Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 9 octobre 2008, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 84 du 17 octobre 2008, page 3264

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret 2005-1842 du 27 juin 2005, portant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2008-2752 du 4 août 2008, chargeant Madame Kouki Samira née Ben Hamadou, administrateur conseiller, des fonctions de directeur général des services communs, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Vu le décret n° 2008-2959 du 29 août 2008, portant nomination du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Kouki Samira née Ben Hamadou, directeur général des services communs, est autorisée à signer par délégation du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des décisions disciplinaires et les actes à caractère réglementaire, et ce, à partir du 29 août 2008.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 octobre 2008.

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Samir Labidi

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 3265

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2005-1622 du 22 mai 2005, chargeant Madame Zeineb Aouani née Ben Alaya, administrateur conseiller, des fonctions de directeur des ressources humaines et du matériel au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret 2005-1842 du 27 juin 2005, portant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2008-2959 du 29 août 2008, portant nomination du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Zeineb Aouani née Ben Alaya, directeur des ressources humaines et du matériel est autorisée à signer par délégation du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des décisions disciplinaires et les actes à caractère réglementaire, et ce, à partir du 29 août 2008.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 octobre 2008.

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Samir Labidi

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 9 octobre 2008, JORT n° 84 du 17 octobre 2008, p. 3264.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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