Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 9 octobre 2008, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 84 du 17 octobre 2008, page 3265

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2000-1506 du 4 juillet 2000, chargeant Monsieur Mohamed Habib Jerbi, administrateur conseiller, des fonctions de sous-directeur du budget de l'équipement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

p. 3266

Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, portant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2008-2959 du 29 août 2008, portant nomination du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Habib Jerbi, sous-directeur du budget de l'équipement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des décisions disciplinaires et les actes à caractère réglementaire, et ce, à partir du 29 août 2008.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 octobre 2008.

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Samir Labidi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 9 octobre 2008, JORT n° 84 du 17 octobre 2008, p. 3265.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique