Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 septembre 2008, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'El Mansoura Sud, délégation de Kesra, gouvernorat de Siliana

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du gouverneur de Siliana,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu la délibération du conseil régional de Siliana réuni le 25 mars 2006.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'El Mansoura Sud, délégation de Kesra, gouvernorat de Siliana, sont délimitées par les deux lignes fermées (A, B, C, D, E, F, G) et (H, I, J, K, L, M, N) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2 - Le gouverneur de Siliana est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 septembre 2008.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Slaheddine Mallouche

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi