénéficie au titre de la création d'une unité de fabrication de faisceaux de câbles pour le secteur de composants automobiles des avantages suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3122 du 22 septembre 2008, accordant à la société de promotion immobilière de vente et de location (SOPIVEL) les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société de promotion immobilière de vente et de location « SOPIVEL » bénéficie de la participation de l'État aux dépenses d'infrastructure dans la limite d'un montant maximum de 108 000 dinars au titre de l'acquisition d'un lot de terrain aménagé auprès de l'Agence Foncière Industrielle sis à la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »
Article premier - Le présent décret fixe le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2008-3124 du 22 septembre 2008, fixant l'organigramme de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle
Article premier - L'organigramme de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2008-3125 du 22 septembre 2008, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Béja
Article premier - Est changée, la vocation d'une parcelle de terre agricole faisant partie du titre foncier n° 19238, classées en zones de sauvegarde d'une superficie de 31 ha, sise à la délégation de Béja Nord au gouvernorat de Béja, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2008-3126 du 22 septembre 2008, portant déclassement d'une parcelle de terrain sise à sabkhet Gharbi, délégation de Korba, du gouvernorat de Nabeul, du domaine public maritime et son incorporation au domaine privé de l'Etat
Article premier. - Est déclassée du domaine public maritime, pour être incorporée au domaine privé de l'Etat, la parcelle de terrain sise à sabkhet Gharbi, délégation de Korba, du gouvernorat de Nabeul, hachurée en vert sur le plan annexé au présent décret, d'une superficie de (14h).
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