Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 septembre 2008, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bouhajla, gouvernorat de Kairouan

Publié au Journal Officiel n° 82 du 10 octobre 2008, page 3173

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune de Bouhajla,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement urbain de la commune de Bouhajla, approuvé par le décret n° 98-516 du 2 mars 1998 et révisé par l'arrêté du 22 février 2006,

Vu la délibération du conseil municipal de Bouhajla réuni le 29 novembre 2007,

Vu la délibération du conseil régional de Kairouan réuni le 14 mars 2008.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bouhajla, gouvernorat de Kairouan, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsX : en mètresY : en mètres
A513709981324174001
B514233068233903993
C514302254234043636
D514397005233995006
E514311363233866539
F514150669233445308
G514395067233140145
H514127269232908158
I514089407232759955
J514148628232632024
K513808480232223317
L514158428231967127
M513838682231599690
N513544005231862655
O513293264231617402
P513170540231674169
Q512916988231983129
R512753665232230330
S512994112232455344
T512714557232654141
U512559844233513879
V512784604233890718
W512563835234013609
X512668975234175984
Y512854154233993849
Z513408546233839316
p. 3174

Art. 2 - Le gouverneur de Kairouan et le président de la commune de Bouhajla sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 septembre 2008.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Slaheddine Mallouche

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 septembre 2008, JORT n° 82 du 10 octobre 2008, p. 3173.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire